Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 9 novembre 2021, n° 19/00343
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
Référence : | CA Metz, 6e ch., 9 nov. 2021, n° 19/00343 |
---|---|
Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
Numéro(s) : | 19/00343 |
Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 janvier 2019, N° 18/00448 |
Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
- Président : Anne-Yvonne FLORES, président
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE METZ
6e Chambre
Minute n° 21/00323
ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 NOVEMBRE 2021
RG N° : N° RG 19/00343 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E6PK
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 18/00448
SAS ETABLISSEMENTS PAUL KIHL représentée par son représentant légal
[…]
[…]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
[…]
[…]
Représentant : Me Marie X, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, chargée de la mise en état
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/00343 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E6PK,
Vu la demande d’observation adressée aux parties le 26 Juillet 2021 quant à la reprise de l’instance
Vu les notes de Maîtres X et BETTENFELD des 06 et 12 août 2021, ne s’opposant pas à la radiation;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 376 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 0
Citant les mêmes articles de loi • 0
De référence sur les mêmes thèmes • 0
Sur les mêmes thèmes • 0
Textes cités dans la décision