Cour d'appel de Versailles, 29 août 1968, n° 06/05502

COUR D’APPEL

DE VERSAILLES

2^e chambre 2^e section

XXX

RG n° : 06/05502

Le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX à 11 H 30

Devant nous, Monsieur B C, magistrat de la mise en état,

Assisté de Mademoiselle D LE BAIL, faisant fonction de greffier

Il a été dressé le procès verbal :

Dans la cause,

ENTRE :

Madame D E

née le XXX à XXX

de nationalité FRANCAISE

XXX

XXX

représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU – N° du dossier 20060340

APPELANT

ET

Monsieur F G

né le XXX à XXX

de nationalité FRANCAISE

XXX

XXX

XXX

représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI – N° du dossier 00017479

Rep/assistant : la SCP AMIEL BEZARD GALY CHERUBIN (avocats au barreau de CHARTRES)

INTIME

A COMPARU :

Mademoiselle H G

née le XXX à XXX

de nationalité FRANCAISE

Demeurant chez M. F G

8, résidence des XXX

XXX

QUI NOUS A EXPOSÉ :

Je suis en 6^e au collège des 'petits sentiers’ à LUCE. J’ai de bons résultats, notamment en français (entre 13 et 20) ainsi qu’en mathématiques (entre 12 et 17). Mon seul problème est en anglais (entre 7 et 12) et en musique. Ma moyenne générale est de 14.66.

J’habite avec papa dans un appartement avec ma soeur X (18 ans) et mon petit frère Clément (6 ans). J’ai ma chambre personnelle ainsi que ma grande soeur tandis que mon petit frère couche dans la même chambre que mon père. Ma soeur utilise souvent l’ordinateur qui est dans sa chambre si bien que je n’y ai accès que une ou deux fois par mois. Je souhaiterai pouvoir m’en servir plus souvent mais c’est elle qui ne veut pas.

Je m’entends 'moyen’ avec papa, ma soeur et mon frère. Il est pas très facile de parler avec papa qui est toujours occupé. Papa est boulanger dans une grande surface et travaille soit le matin (5h-12h30) ou l’après midi (11h-19h). Le midi je rentre manger à la maison, mon frère et ma soeur mangent à la cantine. Je préférerai manger à la cantine puisque papa n’est pas toujours là le midi mais mon père m’a dit que cela revenait trop cher car nous n’avons pas de bourse.

Je vais chez Y une fin de semaine sur deux. C’est Y qui vient me chercher à la sortie du collège le vendredi. Elle prend Clément à la maison où est mon père. Ma grande soeur y va toute seule par le train. Nous ne sommes jamais tous les trois ensemble chez Y. En effet, je suis soit avec X soit avec Clément. X va chez Y quelques fois toute seule ou quelques fois avec moi quant à Clément, il y va moins souvent, quelques fois avec moi et moi il m’arrive d’être toute seule chez elle. La mère de mon père, 'mamie', s’occupe de Clément le mercredi et quelques fois le week-end. Je vais aussi chez Mamie pendant les vacances, elle habite à CHARTRES, lorsque ma grande soeur est chez Y. Y habite à LA LOUPE, dans une maison. Il y a deux chambres. L’une est occupée par elle et son compagnon Z. Y travaille sur ordinateur à la maison et Z est militaire à A (28). J’occupe l’autre chambre où il y a un grand lit. J’y couche avec ma soeur lorsqu’elle est là ou également avec Clément lorsqu’il est là. Mais nous n’y sommes jamais à trois. Les relations avec Y et Z sont bonnes. Je peux plus facilement parler avec Y qu’avec papa.

Lu, signons, signe,

Le mineur, Le faisant fonction de greffier, Le président,

Je préférerai vivre chez ma Y. Je pense que j’aurai plus d’activités que lorsque je suis chez mon papa. Cela ne me ferai rien de ne plus vivre avec ma soeur et mon frère. D’ailleurs ma soeur est majeure et mon petit frère préfère rester chez mon père. Je n’ai pas eu l’occasion d’en parler avec papa. Je n’en ai parlé qu’avec Y qui souhaiterai que je vienne chez elle.

Clément va moins souvent que moi chez Y. Il y fait d’ailleurs pas mal de bêtises (il monte sur le chien ou il ne veut pas manger)

Je suis d’accord pour que le présent résumé soit porté à la connaissance de mes parents.

Lu, signons, signe,

Le mineur, Le faisant fonction de greffier, Le président,