Tribunal de commerce de Montpellier, 3e chambre, 15 juin 2018, n° 2017012295
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 15 juin 2018, n° 2017012295 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2017012295 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING c/ ALCIUM (SASU)
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2017 012295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
JUGEMENT DU 15/06/2018 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
DEMANDEUR(S)
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 12, place DES […]
REPRESENTANT(S) : […]
DEFENDEUR(S)
[…]
[…]
REPRESENTEE PAR M. GREGOIRE DAMIEN 34170 Castelnau-le-Lez
REPRESENTANT(S) : […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : Mme C D E : M. Bruno CAIRE M. X Y
GREFFIER PRESENT LORS DES DÉBATS : Mme Z F GREFFIER PRESENT LORS DU PRONONCE : Mme Z A
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/05/2018
KKKKKKKEKREKRERKEKRERÉRERRERR
La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
ROLE N° 2017 012295
AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING c/
[…]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 111,92 € toutes taxes comprises.
Le Greñffier. Le Président.
Mme Z B Leo | Mme C D
€
. La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
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