Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 décembre 2005, 04-18.466, Inédit
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 6 déc. 2005, n° 04-18.466 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 04-18.466 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 juin 2004 |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007494113 |
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Sur les parties
- Président : Président : M. WEBER
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du Code de procédure civile ;
Attendu que M. André X… s’est pourvu en cassation le 16 septembre 2004 contre un arrêt rendu le 17 juin 2004 par la cour d’appel de Paris ;
Attendu qu’il est décédé le 4 novembre 2004 et que son décès a été notifié le 9 décembre 2004 par les défendeurs qui ont déposé des conclusions d’interruption de l’instance ;
Attendu que l’instance a été reprise par les héritiers de M. X… qui ont déposé un mémoire ampliatif le 2 novembre 2005 ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE la reprise de l’instance par les héritiers de M. X… ;
DIT que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience du 14 mars 2006 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille cinq.
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