Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, n° 13/08382

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

9^e Chambre A

ARRÊT DE RADIATION

DU 19 DECEMBRE 2013

N°2013/951

Rôle N° 13/08382

Z A

C/

SARL THE NEW CANCAN

B C

XXX

copie délivrée le :

à :

M^e Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE

M^e Chantal BENSADOUN-

MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Maître B C

M^e Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MARSEILLE – section CO – en date du 21 Février 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 09/3964.

APPELANT

Monsieur Z A, demeurant XXX

représenté par M^e Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

SARL THE NEW CANCAN, demeurant XXX

représentée par M^e Chantal BENSADOUN-MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Mireille JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE

Maître B C, demeurant XXX XXX

non comparant

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

XXX, demeurant Docks Atrium 10.5, XXX – XXX

non comparante, ayant pour conseil M^e Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE (absent)

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 12 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre

Madame Pascale MARTIN, Conseiller

Madame Annick CORONA, Conseiller

Greffier lors des débats : M^me X Y.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2013

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2013

Signé par Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre et M^me X Y, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu qu’en l’état d’une demande de renvoi sollicitée par les parties mais qui est refusée par la Cour, il convient de faire application des dispositions des articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile et de se prononcer par une décision de radiation laquelle emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS

La COUR,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonne la radiation de l’instance,

Dit que cette mesure d’administration judiciaire emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRESIDENT