Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 12 octobre 2017, n° 2017005700
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 12 oct. 2017, n° 2017005700 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2017005700 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
mo
*1DE/00/37/73/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION jeudi 12 octobre 2017
[…]
Demandeur :
79 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE 91260 JUVISY-SUR-ORGE Représentant :
Maître Francis DOMINGUEZ
[…]
Défendeur :
— Monsieur X Y exerçant sous l’enseigne Y 25 Ter rue des Ormes 45120 Châlette-sur-Loing
Non comparant,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Agissant par mesure d’Administration Judiciaire,
Ordonne la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la SARL SERVICE POSE MOQUETTE, ainsi que les frais de Greffe taxés
et liquidés à la somme de 55,66 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 12 octobre 2017, où
étaient présents et siégeaient : Monsieur Z A, Président de Chambre,
Monsieur Z-Luc KREMPP, Monsieur José Pascal VERGNE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Président,
Monsieur Z A
Textes cités dans la décision