COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES COTES-D’ARMOR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 5,RUE SAINT-JACQUES,A SAINT-BRIEUC (COTES-D’ARMOR),EST AGREEE EN QUALITE D’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L’INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES COTES-D’ARMOR.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 1994, l’association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Côtes-d’Armor, dont le siège social est 5, rue Saint-Jacques, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département des Côtes-d’Armor.