Cour de cassation, Chambre civile 3, 2 mars 2011, 10-13.998, Inédit
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 2 mars 2011, n° 10-13.998 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 10-13.998 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2009 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000023668064 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2011:C300261 |
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Sur les parties
- Président : M. Cachelot (conseiller doyen faisant fonction de président)
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2011, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X… se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 23 septembre 2009 par la cour d’appel de Paris, au profit de Mme Y… ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l’article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X… du désistement de son pourvoi ;
Condamne M. X… aux dépens ;
Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y… ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille onze.
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