Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 9 novembre 2021, n° 19/00343

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CA Metz, 6e ch., 9 nov. 2021, n° 19/00343
Juridiction : Cour d'appel de Metz
Numéro(s) : 19/00343
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 14 janvier 2019, N° 18/00448
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE METZ

6e Chambre

Minute n° 21/00323

ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 NOVEMBRE 2021

RG N° : N° RG 19/00343 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E6PK

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 18/00448

SAS ETABLISSEMENTS PAUL KIHL représentée par son représentant légal

[…]

[…]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. LE GOLDEN

[…]

[…]

Représentant : Me Marie X, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, chargée de la mise en état

Assistée de Jocelyne WILD, Greffier ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/00343 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E6PK,

Vu la demande d’observation adressée aux parties le 26 Juillet 2021 quant à la reprise de l’instance

Vu les notes de Maîtres X et BETTENFELD des 06 et 12 août 2021, ne s’opposant pas à la radiation;

Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 376 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d’office la radiation de l’affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Le Greffier Le Président

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 9 novembre 2021, n° 19/00343