Tribunal administratif de Nice, 30 décembre 2022, n° 1801885

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2018 et 26 décembre 2019, M^me C B épouse A, représentée par M^e Passoni, demande au tribunal :

1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice à lui verser la somme de 10 855,86 euros à titre de réparation intégrale de ses préjudices ;

2°) de mettre à la charge du CCAS de Nice les entiers dépens ;

3°) de mettre à la charge CCAS de Nice la somme de 1 500 euros, à lui verser au titre des frais qu’elle a exposés et non compris dans les dépens, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2019, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice conclut , à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu’un expert soit désigné.

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, M^me C B épouse A, représentée par M^e Passoni, a déclaré se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ».

2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, M^me C B épouse A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B épouse A.

Article 2 La présente ordonnance sera notifiée à M^me C B épouse A et au centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice.

Fait à Nice, le 30 décembre 2022.

La présidente de la 6ème chambre,

signé

V. Chevalier-Aubert

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation la greffière.

N° 18001885