Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 1990, 89-15.177, Publié au bulletin

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 1988), que, sur une plage où venait d’être tiré un feu d’artifice, le mineur Vincent X… âgé de 9 ans, que M^me X… accompagnait, ramassa un engin qui, en explosant, le blessa, que les époux Y….. demandèrent la réparation de leur préjudice, aux deux artificiers, à la société Pyragric et à M^me X… ainsi qu’à leurs assureurs la Compagnie des assurances bénévoles de France et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France, que la caisse régionale des travailleurs indépendants de Provence intervint à l’instance ;

Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt d’avoir condamné M^me X… et son assureur à réparer l’entier dommage des consorts Y….. au motif que la victime n’avait pas commis de faute, n’étant pas douée de discernement suffisant pour apprécier le danger, alors que la cour d’appel qui constatait que le mineur avait manipulé l’engin ramassé sur l’aire de lancement des fusées et l’avait approché d’une braise, aurait violé l’article 1382 du Code civil en ne retenant pas une faute d’imprudence de la victime se déduisant de ses constatations ;

Mais attendu que l’arrêt retient que l’enfant qui avait sur la plage ramassé un objet en plastique ayant la forme d’une petite bouteille sans mèche n’avait pas été mis en garde par M^me X… contre la dangerosité des engins de pyrotechnie et qu’il pouvait normalement penser qu’aucune explosion ne pouvait se produire, les fusées ayant déjà été utilisées ;

Que de ces seuls motifs la cour d’appel a pu déduire, justifiant légalement sa décision, que la victime n’avait pas commis de faute ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi