Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 9 novembre 2023, n° 23-16.174
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.174 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.174 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 22 mars 2023, N° 21/04879 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR51101 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]
Pourvoi n°
: F 23-16.174
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société Trimax développement
Ordonnance
: 51101
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [R] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant à la société Trimax développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023
Textes cités dans la décision