Cour d'appel de Metz, 11 décembre 1996, n° 1417-96

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CA Metz, 11 déc. 1996, n° 17/00096
Juridiction :	Cour d'appel de Metz
Numéro(s) :	1417-96

Sur les parties

Avocat(s) :
Marie-Christine DESMETValérie DAVIDSONPascal FOUGHALI
Parties :
LA SARL ELEVAGE ET CULTURE DE BLAISON, LE GAEC DE LA MOUTOLLE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE Q

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° C.A. 1417/96

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

ARRET DU 11 DECEMBRE 1996

ENTRE

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE Q

INTIME ET APPELANT

Y AS né le […] à […]

de Armando et de AT AU

CQ de nationalité française jamais condamné

domicilié […]

Aiguillettes à VILLERS-LES-NANCY/54600

libre

-- prévenu du délit d’escroquerie [07875]

comparant assisté de Maître DESMET, Avocat à NANCY

APPELANT ET INTIME

ET
Monsieur X AV

domicilié 14, Avenue Mi-Carrère à MONT-DE-MARSAN/40000

- partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG M

INTIME

ET
Monsieur O AW

domicilié 14, Avenue Mi-Carrère à MONT-DE-MARSAN/40000

- partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

LE AO DE LA MOUTOLLE

pris en la personne de son représentant légal -

La Moutolle le Rayet à […]

-partie civile -

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Madame Z AN

domiciliée Tourneyrou le Rayet à […]

- partie civile -

non comparante ni représentée 1

INTIMEE

3
Madame A AX

[…]

-- partie civile -

non comparante ni représentée

INTIMEE

LA SARL ELEVAGE ET N DE BLAISON

prise en la personne de son représentant légal L

dont le siège est à Charles la Grande à

[…]

partie civile

représentée par Madame BROVARD, associée

INTIMEE

ET
Monsieur B AY

domicilié […]

Hirondelles à GUJAN-MESTRAS/33470

partie civile -

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur AZ B

domicilié […]

partie civile -

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur C BB

domicilié […]

[…]

partie civile

comparant

INTIME

ET
Monsieur D AY

domicilié à Coulevon à […]

- partie civile

comparant

INTIME

ET
Monsieur E BC

[…]

partie civile -

comparant

INTIME

5
Monsieur AQ AP

domicilié Saint-I de Frugie (bourg) à LA

[…]

partie civile

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur AL AM

[…]

partie civile

non comparant ni représenté-

INTIME

ET
Madame BD AK

domiciliée […]

partie civile

non comparante représentée par Maître METZGER, ^A^v^o^c^a^t

à STRASBOURG

INTIMEE

ET
Monsieur F BE

domicilié […]

- partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur H P G

domicilié […]

partie civile

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur Q P-CA

domicilié […]

partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur BF BG

domicilié […] à

[…]

- partie civile -

comparant

INTIME

ET
Monsieur AI AJ

domicilié […]

- partie civile -

représenté par Maître METZGER, Avocat à non comparant

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur BH R

domicilié […]

partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur BI BJ

domicilié […]

- partie civile

comparant assisté de Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

ET
Monsieur BK BL

domicilié […]

-- partie civile

non comparant représenté par Maître METZGER, Avocat à

STRASBOURG

INTIME

}

8
Monsieur BM BN

domicilié […]

- partie civile

non comparant ni représenté 1

INTIME

ET
Madame CP CQ-CR domiciliée 23, […] à […]

partie civile

représentée par Maître METZGER, Avocat non comparante

à STRASBOURG

INTIMEE

ET
Monsieur BO BP

domicilié […]

partie civile

non comparant représenté par Maître SCHAMBER, Avocat à

NANCY

INTIME

ET
Madame BY CN

domiciliée […]

partie civile

non comparante représentée par Maître FOUGHALI, Avocat

à THIONVILLE

INTIMEE

ET
Monsieur BQ AR

domicilié à Soirans à […]

—

partie civile

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur AG CJ I

[…]

partie civile -

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur BR BB

domicilié à VILLERS-SOUS-PAREID/55160

- partie civile W

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur BS BT

domicilié « Le Terreau » à […]

- partie civile

non comparant ni représenté Am

INTIME

ET
Monsieur BU B

domicilié La Cassoire à […]

-· partie civile

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur J BB

domicilié […]

- partie civile représenté par Maître DAVIDSON, Avocat à non comparant

INTIME

ET
Madame BV BW

[…]

partie civile

non comparante ni représentée

INTIMEE

ET
Monsieur K BB

domicilié […] à

[…]

partie civile www

non comparant ni représenté

INTIME

ET
Monsieur L BG

domicilié 6, Rue des Fauvettes à FRUGERES-LES

[…]

partie civile

non comparant représenté par Maître NEDELEC, Avocat à

INTIME

le jugement rendu contradictoi^r^e^m^eⁿt p^a^r le Tribunal Vu Correctionnel de Q, le 02 mai 1996, qui :

SUR L’ACTION PUBLIQUE,

a déclaré Y AS coupable d’avoir, à VILLERS-LES-NANCY,

LONGEVILLE-LES-Q, de 1984 à 1988 :

* trompé les victimes énumérées dans les tableaux ci-joints, employant des manoeuvres frauduleuses, en l’espèce en leur en remettant à l’appui de leur engagement ^un ^c^o^m^p^t^e d’exploitation purement fantaisiste quant aux perspectives de développement des élevages et quant à la prise en charge de l’humus produit compte tenu de ce qu’aucune infrastructure de ramassage, traitement, conditionnement et commercialisation

n’avait préalablement été mise en place, et de les avoir ainsi déterminées à remettre des fonds, en l’espèce ^l^e^s sommes

listées dans les tableaux ci-joints :

…/…

TOT

ANA

…/ .

…/…

[…]

et lui faisant application des articles 313-1 al.1 et 2, 131 131-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35 du Code Pénal, 405 du la commission des faits, Code Pénal abrogé postérieurement à¹¹ 473 et suivants, 749 et 750 du Code de Procédure Pénale,

a condamné Y AS à la peine de un an d’emprisonnement

dont six mois avec sursis simple,

suivant les s’exercera dit que la contrainte par corps 749 et 750 du Code de a modalités les articles fixées par Procédure Pénale, modifiés par la loi du 30 décembre 1985,

l’a condamné aux dépens,

* SUR L’ACTION CIVILE,

AV X en sa constitution de partie a reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur X, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur X la somme de 29 845 francs à titre

de dommages-intérêts,

O AW en sa constitution de partie

a reçu Monsieur civile, avec les co-prévenus) déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur O AW, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur O AW la somme de 29 845 francs à

titre de dommages-intérêts,

déclaré le AO de la Moutolle (LE GALL) irrecevable en sa

a constitution de partie civile,

partie deconstitution Z AN reçu Madame en sa a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) déclaré Y responsable du préjudice subi par Madame Z, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) 000 francs à titre de de 30 la somme à payer à Madame ^H^O^T dommages-intérêts,

constitution de déclaré Madame A irrecevable sa en

a partie civile,

DU BLAISERON en sa la SARL ELEVAGE ET N reçu constitution de partie civile,^a

AS (solidairement avec les co-prévenus) subi par la SARL ELEVAGE ET N déclaré Y a responsable du préjudice

DU BLAISERON, a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à la SARL ELEVAGE ET N DU BLAISERON la somme de

686 870 francs à titre de dommages-intérêts,

constitution de en sa partie B AY reçu Monsieur a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur B AY, déclaré Y a

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) AY la somme de 30 000 francs à

a payer à Monsieur B à titre de dommages-intérêts,

constitution de partie AZ B en sa a reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur AZ B, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) Monsieur AZ B la somme de 30 000 francs à

titre de dommages-intérêts,payer ^à

C BB en sa constitution de partie reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur C BB, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) BB la somme de 29 000 francs à payer à Monsieur C à titre de dommages-intérêts,

constitution de partie D AY ^en ^s^a reçu Monsieur a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur D AY, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) AY la somme de 30 000 francs à à Monsieur D à payer titre de dommages-intérêts,

déclaré Monsieur E irrecevable en sa constitution de

a partie civile,

reçu Monsieur AQ AP en sa constitution de partie

civile, avec les co-prévenus) a déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur AQ AP,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur AQ AP la somme de 30 000 francs

dommages-intérêts, à titre de

constitution AL irrecevable ^en ^s^a de déclaré Monsieur a partie civile,

constitution de partie BD AK ^en ^s^a a reçu Madame civile, avec les co-prévenus) a déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Madame BD AK,

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) payer à Madame BD AK la somme de 74 718,31 francs a

à à titre de dommages-intérêts,

(solidairement avec les co-prévenus) a condamné Y AS l’article 475-1 du Code de Procédure à lui verser, au titre de

Pénale, la somme de […]00 francs,

sa constitution de partie civile, a reçu Monsieur F BE en

AS (solidairement avec les co-prévenus) déclaré Y responsable du préjudice subi par Monsieur F BE, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

BE la somme de 138 319,85 francs à à Monsieur F payer à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

en sa constitution H P-G de a reçu Monsieur partie civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) déclaré Y Monsieur a P H du préjudice p^a^r subi responsable

G, condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

P-G la somme de 45 975,50 a payer à Monsieur H à francs à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

constitution de partie reçu Monsieur Q P-CA en sa a civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur Q P-CA,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur Q P-CA la somme de 57 425 francs à

titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

constitution de partie reçu Monsieur BF BG en sa a civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur BF BG,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BF BG la somme de 128 911,20 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

reçu Monsieur AI AJ en sa constitution de partie a civile,

déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur AI AJ,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Monsieur AI AJ la somme de 93 773 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

BH R en sa constit^u^tⁱ^on ^d^epartie reçu Monsieur a civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur BH R,

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a Monsieur BH R la somme de 45 975,50 francs payer à à titre de dommages-intérêts, à

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

enDOERR BJ sa constitution de partie reçu Monsieur a civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a responsable du préjudice subi par Monsieur BI BJ,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BI BJ la somme de 193 044,44 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

enBRUNNER BL sa constitution de partie a reçu Monsieur civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BK BL,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BK BL la somme de 50 280 francs titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

constitution de partie

^en ^s^aBM BN a reçu Monsieur civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BM BN, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) payer à Monsieur BM BN la somme de 188 242,27 francs à à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

reçu Madame CP CQ-CR en sa constitution de partie a civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Madame CP CQ-CR,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Madame CP CQ-CR la somme de 77 422 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

a reçu Monsieur BO BP en sa constitution ^de partie civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BO BP,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Monsieur BO BP la somme de 29 904,20 francs à titre de dommages-intérêts,

a reçu Madame BY

^C^o^l^e^t^te ^en sa constitution de partie civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Madame BY CN,

a ^c^oⁿ^d^a^mⁿé ^L^U^O^N^GO AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Madame BY CN la somme de 87 125,46 francs

à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

a reçu Monsieur BQ AR en sa constitution ^de partie civile,

a ^d^é^c^l^a^ré ^L^U^O^N^GO AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BQ AR,

a ^c^oⁿ^d^a^mⁿé ^L^U^O^N^GO AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BQ AR la somme de 29 510 francs à titre de dommages-intérêts,

a reçu Monsieur AG CJ I en sa constitution de partie civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur D^O^R^I^V^AL ^Sⁱ^m^oⁿ

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur AG CJ I la somme de 83 746,29

francs à titre de dommages-intérêts,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

de constitutⁱ^oⁿpartie reçu Monsieur en sa BR BB a civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BR BB, déclaré Y a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) payer à Monsieur BR BB la somme de 29 911,72 francs à

à titre de dommages-intérêts,

BS BT en sa constitution de partie a reçu Monsieur civile, AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur BS BT, déclaré Y a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) à payer à Monsieur BS BT la somme de 29 970 francs à

titre de dommages-intérêts,

constitution de partie BU B ^en ^s^a a reçu Monsieur civile, avec les co-prévenus) déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur BU B, a

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) somme de 29 375 francs à

B la a Monsieur BU BZ à titre de dommages-intérêts,

constitution partie de a reçu Monsieur

^eⁿJ BB ^s^a civile, avec les co-prévenus) déclaré Y AS (solidairement responsable du préjudice subi par Monsieur J BB, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) BB la somme de 106 841 francs à
Monsieur J à payer à titre de dommages-intérêts, condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure a

Pénale, la somme de […]00 francs,

a reçu Madame BV BW en sa constitution de partie civile,

déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Madame BV BW,^a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) Madame BV BW la somme de 30 000 francs à titre à payer à dommages-intérêts, de

constitution partie de reçu Monsieur

^P^E^R^N^O^TBB ^eⁿ sa a civile,

a déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur K BB,

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) francs à28 210 somme de BB la à Monsieur K à payer titre de dommages-intérêts,

sa constitution de partie a reçu Monsieur L Ro^b^e^rt ^eⁿ civile, déclaré Y AS (solidairement avec les co-prévenus) responsable du préjudice subi par Monsieur L BG, a

a condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus)

à payer à Monsieur L BG la somme de 67 520 francs

à titre de dommages-intérêts,

(solidairement avec les co-prévenus) a condamné Y AS à lui verser, au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure

Pénale, la somme de […]00 francs,

condamné chaque condamné aux frais et dépens de l’action a civile,

condamné Y AS (solidairement avec les co-prévenus) a frais taxables de l’avocat ou des avocats dont la présence aux aux débats a été jugée utile et nécessaire,

A l’appel de la cause, à l’audience publique du 11 décembre

1996, le prévenu a comparu à la barre ;

pour la SARL ELEVAGE ET Les parties civiles Madame M, Monsieur D AY, N, Monsi^e^ur ^M^O^N^T^A^G^N^ON BB, BF BG, Monsieur Monsieur E BC, Monsieur

BI BJ ont comparu à la barre ;

Les parties civiles Monsieur X AV, Monsieur O
Madame BD AK, Monsieur F BE, Monsieur Monsieur BH AW, P-CA, Monsieur AI AJ, Q Monsieur BK BL, CP CQ-CR, Madame R, S, CO BO BP, Mad^a^me ^D^E Monsieur L BG, étaient représentées J BB, Monsieur comme indiqué plus haut ; comparu à la barre, bien que Le AO de la Moutolle n’a pas le 01 octobre 1996, régulièrement cité à personne morale, de Justice Huissier à selon deexploit M^a^î^t^r^e CHASSAVA,

VILLEREAL ;

bien quela barre, Madame Z AN comparu àn’a pas le 02 octobre 1996, ^s^e^l^oⁿ régulièrement citée à sa per^s^oⁿⁿ^e, exploit de Maître CHASSAVA, Huissier de Justice à VILLEREAL ;

la barre, bien que comparu àn’ a pas Madame A AX citée à sa personne, le 02 octobre 1996, selon exploit de Maître CHASSAVA, Huissier de Justice à VILLEREAL ; régulièrement

B AY comparu à la barre, bien que n’a pas régulièrement sa personne, le 05 novembre 1996, selon Monsieur exploit de Maître T, Huissier de Justice à U ; cité à

comparu à la barre, bien que

AZ B n’a pas le 17 octobre 1996, selon Monsieur exploit de Maître V, Huissier de Justice à W ; régulièrement sa personne, cité à
Monsieur AQ AP n’a pas comparu à la barre, bien que le 18 octobre 1996, selon régulièrement sa personne, exploit de Maître AA, Huissier de Justice à THIVIERS ; cité à

AL AM n’a pas comparu à la barre, bien que Monsieur le 11 octobre 1996, selon cité à sa personne, exploit de Maître AB, Huissier de Justice à AC ; régulièrement

n’a pas comparu à la barre, bien Monsieur H P-G le 03 octobre 1996, que régulièrement cité à sa personne, Huissier de Justice à AD ; selon exploit de Maître SAAS,

la barre, bien que BM BN n’a pas comparu à Monsieur octobre 1996, selon le 04 cité à sa personne, régulièrement à AD ; Huissier de Justice exploit de Maître SAAS,

BQ AR comparu à bien quela barre, n’a pas Monsieur le […] octobre 1996, selon cité à sa personne, exploit de Maître AE, Huissier de Justice à AF ; régulièrement

I n’a pas comparu à la barre, bien Monsieur AG CJ 25 octobre 1996, à sa personne, le que régulièrement cité AH, Huissier de Justice à VIRE ; selon exploit de Maître la barre, bien que Monsieur BR BB n’a pas comparu à régulièrement cité à domicile, le 02 octobre 1996 (AR signé le 03 octobre 1996), selon exploit de Maître RODIER, Huissier de

Justice à VERDUN ;

25
Monsieur BS BT n’a pas comparu à la barre, bien que régulièrement cité à domicile, le 28 novembre 1996 (AR signé 30 novembre 1996, selon exploit de Maître MOISAN, Huissier le de Justice au MANS ;

bien que comparu à ^la ^b^ar^re,Monsieur BU B n’a pas régulièrement cité à sa persone, le 04 novembre 1996, selon exploit de Maître CHEVALIER, Huissier de Justice à SAUMUR ;

Madame BV BW n’a comparupas à la barre, bien que régulièrement citée à mairie, le 07 octobre 1996 (AR signé le

09 octobre 1996), selon exploit ^H^uⁱ^s^sⁱ^e^rde Maître DONZELOT, de Justice à VESOUL ;

n’a pas comparu à la barre, bien que Monsieur K BB régulièrement cité à domicile, le 17 octobre 1996 (AR signé le octobre 1996), selon exploit de Maître BONATI, Huissier de 23

Justice à LURE ;

Le Président a constaté l’identité du prévenu ;

Le rapport de l’affaire ainsi que l’interrogatoire du prévenu ont été faits par Monsieur le Président ;

pour le prévenu, étéa ^eⁿentendu ^s^a DESMET, Maître plaidoirie;

Monsieur CHEVALIER, Avocat Général, a été en^t^eⁿ^du ^en ^s^e^s réquisitions ;

Maître SCHAMBER, pour la partie civile BO BP, a pris et développé ses conclusions en date du 10 décembre 1996 ;

Maître FOUGHALI, pour la partie civile BY CN, ^a pris et développé ses conclusions en date du 10 décembre 1996;

Maître NEDELEC, pour la partie civile L BG, a pris et développé ses conclusions en date du 11 décembre 1996 ;

Maître DAVIDSON, pour la partie civile J BB, a ^é^t^é entendu en sa plaidoirie ;

Maître METZGER, pour les parties ^cⁱ^vⁱ^l^es ^B^R^U^N^N^ER BL,

CP CQ-CR, BI BJ, BH R, AI

BF BG,AJ, P-CA, S^T^A^HL ^L^u^c, Q BD

AK, _V_A_L_E_R_IO AW, ^R^O^U^V^R^E^AU ^C^l^a^u^d^e, a ^p^rⁱs ^e^t développé ses conclusions en date du 02 décembre 1996 ;

Le prévenu a eu la parole le dernier en ses observations et

moyens de défense ;

LA COUR,

après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

EN LA FORME,

Attendu le 03 parappels interjetés m^ai ¹⁹⁹⁶ que les le prévenu et le 07 mai 1996 par le Ministère Public, réguliers en la forme, ont été enregistrés dans les délais légaux ;

Qu’il échet de les déclarer recevables ;

que les de la Moutolle, Z Attendu parties civiles le ^G^A^E^C AN, A AX, AZ B, AQ AP,

H P-G, BM BN, AG CJ-I,

BR BB, BU B, BV BW, B AY, AL

AM, BQ AR, BS BT et K BB n’ayant pas il ycomparu, a lieu de statuer par défaut à leur encontre, conformément aux dispositions des articles 412, 487 et 512 du

Code de Procédure Pénale ;

AU FOND,

Le 04 août 1987, les parties civiles ont déposé plainte contre les associés et le gérant de la société T^I^T^A^N^H^U^M^US pou^r escroquerie ;

SUR CE,

* SUR L’ACTION PUBLIQUE,

Attendu suivant lesque déclarations des plaignants, ils avaient acquis des litières pour développer la lombriculture ;

n’avaient pas obtenucependant ils l’assistance prévue que de leur engagement, et n’avaient pu commercialiser le lors produit ; Attendu que le gérant de la société TITANHUMUS était CH

CI qui demeurait en ITALIE ;

Attendu que cette société était de la société une émanation LOMBRI-CS CT CU CE, société ayant son siège à

CB CC, dirigée par CD CE ;

Attendu que le capital de TITANHUMUS était réparti entre ce

dernier, AS Y et CF CG ;

Attendu que son activité avait débuté le 14 novembre 1985 ;

Qu’il s’agissait de commercia^lⁱ^s^a^tⁱ^oⁿ de et la l’industrialisation des fertilisants et ⁿ^o^t^a^m^m^eⁿ^tengrais, organiques, obtenus à partir de lombrics rouges de CALIFORNIE;

société offrait litière de vente uⁿ^e que la à la Attendu 000 sujets au prix H.T. de l’unité, ^o^u 22 000 francs 250 […] 000 francs par cinq unités ;

Attendu des bilansqu’elle présentait prévisionnels

d’exploitation, suivant lesquels une litière de 3 m² devait se dédoubler en trois ^m^ois par reproduction, ce qui permettait d’obtenir 128 litières en deux ans et 36 tonnes d’humus que la société s’engageait à racheter au prix de 2 ⁰⁰0 ^f^r^aⁿ^cs ^l^a tonne ;

^A^t^t^eⁿ^du qu’en ^d^e^ux ^aⁿs, ^l'^é^l^e^v^e^ur qui ^a^v^aⁱt acquis ^d^e^u^x litières devait réaliser un bénéfice de 55 580 francs ;

promettait une

^A^t^t^eⁿ^du que ^d^aⁿs l’engagement, TITANHUMUS conditionnement, le ramassage et la assistance technique, le commercialisation de l’humus produit en versant aux éleveurs les sommes dûes ;

^A^t^t^eⁿ^du cependant que ces promesses ⁿe ^se réalisaient pas ; que ^l^es ^c^oⁿ^dⁱ^tⁱ^oⁿs climatiques en FRANCE ne permettaient pas le développement annoncé ;

Attendu que l’assistance technique était quasi-inexistante ;

^A^t^t^eⁿ^du que l’h^u^m^u^sproduit s’accumulait dans les propriétés, mais n’était pas ramassé ; que la plupart des éleveurs devaient abandonner ^l^a Attendu lombriculture ;

^A^t^t^eⁿ^d^uque ^M^a^d^a^me BARBONI, employée ^c^o^m^me secrétaire,

^d^é^c^l^a^r^aⁱt qu’elle avait rapidement constaté que rien n’était

^f^aⁱt dans les règles ; qu’aucune comptabilité n’était tenue et que les clients protestaient ; que CH CI n’était qu’un prête-nom pour CD CE ;

que la société cessait toute activité au printempsAttendu

1988 ;

Attendu qu’CD CE évaluait à six millions de francs le produit de la vente des litières qui avait été transféré à CB

CC ;

^A^t^tendu que CH CI déclarait qu’il avait signé les comprendre qu’il actes et les les documents sans ; reconnaissait que TITANHUMUS n’avait pas respecté ses engagements ;

qu’il avait signé de^A^t^t^eⁿ^du que Gaët^an Y reconnaissait nombreux ^c^oⁿ^t^r^a^ts pour ^le compte de TITANHUMUS ; qu’il

s’occupait de l’organisation de l’entreprise et recevait les clients ;

Att^eⁿ^du qu’CF CG était concessionnaire pour l’Ouest de la ^F^R^A^N^CE ; qu’il précisait qu’il était ^f^o^u^rⁿi par ^G^a^ë^t^aⁿ

Y, qui représentait ^I^t^a^lo ^M^U^C^C^I^O^LI lorsque ^ce ^d^e^rⁿⁱ^e^r

n’était pas en FRANCE ;

^A^t^t^eⁿ^du qu’au f^ur ^et à mesure que les plaintes affluaient,

^Vⁱ^t^t^o^rⁱo ^M^A^Z^Z^O^NI ^et CD CE espaçaient leurs venues en

FRANCE, puis disparaissaient ;

la soicété était mise en redressement judiciaire

1990, puis en liquidation judiciaire le 11 juillet Attendu que le 13 juin

1990 ;

Attendu que l’actif s’élevait à 3 858 francs pour un passif de

l’ordre de huit à dix millions de francs ;

frauduleuses, soit en Attendu qu’en employant des maⁿ^o^e^u^v^r^e^s ses engagements, compteun

^d^el’appui remettant à fictif quant aux perpectives de développement d’exploitation produit, commercialisation de l’humus élevages et à ^l^a des traitement,de de qu’aucune structure de ramassage, alors conditionnement et de commercialisation n’avait été mise en naître l’espérance succèsd’un faire commercial, AS Y s’est fait remettre des fonds et a, et place, ^ce ^p^o^u^r par ce moyen, escroqué partie de la fortune d’autrui ;

Attendu qu’en fonction des circonstances de l’infraction et de son auteur, de prononcer une il convient personnalité de peine de […] mois d’emprisonnement avec sursis ; la

* SUR LES ACTIONS CIVILES,

Attendu que les victimes ont été reçues à juste titre en leurs

constitutions de parties civiles ; Attendu que c’est également à juste titre que AS Y a

été déclaré responsable de leur préjudice ;

Attendu que les premiers juges ont arbitré exactement le montant des dommages-intérêts ;

Attendu que le jugement sera confirmé ;

Attendu que AS Y sera condamné à payer à chacune des devant la Cour ainsi parties civiles représentée par avo^c^a^t Monsieur AY D la somme de 750 francs au titre de

l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; qu’à

PAR CES MO T I FS

LA COUR statuant publiquement par arrêt par défaut à l’égard

AN, A AX, de Z du la Moutolle, AO de AP, AL AM, B AY, AZ B, AQ

AR,BQ AG BM BN, H P-G, CJ I, BR BB, BS BT, BU B, BV BW, K BB, et par arrêt contradictoire à l’égard des

autres parties ;

EN LA FORME,

Reçoit les appels comme réguliers ;

AU FOND,

* SUR L’ACTION PUBLIQUE,

Confirme le jugement entrepris sur la culpabilité ;

Le réforme sur la peine et statuant à nouveau, peine de […] mois d’emprisonnement C^oⁿ^d^a^mⁿe le prévenu à ^l^a avec sursis ;

Constate que l’avertissement concernant le sursis a été donné au condamné par Monsieur le Président conformément ^a^ux dispositions de l’article 132-29 du Code Pénal ;

Prononce, en tant que de besoin, la contrainte par corps en application des articles 749 et 750 du Code de Procédure

Pénale, modifiés par la loi du 30 décembre 1985 ;

* SUR LES ACTIONS CIVILES,

Confirme le jugement entrepris ;

y compris ^l^es ^é^m^o^l^u^m^eⁿ^t^s

^C^oⁿ^d^a^mⁿe ^le prévenu ^a^ux dépens civiles dont l’intervention

^t^a^x^a^b^l^es des avocats des parties aux débats a été effective et utile ;

Condmane en outre le prévenu à payer à chacune des parties civiles représentée par avocat devant la Cour, ainsi qu’à

AY D, la somme de 750 francs au titre deMonsieur

l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;

^P^r^oⁿ^oⁿ^ce l’admission provisoire ^de ^M^oⁿ^sⁱ^e^u^r BB ^C^H^A^Z^A^R^D

l’aide juridictionnelle ;

Q, Chamb^r^e Ainsi jugé la ^C^o^ur d’Appel ^d^e par

Correctionnelle, et prononcé en son audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre vingt seize, ^où siégeaient Monsieur JAOUEN, Conseiller faisant fonction de Président de

Chambre et spécialement désigné à cet effet par ordonnance de Monsieur le Premier Président en d^a^te ^du ⁰9 juillet 1996,
Monsieur PASCAL et Monsieur AVOT, Conseillers ;.

En présence de Monsieur CHEVALIER, Avocat Général, ^et avec

l’assistance de Mademoiselle PICARD, Greffier ad’hoc ;

par Monsieur le Président Et le présent arrêt a été signé ainsi que par le Greffier.

Sunyent les signatures

Pour copie certifiée conforme,

Le Greffier EL DE

CL CM

Adjoint administratif no

Dobrem

Décision soumise à un droit fixe de procédure (article 1018 A du Code Général des Impôts) : 800 francs par condamné. le 13/12/96 fourvoi a été formé sur toutes les dispositions flar Y Jaitan . le greffier

Ho te 16.06.29- Rijet du cassahim рашна to guffice

Pe 518199 copie tofause excémtoie à SARL

Ерелоде

Textes cités dans la décision