CJUE, n° T-460/20, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 59, 8 septembre 2021

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 8 sept. 2021, T-460/20
Numéro(s) :	T-460/20
Affaire T-460/20: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — SBG/EUIPO — VF International (Geographical Norway) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation»]
Date de dépôt :	17 juillet 2020
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 6 avril 2020 ( affaire R 662/2019-1 EUIPO du 6 avril 2020 ( affaire R 662/2019-1 Tribunal du 8 septembre 2021 — SBG/EUIPO — VF International ( Geographical Norway

Identifiant CELEX :	62020TA0460
Journal officiel :	JOR 431 du 25 octobre 2021
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Texte intégral

25.10.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 431/33

Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — SBG/EUIPO — VF International (Geographical Norway)

(Affaire T-460/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation»)

(2021/C 431/38)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Super Brand Licencing (SBG) (Villeurbanne, France) (représentants: T. de Haan et A. Sion, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentants: T. van Innis et A. Van der Planken, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 avril 2020 (affaire R 662/2019-1), relative à une procédure de nullité entre VF International et SBG.

Dispositif

1)	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 avril 2020 (affaire R 662/2019-1) est annulée.

2)	L’EUIPO et VF International Sagl sont condamnés aux dépens.

(1) JO C 287 du 31.8.2020.

Textes cités dans la décision