Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07017

COUR D’APPEL

D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

10^e Chambre

RG N° : 15/07017

Ordonnance n° 2016/ 48

15/7017

APPELANTE

XXX

représentant : M^e LIBERAS avocat au Barreau de Marseille

INTIMES

(les numéros sont indiqués dans l’ordre de la déclaration d’appel électronique n° EXP2015042219392677-Acte.PDF

Les familles sont identifiées selon les numéros figurant dans l’en-tête du jugement n° 11/04081)

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de sa fille mineure

* Sayati ALI, née le XXX

XXX, né vers 1974 (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs

XXX, née le XXX

* Fatima BACAR, née le XXX

* Moucharraf BACAR, né le XXX

XXX, né le XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et

XXX et

XXX et

XXX

XXX née le XXX (intimé XXX

XXX né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, née en 1926 (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX épouse X

Famille 13 – Famille et proches de Samiat X

Famille 14 ' Famille et proches de Mountassouim X

Famille 15 – Famille et proches de Djuraïdj X

XXX, née le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de son fils mineur

XXX, né le XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

Said B, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Noura B, née le XXX

* Nadhuma B, née le XXX

* Nourdine B, né le XXX

A B né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, née le 1XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 29 – Famille et proches de A M’LAMALI et

XXX et

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 38 – Famille et proches de D Saïd MOHAMED

XXX, né vers 1928 à XXX

* Soeifoudine MOHAMED, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

Soibrati SALIM née le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

Salim Mari FATIMA-SALIM née le XXX (intimé XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 48 – Famille et proches d’D SOILIHI

XXX, née le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentante de sa fille mineure

* Maïssara ZAKARIA, née le XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de son fils mineur

* Ismaïla MMADI, né le XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et

Famille 51 – Famille et proches de Dhoifir D

XXX, né le XXX à XXX

Tachrifa D, née en 1975 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et

XXX et

XXX et

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX,

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et

XXX et

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

Tachrifa Y Z, née le XXX (intimé XXX

Saïd Y Z, né le XXX (intimé XXX et XXX

XXX né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et

XXX

XXX, né le XXX (intimé XXX et XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Autres demandeurs

XXX né le XXX à XXX

non représenté

XXX à XXX

agissant à titre personnel et

en qualité de représentant légal de son fils mineur C D E né le XXX à XXX

non représentée

Djamal SOULE né le XXX à XXX

non représenté

Hafsoita SOULE née le XXX à XXX

non représenté

Sagaf SOULE né le XXX à XXX

non représenté

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Nous, Christiane BELIERES, magistrat de la mise en état, assistée de Geneviève JAUFFRES, greffier,

Vu les article 384,400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’appel en date du 15 juillet 2015 de la société YEMENIA YEMEN AIRWAYS, appelante contre

XXX né le XXX à XXX

— Sarianta CHANFI née en 1959 à XXX

agissant à titre personnel et

en qualité de représentant légal de son fils mineur C D E né le XXX à XXX

ces deux parties s’étant désistées en première instance de toutes leurs demandes à l’encontre du transporteur aérien, ce dont le jugement leur a donné acte.

— Djamal SOULE né le XXX à XXX

— Hafsoita SOULE née le XXX à XXX

— Sagaf SOULE né le XXX à XXX

ces trois parties n’étant pas partie au jugement qui a prononcé une disjonction à leur égard.

intimés non représentés ci-dessus désignés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l’égard duquel le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande incidente, n’ayant pas constitué avocat malgré la dénonce de la déclaration d’appel par acte d’huissier portant transmission de signification à l’étranger remis au Parquet général de la cour d’appel le 22 juillet 2015 ;

Attendu qu’il convient de donner acte à l’appelante de son désistement partiel d’instance et de laisser à sa charge les dépens afférents à ces parties en application de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

— Donnons acte à la société YEMENIA YEMEN AIRWAYS de son désistement partiel d’appel

— Constatons le dessaisissement partiel de la Cour concernant

XXX né le XXX à XXX

* Sarianta CHANFI née en 1959 à XXX

agissant à titre personnel et

en qualité de représentant légal de son fils mineur C D E né le XXX à XXX

* Djamal SOULE né le XXX à XXX

* Hafsoita SOULE née le XXX à XXX

* Sagaf SOULE né le XXX à XXX

— Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties à savoir

la société YEMENIA YEMEN AIRWAYS, appelante

et

les (ou les autres) ayants droits de

XXX

XXX

XXX et XXX

XXX

XXX épouse X, Samiat X , Mountassouim X, Djuraïdj X (Familles 12,13,14,15)

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

* A M’LAMALI , XXX

* D Saïd MOHAMED (Famille 38)

XXX

* D SOILIHI (Famille 48)

* Moussa Youssouf SOULE, Dhoifir D (Familles 49 et 51)

XXX, XXX

XXX,, XXX, XXX, XXX

XXX

XXX

XXX

intimés représentés, ci-dessus désignés

— Disons que les dépens de l’instance éteinte afférents aux parties objet du désistement seront laissés à la charge de la société YEMENIA YEMEN AIRWAYS.

Fait à AIX-EN-PROVENCE le 26.02.2016

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le

Le Greffier