CADA, Avis du 31 décembre 2020, Centre hospitalier de Valence, n° 20203640
Chronologie de l’affaire
Résumé de la juridiction
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre hospitalier de Valence et du centre de régulation du SAMU 26.
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Sur la décision
| Référence : | CADA, avis n° 20203640, 31 déc. 2020 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20203640 |
| Dispositif : | Sans objet/Communiqué |
Texte intégral
Monsieur X, X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Valence à sa demande de communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre hospitalier de Valence et du centre de régulation du SAMU 26.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Valence a indiqué à la commission que l’audit sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 27 août 2020, dont une copie lui est jointe.
La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Textes cités dans la décision