Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/13431

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

4^e Chambre A

RG N° : 14/13431

Ordonnance n° 2015/ 12 MEE

M^me C D

appelante et intimée

Représentant : M^e Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. GRT GAZ représentée par M. O P en sa qualité de directeur Régio Rhöne Méditerranée, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués pour laquelle domicile est élu au siège de ladite Région XXX

appelante et intimée

Représentant : M^e Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : M^e Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE

XXX

appelante et intimée

Représentant : M^e Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON

Appelantes

M. I X

Représentant : M^e Christian BARRY, avocat au barreau de TARASCON

M^me E F épouse X

Représentant : M^e Christian BARRY, avocat au barreau de TARASCON

M. M N

Représentant : M^e Christian BARRY, avocat au barreau de TARASCON

M. A B

Représentant : M^e Pierre LIBERAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. K L

Représentant : M^e Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M^me Y Z

Représentant : M^e Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Melle G F

Représentant : M^e Christian BARRY, avocat au barreau de TARASCON

CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. à directoire et conseil de surveillance, immatriculée auR.C.S. de PARIS sous le N° B 542 029 848, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : M^e Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

XXX prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualités d’assureur de la société GRT GAZ

Représentant : M^e Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

SARL A.R.S. Cabinet d’Architecture, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : M^e Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : M^e Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

XXX

Représentant : M^e Pierre LIBERAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Muriel VASSAIL, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de C MASSOT, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : 14/14619 joint au 14/13431

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 14/13431

Fait à Aix en Provence, le 06.01.2015

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 06.01.2015

Le Greffier