Tribunal de commerce de Paris, Prevention et sauvegarde 2eme chambre, 1er décembre 2014, n° 2014062574

Or·
Offre·
Marque·
Achat·
Plan de cession·
Ours·
Dessin·
Code de commerce·
Administrateur·
Jugement

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. La CJUE condamne sévèrement l’inexécution d’un arrêt en manquement - Environnement - Agriculture | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 7 septembre 2015

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, prevention et sauvegarde 2e ch., 1er déc. 2014, n° 2014062574
Juridiction :	Tribunal de commerce de Paris
Numéro(s) :	2014062574

Sur les parties

Avocat(s) :
Gerard ALEXANDRE
Parties :
LE REPRÉSENTANT DES SALARIÉS / COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DE SA ALTIA INDUSTRY, MINISTERE PUBLIC, SA ALTIA INDUSTRY

Texte intégral

[…]

— SslînÂfËrî£î£ ÉUSTRY . TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

— M. F M . . : : $ÊÊ'°« . 5 . »PREVENTION ET SAUVEGARDE 2EME CHAMBRE PARQUET 7 .

' ËZÊÈËÉËÊ à - ! – JUGEMENTPRONONÇE 1.E 01/12/2014 -09H00- .

— - M^e C

RG 2014062574 P201401918 . 24/1 1/2014

: SA […] dont le siège socnal est […]

ARRÊTÉ DE PLAN DE CESSION

— . M^e B C, 85 rue de la Vœto:re 75009 Fans administrateur prowsoue de – ladite société, présente, .. – - SELARL E, Carboni;, Martinez & Assomes & Associés en la personne de M^e D E, 7 rue de […], administrateur judiciaire, présent. – - SCP B.T.S.G en la personne de M^e F Gorrias, […] présent.:

— . Repreneur : -. . M. F Y […] présent ass:ste de Me

'Gérard Alexandre avocat au barreau de Strasbourg, .. -M. Pascal Portefaix, expert-comptable present

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par jugement en date du 27 1um 2014 le Tnbunal a ouvert une procédure de redressement : judiciaire à l’encontre de la SA […] avec une penode d’ observation pour une durée de 6 mois. . .

Ce même jugement a deagne M^e E en qualité d’administrateur judtc:ære avec mission d’administration, et M^e Gomes en qualité de mandataire judiciaire, M. Elmalek étant juge-comm1ssalre

Le 21 novembre 2014 Maure E a depose au greffe du tribunal le rapport aux fins de ' redressement par voie de cession conformement aux dusposü:ons de l’article L.631-22 du code de commerce. Ledit rapport a été communique ainsi. que le contenu des offres. au. débiteur . et au

; {representant des salariés. : e – '

' Le débiteur et le représentant des salanes ont été convoques par. lettre recommandée avec: – accusé de réception du greffe du 4 novembre 2014 en application des articles R.631-40 et R.642-3 du Code de commerce. Le mandataire judiciaire, l’administrateur et le Procureur de.: " la République étant avisés de la date de l’audience Les repreneurs ont été convoqués par ! lettre sumple . cd . n . : 41 De l’ audience de la Chambre du Consefl du 24 novembre 2014 il résulte :

Page 1

…….

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS St fit N° RG : 2014062574 JUGEMENT DU LUND! 01/12/2014 e – ' . :

PREVENTION ET SAUVEGARDE 2EME CHAMBRE "_ ".. : *! :-" does : PAGE 2

Attendu que le groupe ALTIA est contrôlé par la holding ALTIA- GROUP, qui détient une sous-holding […] ; a ' . no.

Qu'[…] possèdent un : ensemble d’éléments incorporels – cdmprénant en particuliers les marques, et logos « CADDIE » ainsi que toutes leurs déclinaisons, Qu’elle possède aussi des brevets, dessins, plans, modèles et lettres dites « soleau », "

Que ces éléments d’actifs: incorporels étaient exploités par les sociétés CADDIE STRASBOURG et CADDIE REVETEMENT, filiales de la SAS CADDIE, elle-même filiale de : la société […]; : d s. : -, 11 0

— Attendu que les sociétés CADDIE STRASBOURG et CADDIE REVETEMENT avait été » mises en redressement judiciaire par jugements du Tribunal -de -Commerce de PARIS en date du 26 juin 2014, et qu’un délai de dépôt des offres avait été fixé au 12 septembre 2014, ".

Que l’unique offre déposée par Monsieur» 0ÈDÏEU a été examinée par le Tribunàltors des audiences des 13 et 20 octobre 2014, .- : » ''. 2 ' : '

: : ©! 5 cl cp 0 . !

. Que le jugement statuant sur. cette offre rendu par ce Tribunal le 27 octobre 2014, ne concernait que les éléments corporels et incorporels des sociétés CADDIE STRASBOURG

et CADDIE REVETEMENT, : » .

. Que par ailleurs, l’administrateur judiciaire a adressé à Monsieur le Juge Commissaire une requête en autorisation de cession par: la société […] de l’ensemble. des marques, logos, brevets, modèles, et plans concernant la marque. « CADDIE », et ce au

: profit de Monsieur X pour une faible valeur précédemment proposée dans le cadre du plan de cession examiné les 13 et 20 octobre 2014, ' (ol. ! !

. Que par ordonnance. du 17 octobre "20'14',,'Monsieur’le Juge Commissaire a renvoyé l’examen de l’offre de Monsieur: Y concernant les marques « CADDIE », à une audience de ce Tribunal, . Dee. c lc -

A .

. Qu’à l’audience en cabinet du Juge Commissaire du 13 novembre 2014, en présence des. parties concernées et du représentant du 'Ministère:Public, il a été présenté à Monsieur -: Y les valorisations de ces éléments établies par le Commissaire Priseur

désigné par le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, qui étaient : '

' de 1,5 M€ en valeur d’exploitation, – … :: :' » '.

Que par courriel du. 19- novembre ::2014,- Monsieur Y a transmis. une. nouvelle – . . proposition, offrant un prix de. 500.000: €, somme comprenant les frais afférant. au : renouvellement des marques et autre frais, ..« . » – « . »

. Il ajoute que ce prix sera payé sur une durée de 10 ans,

Attendu qu’il y a lieu de préciser que le passif déclaré échu et à échoir de […]

s’élève à la somme de 42.889.516,51.€, dont la somme de 14.365.346,40 € déclarée par la – . société ALTIA GROUP au titre de sa créance, - ; -. : Le

11 ressort: – dut

Al Du rapport de I’adminiStrateurjudicial’reÿque +0 "OFFRE présentée par Monsieur Y our le compte de la société LES […] : 10. dvetin . , 2 -

eu e le mon . 2 .. 2 ' (+ , > : . dr ; ? > : à lest sr dl fon.

[…]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS le ae N° RG : 2014062574 JUGEMENT DU LUNDI 01/12/2014 '

PREVENTION ET SAUVEGARDE 2EME CHAMBRE sn . . PAGE 3

Cette offre propose la reprise suivante : – ' . Périmètre de la reprise : Elements mcorporels :

— L’enseigne, sigle, logos marques et noms de domaine,

— L’ensemble des éléments de propriété mdustrrelle et rntellectuelle ainsi que les plans et dessins,

(Dont la liste est annexée au present jugement),

Prix de cession net des elements moorporels dont la ltste est annexee au présent jugement : 750.000 € Hors Taxes, .

Modalités de reglement Règlement de cette somme sur une duree max:male de 10 années par prelevement – mensuels, Inaliénabilité des achfs incorporels cédés pendant 10 années de l’ ensemble cédé des marques, modèles plans logos dessms jusqu 'à leur parfait parement '

. Clause contractuelle de recuperatton de la propriete des actifs moorporels cédés en cas de défaillance de paiement .

La déchéance du terme sera prononcee en cas de non paiement d’une échéance à la date prevue :

'il se déclare favorable à l’offre de cessmn presentee par Mons:eur DEDIEUV,

Le Mandataire Judiciaire expose au Tnbunal la structure du passif admis est le suivant :

— Créances Chirographaires :: .- : 26.712.718,11 € – - Créances privilégiées : * ' 991,002,14 €

— Créances à échoir : " 14,:185.716,26 €

— Créances provisionnelles : ' 1.000.080,00 € .

Il émet un avis favorable à l’offre présentée par Monsreur Y, .

— L’administrateur provisoire Mettre C se declare favorable au plan de cession présenté par Monsueur Y, i

— - Le Juge Commissaire : : – . Il se déclare favorable à l’adoptlon du plan de cessron présenté par Monsieur Y

— Madame GARRIGUES, Vice Procureur de la République entendue en ses observations, émet un avis favorable au plan de cession présenté par Monsieur Y, sous réserve des clauses exposées dans le dispositif,

SUR CE LE TRIBUNAL :

Vu les articles L.642-5 du Code de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sot ? – 2 n.. t N°RG:2014062574 . JUGEMENT DU LUNDI 01/12/2014 ! (te e + ! ' PREVENTION ET SAUVEGARDE 2EME CHAMBRE . ' . .. ' PAGE 4

Vu les articles R.642-3 et suivants de Code de Commerce,

Attendu qu’au cours de l’ audience de la chambre du conseil du 24 novembre 2014 l’offre de . cession de l’ensemble éléments incorporelles comprenant les marques; modèles, logos, dessins, plans, de la somete SA […] a été presentée et examinée parle Tribunal, . ; . . . .

Que l’offre présentee par Monsreur Y dirigeant de la somete LES […], propose la reprise de l’ensemble éléments incorporelles comprenant les marques – modéles, logos, dessins, plans, de la somete SA […]

— Que cette offre émane d’un professionnel de ce secteur dactmté qui a été désrgne par jugement du 27 octobre 2014, en qualité: de cessionnaire des fonds de commerce des sociétés CADDIE STRASBOURG et CADDIE REVETEMENT

Que le prix de cessron propose est conforme a lévaluatron faite par le Comm:ssarre Priseur,

— Que Monsreur Y a expressément accepté à l’audience du 24 novembre 2014 F conditions de cession notamment celles portant sur l’inaliénabilité; la décheance du terme et la clause de récupération de propneté >

Que dans ces conditions, il y a donc heu d’ homologuer le plan de cession de lensemble des actifs incorporels de la société […] en faveur de l’offre présentée par Monsieur Y,

En conséquence, il sera statué dans les _termes cî-après : PAR CES MOTIFS: --« se ». Le Tribunal, statuant en premrer ressort par jugement contradictoire, .

Le Juge Commrssawe entendu en son rapport

« Arrête le plan de cession de l’ ensemble des actrfs moorporels de la secrete SA […] . : :

[…]

Activité : La prise de participations dans les affaires mdustnelles commerciales et financières, mobilières et immobilières, et de toute nature, française ou étrangères, et ce, par. ' voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription ou d’achats de titres ou de ' droits sociaux, fusion, alliance, association ou autrement ; toute opération d’aliénation, d’échange ou autres, concernant lesdits titres, droits sociaux et parümpatrons La gestion desdites participations, les études, l’engineering. -

N° du Registre du Commerce et des Socretes de Paris : 508823812 2008B22930 comprenant : .

« - Les enseignes sugles logos marques et noms de domarne – L’ensemble des éléments moorporels de propneté intellectuelle, ainsi que les plans 'et

dessins, . (Dont la liste exhaustive est annexée au présent jugement),

. présenté par Monsteur F Y 'au profit de la société LES […], de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ' 2 Cru festif d ' N° RG : 2014062574 JUGEMENT DU LUNDI 01/12/2014 . PREVENTION ET SAUVEGARDE 2EME CHAMBRE – … îëi':'jÿî"…»-' . PAGE 5

Prix de cession : Eléments incorporels : 750.000 € Hors Taxes, -

Règlement par prelevement mensuels et par fractions égales sur une duree de 10 années : maximale, .

Dit qu’une clause contractuelle de récuperatron de la propnete des actifs mccrporels cédés en cas de defarllance de paiement sera rnscrrte dans les actes de cessron

Dit que la décheance du terme sera prononcee 'en cas de non- parement d’une échéance à la date prévue, : .

D:t que les actrfs cédés seront mahenables jusqu à leur parfait parement selon l’article L 642- 10 du Code de Commerce aient toi .

Dit que la publrcrté de cette rnahenabrlrte sera effectuee par l’ admrnrstrateur 1udwrarre dans les condrtrons prévues à l’article R. 642 12 du Code de Commerce

— Fixe la date d’ entree en romssance au jour du present jugement – Fixe la durée du plan à dix ans; ue.

— Désrgne Monseur F Y comme tenu d’exécuter le plan et devra respecter ' les engagements pI’IS en Chambre du Conserl

Maintient M. Guy Elmalek juge-commissaire et M I Philippe Klotz, juge-commissaire .. suppléant, – Maintient la SELARL E, Carbon: Martrnez & Associés en la personne de M^e D E, 7 rue de […], en qualité d’administrateur judiciaire, avec la : ; mission prévue à l’article L.631-22 du Code de Commerce,. . – Maintient la SCP B.T.S.G en la personne de M^e F Gorrias, […]; en qualité de mandataire jUd|C|arre avec la mission prévue à Iart1de R.631-42 et R.642-10 du Code de Commerce, – -. , Le présent jugement est exécutoire de ple1n drort à titre prowsowe ." Dit que les dépens du présent jugement liquidés à la somme de 118, 78 euros TTC (dont . TVA : 19 58) seront employes en frais de redressement judiciaire.

Retenu à laudrence de la chambre du conseil du 24 novembre 2014 ou siégeaient : M. A H, M. I J et M. I-Pierre Bégon-Lours.

« . Délibéré par les mêmes juges et prononce à l’audience publique où srégearent M. A H, président, M. I J, luge et M. I-Pierre Bégon-Lours, juge, assistés de M. K L, greffier. . R La minute du jugement est Signée par M A H présrdent du dehb’re et par M. K L, greffer sn 0. .

ANNEXES (34 pages) :

. . 2 dit tal rue ° ' {i lai « / nt v Blu. c 3 . […]

+ +

Annexes

es rem e noise cs

onbueW : dW/OM NO YW/OM aipeyneuntutwOos anbuey : wa ajeuopeu mPËŒ : Nd

fière."

PLOZ/Z0/81 cay 419 98% sootrzofes -} – #9 987 496b/LO/8L t1 WWIOM snvu st0vouv etpouse | 9996162 93€ +29 +29 98^e P96H20/81 21 wwom ziavour | 9996163 a00v> YVOL 20/94 sou +19 99€ – 419 99. 4Y6L/L0/8L 11 wwom 314193 alavouv | 9996463 maoqvd – |. – vo ser rest. | rssoit |: […] sez PODZ/L0/8+ Po 98% 71 wwom sHomunY ' | 999616 3 538 98z 98% tt wwom 1 show erpouo | 99967163 |. wed £RGL/MM/SE grée&r | ora Na s vour […] k a WE | – pay 99990210 +IOZ/E0/EO 99950210 | | or’rt’é0"90 wo voum : | argats sont | . di -À |. 49ÿ2008L th; – [. sourpyoa gmeirs ËË:mäæ€ host .wfloäæ redap ar I } frrdopopadér} – anburyr 0807 s2jss0q + * . 87! .] bLOT/LO/8L AMLISNONI VILIY sonbuew ' NO7IISdi] . . .

un mm m m m m m m m ma ma m un us us mm mn m x

ayeuoigetWagur anb’EW : […]

aJleneunwtuoz anbÆieW : WD

Sjeuocrjeu anbueW : NJ .. .

—  3 u

[…]/AD/8L 429 98% 419 98E #961/Z0/8t [Ü WW/OM B 3I9Y3s > ajpoaus | 59296469 – w) aleuas aI0av> +1OT/Z0/8L sat 429 992 PO0T/LO/8L 413 98T #961/20/BL 1} WY/[…] 4961/Z0/8L 11 ° NOM SINVWNON etposup | 9996163 , ; °. .. à .. . ! 31002 PEDZJL0/81 449 98% YOOT/LO/BL #L9 . ä=B… æ : .ü… ON -. |" BIOVOUY |. 999616 2 aI0ov> 534 +49 987 ÿO0Z/L0/8L 987 P96M/L0/81 Tl WW/OM – | – RIOYOUY | 999646 2 aI00YD PVOT/LO/8S 938 PL9 98% 419 98% #96HLO/EL 1} OOYNOW atGvauv erpoose | […]% bOOTZLO/8L +19 98t +96M/L0/84 It WW/OR – | orposan | 999616 2 wans15aJus aouepUp3 ques «au Wop | avo «un. P | sodppop ,x | r969p p srea | . – | redpp ep ad sÆed anbsetÿ 0507 *- […]

uns _ os _ wo _ sou _ ue _ pe.

(Æ)

ÆËofiaâwË : dW/ OM n° VW/OM

anbueW : WD.

anbuey : Nd

+. f 310042 OSSrS0L QVOz/DL/rO – DSSrsDL O102/0L/40 7190 WiIOM WIHWW-[…]/Ot/FO 7190 vw:om – | NRLSNaLHomm ' […]/OL/FO bay QLOz/OL/FO D&Srb0L DIDZ/DL/40 71995 WION SE9G-Lé d 310042 Dzot/ot/rO 538 ÛSSrGOL 0VOz/01/4d 7150 WW/OM SNOWETY 40700042 5596-16 3 OZOZ/EO/ZE NI S9St8Sb 0661M/EO/TE – LSE 264 | . N3 FONV8A £196°14 3 31002 Pe €65 686L/LMEL 20r €S5 éserzririt – ww/om ssuns 919416 3

. . . (OYDANALNCKR E 310042 6102/1W/4l 204 t55 ZOr CSS ) – ww/oK 3 3004 919616 2 . : :. . xs} 310035

— aftav> OZOT/L971O NI * 750 999 L – 0661/ZO/TO prof--3 0661/1070 : fiäfi.#â WO voNMvVIOvE 979646 2 310040 ' NP > Tr ESS 6BS&MtMEL ' Tor ess : | fet’ortsi’tl’s0 | – "- 3 310042 b10L/M/L4 ESS 60611M/LL 104 ES5 eseurmerit |st’ortoter"[…] 4863/1M/4) – TOY CSR [sttot’or’et'90 | – ww/ON – | – - . 919616 2 21004) &OTM/LL Fer 207 556 686l/LLZZL 204 €55 6B&bMLL/£L 2170 SNDYWATIY NINVLÔVE 919616 2

: . = « . . - » ' $10Z/60/9z W3Y . res S! Ê:aÈ: £16 956 YOBHTUOE Jr NG 8=.Ë ([…] . – '9ù +29 98% YOOZ/Z0/81 – 429 981 4961/2081 71 -- VMUSIA : etprous | 99916 3 " : -.. L : » younse | Germmnx aoueptpg amamp. – [ Pois P (soon amuse. P | agdppop 34 | ap reg |. – fagdop ap ode] – sées anbaer oño1 * | – 1assoa

[…]

NO7ISdI.

ajetionetaqut anbaeW : dW/OM no

aiteyneuntWtod anbueW : WD

+0 ce. ete ce +

Syetoreu : Nq

Fou – RU/IILA "Tes _| |_ zi Na ESrat RIA) . 3100 EtOUM/FL e) aeeur … 3laoys ECHÊTEME Ras vo6L/S0751 ___ |__ ___ |_ 71 ho aloavs […] . -.} sia0ys 2 aiouv> tes slt 71 No – ) -. 3100Y2> Nad 2007/80/5€ OE) 81% 1861/11/40 O2 : NO 318WO103 310043 679616 2 2 vou 0007160792 grrait téeuti7io – "Na stsétéd | – aout) D^r OZ/SO7LE pou – 2521110098 – |_ B661760/0€ __| – ___ th -- wo SHS aradvo – étre 5 _| …. sou toy – tat __| – ___ 1! 7 No – etres | .. AMasnont mate | – res ' |. scousorte | – tower &): c] .+ nas alddvs 619846 d Tes _| 30 "ta Tissus sou 2102/2070 __ Nay v 1002120780 vas ÿ _ |_ _| ___ "na ariviistt Siouya s adov> srotsor0t – | .. Nay . Z14 600 3 . |- 2r26001 – | écemorit | " na aNoWwaWiY atoova […] . 1861/90/6% 16r90/6z | ' H na .: fans no srbnmv ' 879816 2 sia0v> . ves 1861/90/67 grsrne – | | « n »wa -- fors no mnbrur ala , […] pi désyeut Desrsot | _ rs viiom __| _ Sitéle d modes – | – crouerme 934 ossrsor – | > – (° | – Worootoavs SE96-16 2 ao Ss (SZU3 – _ | arououre ET) ww/oÀ O5vrON Fire les aid per dssrsot ©VOL/OL/PO vwzom _ |___ 5ouw ste – |. . 593 : ossrsor . | ' orozioure – | . – | cieuosre | – 789 warom – | Pave * | . […]/rO Won _| __ 3 – ont __ GLOL/01740 pasrso+ Drot/0+/vO e aeans éoneaiauys sisele d – . – - «   » tousamatiow |_ – DZOZ/OL/4O Soy o102/0L/rO O1OZ/01/+0 7h90 – | – Wiion 7 3835 votomaaws : 3 . _ > Xa) 310005 l – . uns «c..-ESM ose p »fiEoHflMu MP 92 . J redapopoieg |- (s)ossmpp . frodop op -. anbuey – 49|5s08 k . > BF – . . 2 0 . . 2 PlOZ/LO/[…] .

— >"

mäzo@a£œä….w:Èeä … à-03 no

………..

NOTSdI.

suyeyheuntWwtWwoz anbJeW : WD ajeuopieu anbseW : NJ -.. _ – - . ….fi..ä rfimü. : d +C’BT7Z . . . – '») : a..»äû. m. . – L9" 764 Ne 679618 2 . – - -20'900-30 – al0uv> 13 $B6L/LO/YE sue : SÆ6MSD/EL .âü..ü. 6030 NG . a100vo 529646 3 Aagv> Nad 0007/60/0€ L’ÆdiyLL t961/10/8L 11 Nd ataov> 519616 2 3100V)> SZOT/60/0UE Nau D00Z/60/0E ©86!/10/[…]/É6O/DE 000Z/G0/0€ _ d’I0Lr1b ©86h/10/8i 0t NG VIINZINIA 3100 619646 2 31002 STOL/6O/0E . Nd – O0T/6O/0E 3d°86941b ©R&M/M/9L 90 NO VIANZANÀA 3100Y 619636 J aAI00VI S$Z0Z/40/0€ BEE] 0007/60/0E – dO0K+M £861/k0/81 30 NO […]/Zb/bb D24 : [10 />] £8A1/40/ REATIE veu 45) . No SISTNAL 619616 2 Sl0ov> Fay 120 19 VON Tro ta son _| _ ii Wa – 519616 3 _| . SLOZ/G0/1E ÿit 10) 40 EE 50% OLC 966b/b6O/LZ 1} – NG 30NY\IVHL Ë 619615 J . 120z/8O/SL W23 166 261 . 100Z/80/95 OL/SPSr 196l/20/LL | : – __ – Nd NYAIVL aIdév) – 619616 2 + aI00v2 bZO7/90/1E Le:) C1 100Z/60/10 1B6b/ZO/LE – +90 N4 NYAIVL 310943 619616 I ai00v . . vas – |. t0900dz .. 400%/04/20 son € . : |. | rr’or"ol 1190 Na – asstns – aI00Y9 : 619646 2 AYISAON | – trorteurtt veu : 79/9894 $961/60/Eb 34 . Nd .. 20208 – * 4796-16 2 ) AMLSAONI MAT | . t202/7HE0 *- t} . Nd a100y2 ' 6196 16 2 3100V2 . NZE 186)M/70/rL LLE rb à 196! 11 ['] INN-BWANYAOU – 310042 6196-46 3 Way AZI TÜUL/SO/0L Cét FES 19617 pau yiy 965 __ LS6L/80/ZE sot […]/W/ CW OLOZ/EO/LL 072490 NG SORNVY ai0ûv> 619646 2 : ' : uowansSautep | quawasiBazuez - : ' - : – . 2. . seypnses – | – ssuegtp3 mas – | "Oe P | ? ..:-afin P 1 .it sea |. (s)ossoio – |redop ap . onbiew o8ep |" septod 87/45 Don C4. 5. -. el a n. e s .\k PLOZ/LO/8L : […]

cer pas

anbueW : dW/OM NO YW/OM

os anbrey : WD

ajeuoijeu enbreW : NJ

jose v

[…]/ZD/2D S5k’St+ 9161/0420 W/OM ([…]

[…]

AN3SAONE VHAY 61/80/34 93 696 94 4861/40/10 694 SPY 6161/80/9L | | – W/[…]

ANLSNON vY GLOZ/20/94 93€ 49% Ot+ 600Z/90/9t 495 9rr SE . . VR/OM {HdW9) Alaavr |

. P -

. Na te/Ltb ZO0T/60/6T MEE Na alaow> / | e) ppos |

[…]

aldav> +#10Z/[…]

AMLSNQNT Per] 695 gr 698 9r+ | |. ww/oK 2002 srpppo } vitmaix

. qe aiodtvr rot […] 0891 L 2179 ' > […]

anbeW : dW/OM NO YW/OM

mass – +

sureyneuntutuos anbueÿÿ : WD

ajeuoizeu onbzew : NG

Elcoye ) 20/50 934 95641200 : TSTUY8 T66M/[…] Er) 495 tr 6007/80/91 '' 698 Srr . 4161/20/94 | j " WW/OM DOUW (H4YUD) | syppos | – 532.2 NAN 4861/90/91 1207109 -… |- F) NG NOdvr . (wawa) alooww | |. AXMLSNCNI WAY é10Z/R0/9+ D3Y 495 994 46007/8O/9L 49$ 9rr . 6161/80/9 [ | – - SnNYII 300% . | a Ippo> | Er 310042 N3X _ 268 20} 686MTO/EO Arp op ec Ne FONYYA (Haveo) a100Y> : | arpprs | […] YR61/80/ÊT 4887 6S61/V/£L NG ar08v> arppos | AMLSAGNE WLTY 6101/80/9 495 6007/80/9+ 496 DP 616bM/80/9L | WIOM INDYdS3 {HdW4D) a10av2 afppos | imeis €ëæfi.» DIOP ueosouwfleâe redpp op. […] . , […]

, FlO7/LZ0/81

commet -et ce mom e

anbueW : dW/OM NO WW/OM – -

[…]

NOIISdiI

m e coon

Pre

anbueW ! dW/OM NO YW/OM – . anbuey : WD areuoijeu anbyey : NQ ___ » Aisne WaTY | – N° coratt – meruorme – |. – sort coszores | . rtto – wwom – $ © – | tataasmapz} aroova 6PZ20041. OtOZ/tO/2O – toy – 09620710 0981720710 |. – 1 … ËË a100v3 6VLZO04L aussnar vure | – croror/80 ven corsez eopsez . . | | . sro wwom" | | taromae) ai00v> CZ07/20/20 na . set suez ' } cum | – - (3 détient (| (arosu) | -. auisnom muay | . : / | . wat corset : | ossirrrmmo "| . torser – | orton | – wi – Po "| (ayosmmum) som | > – | – voy , : – vOPOEE past 0961/01/[…] DosL/ 70/70 il _| __ vonumoe _| Rinomume) arodvs .. [ vuAy } – otouosso Nou : corte 0961/04/80 or’où ww/om 3K90108 – | " | _ Oie) v3y Trlerr ___| _ 10 71 Wwiiom __| _ | ©itO0dL _ | – orozot/so NV > corset 0917101120 -" F. - :) |" rc.ro – 1: vwrom . | oxoanaungw | &YZt00dL 1 musnomvunv| – oromeuse . | © – mat . cores - : | – > sorgez – | ' |… +£10 WHO oawrow – | tamosmau) 107 $ ! ébato0dL … 310042 NP .. 20/10 _- BLLSZE . _. ; __0961/70/10 + il – _ W/OKM ODYNOY (ainasnuu} 310042 < &FL10094L .. " 20780 ed Bout ___| ___ ___| |_ .: – " souvw __| térotiüiw) – "| | – vuav } – orotoits "- ru . | '. sos -… | : . .- – |: à .. rte WORK . | |- sloovo | - :: : | | éraroodt aI00v9 CEHEJEI 139 – veut __| __ tier __| |_ – n -- __ |_ _| Cinomund) al0ovs SrzzodéL – mary [ – orozorss - ! "_ way 0361/0180 torstz . | | : rr4o ' | – i – | -: – |. érizOQdL – Avisnam / . orouomso . NY corte . | . orétrot/s0 corsez … | o9stsoirte | – +t+o . |_ wwox -] watsmeumoan | (o1nomue) siocvr – . © [} 300) OzOT/2O/20 NE – |. sirerr - : | | – 7 7 |- wwrom – | waismatrozn | aies GY£ZO0dL 3i0dv> Ned FAT GHIEUE Bétart CHETE) 2 Shvu __| Gimp) 3007 GrZtOÇdL – | – 80 Nay COPIE D96t/0t/80 0961/0180 | ": re-to WW/OM HAVE {nosmaut at0ovs | > -" | érézood. tes grief __ D9él/70770 _ Ü 71 – Wwiiom __| Closuu) a00ÿ5 &FZo0iL AMASAGNL NLLTIY DTOZ/D3/80 N :: £0hOEZ 0961/01/80 +£-10 WWLOM – a100v2 – GYLLOÙAL AMISAONI VLIY OZOZ/0)80 "Y -- – - COPSCE > 0961/0L/80 * Or'90 – dW/OM S0NVINIa – | aiooys 6FZZ00dL 3ioova Nod ttt métifarto sum _ | etre |. « Wion Shoydæsa _| alodvs aussnomvarw | – - osstiouwso : |"… torstr |… tt wW/OM 3NDYasa – | slow 6YATO0dL 3io0v> Nad pret __| 20 mom 3Laing __ | sio0y> $PZZÔ0L mary | -. orot/otse > SO9EE .. 0985/0480 SOYEZ O96L/OL/ED WtOM – | (atom) . | | | _ AvIsnGM | -- roy . corset .. >| – . | . torset "* | .098t/or/so | – or ewrom . | . wewwanva | (awssiqu) disuvs ras Delitor:0 FAF 20 _| __ auvows _| tinomum) stan Aedes -- amas {* .z. due P u,=oe«[…] – (s)osses : |rÿdap op ad44 jo sa – onbuew . 0801 87/6 , . : : d . > – l 'PVOZ/LO/81 . – 02 AMLSNQNI sanbueW : – . es NO7ISdI

— 

ayeuopeuagut œ=EË : «_Ëoä_s.o.

aireineuntuwos anbueW : WD :

— ajetopæeu anbrew : Nd .

— . C . moavs rrourmt " vou 965 2024 tre ott zt NO, . ! > | 159646 2 . : – L0RVH ata0Vo n DHA vos vor tif vot tl Ww7oik – assins iv sion Dites a ." | . Nos > vor et£ pos ets – | ' cootroux 71 . |. "| – cot0+s6 […] – potter CRA vor tes – _| 3 wi7om ___ |__ uv aiéow Torre vau vor sti vor tee DOUT/PD/ZZ Ti Wÿ/oR __| __ oowror uv 2 Drot/ÈD/[…] voy * 40€ ESA COOZ/PO/LE vot ces – | 11 – [ |_ 0980-46 3 – 30004) QrOLIPO/LE Et4 DODL/PÔ/LL vOL £L CONL/PO/LL 14 MY 31004) D9fR6s > 3ladvo ___) ___ Nat 5661711780 Oriztte/ss __ |__ 6661/14/%0 tl na 3ouvid aiédvo OS0-6 5 ao veu vor – 0O0Z/FO/ZL vôt tt£ Tl Wwrom _ | __ anovésa du morses _| […] VO UOOZ/tO7Zz 71 __| __ Sly droavs > __| lent vor tsZ DO0z/v0/zz tte 7 " __| _ Boat iv Dirt a |. de +0 13 ! " n tn 1 ° 2 $ :) 1. > i – - | – croute " | . om – | – routom . |" – | rmauzwor 71 ' wa * an vopemnnsuen) / | ". greg |: | : i " to 6 e : : d -o 3 ala - ! ° 3004) 0581 RLLOZZ O96b/ZO/70 t} YW/OM 300v3 – auisnont Wany | – orouotrso wa "| -. too 0961/0480 > EDPOEE 0961/0180 rt-10 merom .. | . – | Coinosmuu) aroovs ° ANLSNON WAV | – NM -. 3 0961/01/80 COPIEE 0961/0480 | . NWIOK asmns : { (o\msmus) aisov> – - ___ |___ mai 20780 _ Ire sssns __| aleuvs auishom |- * orot/orrse : Nay . sorte .. | } – ot dvrOIK sosns – } (arrose &pLENOàL slot déverrore _| Wo amor _| sous | – Nay tor9eE corsez – | ceeroi/so v£*to mao – | – - | 4VIZO0N4L via | * © vont corte 0965/01/[…] Wélriorio 2 vwi/on _| ainovioE _| sioux " – - Toupäne1now vanv |_: vint sorseE 0981/04/80 corsez – | | – >eto Ww/OMK 3 apu3s – | aroov> l --- o) alduas – " – - – - fodoanaINon – say . gtouto/t0 NR R&JOTE 096M/20/720 LÙ 3 ans (ajrosumud} st00v> GYZ2004L. -. – . . re) sreuxs . |__. – dur – cer ditert sr Z _| _ Nuwmrduvs | too dh digue. AYISNONE WE | « . OZ0T/0L80 . bond corart » – corott " | […] 30m votre 23 sant gt mon _| _ amvinou _| […] à"

[…]

NOTISdi

m[…]

[…]

a)[…]

AYLSAGN toy 190 209 £661/S0/EL 420 209 ©661/90/81 | ot’zl'0s'90 WO ' anva | moeppe>} […] vont 180 209 ©6&1/80/EL Lg0 209 | ot’ai’ot'[…]/80/EL NM 120 209 ' 180 409 ©56L/80/Es | or’zb’oi"90 | . W/OK ' nimes – (nem) pusreppme| 1610 C6 2 } … NY – 180 409 £6&1/80/EL 380 409 ' csssrsores |. | : won FHOIMLAY – J {HdWIO) JIH3'3100Y2 ] moreppre | : 1610-%6 3 | | AMISOONE MATY + NaY 1280 409 £661/80/EL 182 409 | VAH/OM SNOWWITIY J (HdYHO) | | 1610-56 3 aIJ0v) NêR 91 £12 t […] . , aidavo QLOZ/Q0/80Ù ROY 112 ti 46 2661/99/80 VISSTL/26 2661790/90 | Na sppe | 417086 3 310442 | _ IMLSAON WUAY OTOT/OMES 534 S181Pr6OD 110Z/40/10 0107/04/1 b WD Noïmn 3003 ©Z7000d1 93t T1OZ/LO/8Z Sttstté " fl NG 3I00VI 7207/50/[…]> 934 FLOL/ÈO/8t MLOZ/LO/[…]) ZIOL/SO/LE 938 7102/L0/8z TVOT/fO/SL Or Ne HAYS BL000dL u aI90v) TLOL/LO/0E E vCéStré Oz NJ asvs Jody) BL10004L _ f ymms Ês£fiaäâe ËËHMË€ re€pp op .n f r0dpp op | / – […]

— 

ajeuolyeuiaqut : dW/OM NO YW/OM

anbueW : WD

ŒSŒLMË : NA

S-

ai00Y> #107/20/0% 934 699 #69 498 #69 B661/L0/0% 1190 NN/ON PW ([…] "[ sessrorot |" 31% wa > [IHERO)AUN RIO |. > alcoya 2102110408 oay 692 se9 2661/40/0z cos seo – | sesuaont |: ro cwrom – | – […]. +a00-te d aidovo pou 199 669 eos869: | essursoret |- 1150 – |… wwrom . | – anovasa" – |{amis) auoa100va | prosoppe | – +40 ss a 2102/40/0z ont 869 : | – 698269 – | | – 710 avion "|- ALD | prrorope | . 4400-86 d alaoy> 536 698 269 B&6L/LO/OE 698 269 866W/L0r0z zt'00 ww/om xomes : A031009 | prroypr ! +400-86 3 aloova B10z120/07 ous E se 869 – | | – 119 wwsom >| SNOYATIŸ f | grappe |. 440086 3 vue | – coorrenses vou 180 209 – | cestsorte | orisoron |- wwsom b . assins – | auisneu | – […]) | serrempes | . 2 _ : _ reoynms | aouepipa amms .EÊä… Ë%- ….ëdfiWäë rodapèp.n | redopop oiea |- (c)osserg – - anbuæy 6807 | – spssog 87/21 – […]

— ajpuopeaAU : d/O 19 WK/ON --- -- ogemnumnueenbreyy : Yo -- 1 .- t ne

«  a00y3 – | . _ w BTS OE ' és) ete ge sers |: : t’ WORK … SËËEË.… u] . > 949615 2 + ? – GLDL/HM/Lb N&N 65 944 4002/}4/L} 675 9rS 4R61/!L/LL 1190 WO J . ai0uvd tou dre gro ara grs ML 519546 5 ras grs 40021 Et CHEZ Bélitiit RS seuvŸ Ju arot-Lé d tou FAA BAA -t wwwon _| __ S 300 : é1081$1HEY way ets – éOOUHALL . ets vs a'%0 .. | varom | | – oumcen .. os " EJ torrs -- | _ tolæ | _ pa arwit – | __ rites VO Tou Tr6 PS L TébL/2O/8E 299 0/7 | _ TT Rd Stvwiddvo 3 3100Y2 610€/13/23 Nat 615 9r5 600T/Lb/Ab 625 944 7190 WANIOM ANDYdSÀ 9496-46 2 210042 616 945 626 9PS . – 2190 WALOM ALULVOND 9496 16 > al00v3 si0Utt/LL NY – Bts 995 7100 mio . |" ** [.- ouvrage a – 3100ÿ) 14/41 616 945 600T/1V/A4 625 9r& : 11% XDI2NÀ8 949614 > sinav SIOLSSTAS vou tre vs 40077L1/2L ere grs 7190 stotunv Frog […] 6861/3M/£b [4 WO > – 9h96+}6 ) axrsnam | .. sroz/orse Sat L&PBLZLSO . €roz/60/50 resto | crouvress | ore |. w t son > .) 3 … -: GHOL/TO/RL Pc] – 600T169/9L : | – 5002/10/10 ; Ne – . | ANOWamv | :_ 2011001) 6400-90 2 . aI0GY) NPR +46 949 b L&&b/ZO/RE --- R9 OL > 1&6L/ZO/RZ NG ° > 13910042 _ 1 été les | : . aldovs 41OZ/80/C% nou ' our zezr :. | - : serves |: rio – | soumet: [1 (neo) _. 349636 3

— | Powers

al00ya srotsuot – |. ons 498 859 2661/20/0% 699 869 sastuauos !. 10 viw;om |. – assins – [ |. 3 aloays 536 es8 969 -. | " – corses – | :| – 7109 – | – enirom .. | mnssvnvron […] des pess/aorez dr’os – |. won – mes |. 4400-86 > ds FYNO200Nd vapor aldovs vas – | – esse – | / – | : erre .} – ru90 – | . enrom – | – - ANI’AI00V2 | } . #[…]. (lasse – op – sire anbæy 0507 |. – - SEL 2 : . L . YLOZ/LO/SL- – > . . -. : AMLSNGNI … maEæä S}}inajaMOg – -. . . " . . NO1ISdl

e . , «

aretor;euagut anbueW : dW/[…]

mm ces +

sureyneunttuos anbueW : WD

anbueW : NI

[…] --- | } 559646 3 noms © rout7b vos : evoust M6LJSO/2E – | féstrtores | | – wo . | – suvoys | _ woxiocws comms. | […]/EL uses – |ricerrsores | verve |- won – | vomeaya crertemes. | : 459646 3 . sicav net ' evo net uauton .: | – écrou werwsorzs | re | wwrox | xmnèe […] * voies |- 159644 3 310042 lOZ/ED/73 ! 690 94E LAGE/ nOw tt 640 94€ MAM WYUOM 159616 2 aICOVI 615 94% 600%/11/Z4 615 944 6861/4t/44 ZL'90 WN/OM äSSIAS MLIYIIQYI 9196 16 2 31002 &tOT/M/£b NX lem 400%/LL/ LL STS 948 6864/L/Lb 2490 TFNION ShRAOTS DUYWIOOYI 949446 2 300ya 676 945 409Z/LL/LL GE S4S 6861/11/41 2490 WW/OM IUYWIIIYI 949616 > (CONDAMALNOW aooy9 .. | – erre vos eta rs – | essuvun | ao – | – won |- agnes 9496-16 3 . ' i ' X2) 310435 " 300YJ $10Z/1MAL Nad 6ZS 9rS 600Z/VL/ZL […] 6861/5474} 7190 WN/OM w%flwæfiWæ 949616 à – - reopiuso – |. soupe rmas . _ lo amas | rgdop op uit | open |. (slosseip – ap – sées onbiey 0807 | foptog + " L BE/PL P}O7/LO/8L AMLSNINI VILIY

NO7lSdi

mime et :

ajeuopetiaqut onbueW : dW/OM PO anbiew : WD : Na

m[…]

ce e + + mm coca me nes

os anbJeW : Wa

ayeuoreu anbueyy : NG

MSY |. Nor C&& #19, 066 19 – 14/08 – | – Jomceva . 6Sr0-26 2 ver | – trourvst row 966 119 066 +19 seavtoiez |- : " WW/OK: – | – 3N90104 « soulogyd » 2 auisnon manv } – sroutuss Fer 066 r19 2661/80/8t 086419 1 dWtom 393/NON ésrété 3 avisnon Mew | – kay 066 19 066 119 | – WORK oawNoYw ssro-cs 3 ausnonvuarr| – soute Nay 066 19 066 419 f6&MM/RL and.… fiââ. WW/OM 50Kt0aya ésrète 2 puisnont vasv } – © v 068 419 066419 . #70 : | |-- soueevs 6&r0-t6 3 pussam many | -.. mors: . Noa ces rie > céstrsres tes – | – VOR anvi aordews 65YO-C6 2

3100Y) 210Z/01/9% NSW 6l£ IS 8002/01/9z 61 FIS 8661/01/97 14 NG FON 6SYD-f6 3 many | – row t6 contisorez srrtarite . | €66MS0ET m0} 3 sro ta 3 aMiSNOM MAY f – […] it d’i1OM somnbts -} -- 2 AMISAONMSYÎ – nas 056 +19 césunares ..} " - : – | sesunses forzrot90t | – won > 2010073 + 6tpD-ES 2 auasnon vatr | -. wow : 056 419 ossri9' " |'sssusuis 1. – axiorm :| aotttoot> | d aMlsnam | . cæotmet vue 066 #19 gesrssoset – | > 066+19 .. | – 11 – wwsom . | – ' awxa > [° - : espèce a mauve | – croute jeu 066 419 – 419 EOBMEMSE – Lozrzy ! .. xmate souaays " 56r0-t6 2 natv | – cromims war 056 419 : : […]

aid Troiritret veu Téswizt dés vii t _| _ 71 na Souiaavs M avisnom |. […]

d .

— mom way > ao 009 1 . sot Os6rzz0/70 ' | wo aonvas Serious. […]

3ldovo 2 ' – | . cous – | – % «So; assins croutsqes. | – 159616 3

ao EOZ/SO/EE now PO 92^e west " | > […]

— | soueppa . {. rmers ËÊ.… fl… | t |- ap un – […] sa onbrewx oto7 } – ajseg _ 87/91 $ . _ PLOZ/LO/8L AMLSAQNI VILAV … w=[…]

IIIIIIIIIË

yeuoeuregur anbaeyy : no yW/ON

«  anbieW : WD

«  a)euoiÿeu anbuey : NG

. YlO7/LO/8}

[…]

nusome mum | – ctoroet vou avez gret/to70t sssurcorot | otz"90 . |- wwrom : | | . 799646 2 | – Etor/E0/0E CZ61/EO/0E – tare |. otro WH/ON arvat – M3NYLIOOYD 1996-46 3 3100Y) NI EH PM L 956 021199 NG SONWid 2996-46 2 aviSRGON vuAY | – vos duro6t | – 21%0 . Ww/OK aNoYdsa 799616 3 | – - – Nay – |. - : | ora auvous vanvncows 1996-46 2 amisnoN vauv | – ctor/tort voy : EME EL6HEO/OE | | wwsom } . vamvirdoyd 2996462 Avisnow wanv } | vou > gs61/50r0t cssrsorot | . or’atree wwsom | Bnowemy | . […] 2865/10/9T GZ) TR&M/LO/IL 7b'90 WY/OM aSSINS 6596 lé ) – - – " _ – - | (ouoanauion moato voy . pts 294 2881770197 sa ssr – | meiroit av’os – | . mien |- sans 6596-46 3 : . ° – . . ainas aI00Y2 TZOL/TO/9E N3W 49ÿ 796b/70/92 – GTL L4 – 186 {Mal-em 1196 WWN/OM SYISIG0YI 659616 3 TLO2/10/9L N3Y4 . GIL 29h 1861/10/91 SUb 454 7961/70/9L 2196 YW/OM IISSAt LTZSTITe) 459616 ) 310042 TIN/OJIL Stt L9 1864/10/92 Stb 49 _: 2061/20/9t 1190 YA/OM IINMVAON > 659616 2 alodvs .- rênes Sr ZH6MTO/98 sthasr . | |. > n we/om > 5äüü: – + etseé d 31004) Nat Get 494 1861/10/98 GTb 49P 2061/20/9E > N-Wo.Ol W/OK – QYYNON 'AŒOÆ.Ü 659%*46 2 3100ÿ2 TTOZ/L0/98 GE GT) 199 7864/10/91 Stb 4297 2861/20/91 : WA/CM WYSSII0Y2 – - | – 659616 3 aloaya – nou . sttir stb 29h 7861720798 tt'30 wwsom – f -. : | 2 let __ |___ voter ti 40 (3) pitele d – […]/20/92 MW,-IH? 1861/70/9% 1190 WYISIIIY) 6596-16 3 310942 Z202/70/9% NAM SZb 294 296k/20/97 GEL £9Y 1190 659646 3 altovd ztot/to/st vos 71 299 Zé6ht0/98 ensr – | remuer 1190 wwsom – |ovorne 2102. – e596-té 3 sou vos SEL 297 20797 Sri __ |_ te6L/tz0/9t tVoù STTRSS Svisioow d […]/70/97 STD 49Y 1861 /70/9L 7190 TVI OJ SHIRLNY AVYIStMIOYI 6596-16 I a109Y) TIOT/Z0/9L Nad GPL koh 2061 /20/9% SZL 499 1861/20/91 11/93 WA/OM mzœ«l|ûlä< MYLStOOYI 6596-46 2 2100ÿ> TIOZ/LO/9E N3d GEL 29r T86k/20/9% SL £9r 2051/70/93 2190 YA/OM > – SM3O1Y SYLSTO0Y) […] – B&&1/&Q/OE Il N9 NYMIYL ) very | -- Re os -. |- cette 065 419 – 008 assins 30k0ava €trÙt6 2 AMLSAGNI VLAAY : RA r\& b , LE) 066 b+9 2661/RO/8Z C64 119 1] dW/OM mamba ! SOYIIOYI 6540 {[…]- L C2] 699 454 b LObM9D/EE 690 SSS ! £661/90/EE Or . NC INN-WNYAOU 4Gr0*-E6 2 avishan vuav | _ ctoutrmet jou 066 +19 ssssssorse – | – cete .. | sésveuet 11 – | soulaay> " esro-t6 2 – - . . – O.. – SIVNOLEWNNALNE . Way | – cotes. NN 66 419 066189, | 108 – | | , 208002 2 – - – - – - [. – | -- aotregtpz imms Ë%äHäs.æ lo 1099 | op J |. – […] .. L

NOISdI

0:Êœä : d W/[…]

anbitW : WD

Syetoijeu onbuey : NQ

[…]

— Nou 729" -- […] | |. 2100-€69

au1sNON Many | -- trou s0/0E > . 992467 L £OOZ/S0/0L 146 599 gesLrsaiot 80 Nd 20NvaL 1E9G-t6 3

a100v2 OZO7/60/Z0 tGU 18E F9 L […]

[…]

EtT2) DZOZ/ED/FS 03 OOOT/EO/FL Zrotbé0te B66L/70/79 qu […]

aussnom | . toy 299 to 108 – 299 Sto + } 507090 wa uËuow…_äae * | – ett0-86 3

Ileovo BLOL/507VÉ tes – 195 Sti 86 _| 8661/90/PZ |__ 6020190 Na 3

b – . Net Z1i96€ ©L6L/LO/OE ncost ' | gersomt |) ortrso: YW/OM assins "- […]

[…]

pepe (s)aupegmaut aourays3 mis ÉËËNË=€ ëËon».o 232 L segapap .n 1 r9dpp op |. – frgdqp ap odéi| > sed anbsæyt o80T 483500 87/81 +" ._ | […]

[…]

o=.Èmä : %SO» nowW/OM . n : WD > – - ayeuoneu anbrew : NG

— per tourriaizt yioséé |_ _ wet di ia" mets di T 5 } -> – 16919410 E10Z/407$0 | ctourre |. : vd P 2 | -. ' SSTZ004L : Troirrorrd Trotiaoiet |_ |__ 11 Na Sonvyui – a00vs ler tats _| __ […] tou – 1 _ trot 31 na – 34 4101-06 5 ausrouvusv} . sæmerne |- […] – |. 71 w A t (NA aipp®S 71600041. […] – ao0vs [ETFRIIZ 71 'anrom _| _ DNA | – - | -- tou use tuo |: uvtt – | tua àafifiaâ : wo – | |_ |. 6100 €62 _ oromimsz . |- Nay et 656 1 cemunmiet ' | ssesss | rœoume :| : te ka RÔÛTEVIRAVAON F |. «ppommrme |. … | . 202 e _ vet . ; ausnomwar( – sortit way uvso £66H/L0721 |. 44 p0rog} – 447088 – | : | (4680) | ermpesmus |_ 9100149 _ Auisnom var | – trot res . |. uro ' | tom […] . |). uro L9 Cos | prise t – OR SOUWW? > b ÜHdWÉD) | erppromme |. 8100€63 ausnanvunr | – count roy 219009 – | prog] – 44/08 – | | (Hey S} | |. 2100-63 "| qroiitles > amms «cosa-«__… mer «$…»HMËË redpp p .N f area | – - ap edÆr . – anbuey – - [. s0)ssog \- . + . : . * . . – 87/61 – ' ' : ne c c . YLOZ/LO/SL – AMLSANGNI VILAVY a]}in3}3)104 . NO7ISdI

Syeuo;reusaqut anbubyy : È83 no YW/OM > " -. ËE=.Ê:EES : WJ à – […]

Toy CHAUD Tir dts auetiotres J _ sro mor | mowauv | _ FEAIE d man |" poura vou 1624 – >} | srt wa BONS ": | | |. 089616 2 n e – - trousses roi gut rest/z0/e0 seo 01 – | restore | "* L5 na […] espproxon |. 8540041 +5 o: : c pi rende : j. . mays – j – Hetions nos +60 242 : 1^est/70/10 -. | sesuraes | no . – | (HaWAO) / ésppromom |. 85220081 – - – - | .

vou . opter 686L/TH6E vvz aprs […]

[…]

atoov> étorreer __| pri trs __| ___FPT US ééotr£tez oi Won _ |__ 1196-18 3

— . : . : $ : (OYD3NALNOw altoÿs wa pt 245 +esrs . | sœuttez os. – | . wwwom vans moavoieut – 4296-18 2 – -> e 32) areyss -

[…]

aI00V) GlOY/TU/6L NG ÿb? 6861/11/61 bhz 845 6861/11/61 dt WN/OM OIVYNOWN 219618 2

les vb prs TÈT urd __ |_ n NOM Souww aidavsiasw 5

Sto les rr VhZ tre qi Wwwom _ |_ 2196-16 2

[…]

E DPE SPE at __ |__ yrion dou

aiagvo Nou Fri grs ___ |___ vrz trs CRIRAITA ou niiom 3

aldav> 10T/90/0E – NY " 666 L 400T/90/0E ' 115 Orb 4861/90/0E | 99 j .. nu . BONYUI 119616 2

dion to vrz its vri dre 9 ___| _wior Shoy

310072 Nad +43 845 685M/13!/6% $rz tr$ 6861/1767 CD WAJOKM INOYWETTY 249614 3

. . | u o : : : reunse | souvayoa mms – (Mrs (so …" | rodepap . |. (roses – - . sed > 0307 | – ioptog 87/07 . c – 0 – . : l – . . YlOZ/LO/8L . . AYLSNANI sonbieW 3}iinajor1og . NO7ISdI

ajeuopyeuaqtt onbeW : dW/OM NO YW/OM -

aspeyneuntituos onbeÿÿ : WD

* syetoneu onbieW : Na

210043 : – - toit – l die .

— ttt – wn so em tosr. | seutett | | – . […] |rroroitna"o} . na : aonvi aldavoumnr 1996-16 3 aicav> 6107/0183 nou vor pr " ') 696MOHES – WORK |. mens aIGOY>LEINW 1896-16 2 2002 vor ete […]

— - – - re Cussrainow ardqvo é102/01/8t Nou top . – WO – | . 3 aes 19616 2 – f : va) alauss

. ( 201 9bS sRes/Ores z0r es .83.M… Sä wwsom – | | – atœovoumn 1896 16 2 . 310042 &1D?/0V8l 20h 875 warm-:$ LO $PS > 8661401/90 0w.Mr.8 * dW/OM -. | INfrIWNYAGY …… rQD ma- TOP BS sestsouss : |- : ' | .3.3ü.3.8 mwom / |- amvmor | – um – 1896462 . nou zo ars sestrowgt : |- , t […], | – […]/QL/SL ursrs . | ssuotu® .s..=fi.3ä W/OK 5Hwfi:oäæ – 199616 2 , 6107/0MBL Let] 0h 895 6863/03/83 TOY SPS _ 5961/01/81 .ON.Q«WNNÈSJO , NN/OM TYONLNOd . 1896-16 2 roy […] . sotoust nou au ss ZOr thé . | .. […]

' | -. soucue vou ZOP BPS 6961/[…]/OL/S3 nou T0 6861/[…].$ä wwsom – | |- un 1696-16 3 mioowo . | – esuau® vos sr 6886170178 20r Brs – YNIOM – | . : 129646 3 aloavs 610Z/OL/QL vou 204 995 $864/01/81 Z0r $r8 6N6L/0HSL – - TON 2 alaay> 6107/0t/8L vou vi 845 – grs 62810184 .säüäâ … fiwŒonŒ: Le98-t6 – 61OZ/OL/EL ver Z0r 8r6 t0r rs – -. WO 189646 2 alaqw> érur/uiss roy 109 vrs 6B61J01/6) : sr5 6861/01/BL .aä.fiâa anotuny 1896-14 3

[…] da1stog L . . . sure " 1 PLOZ/LO/8L AMLSNGONI sonb.ueyw a)[…]

: dW/OM NO YW/OM Sireyneunu!ttios : WD ajeuoigeu anbuvy : Nd

— > --

aleow> ' ut .. – | cine | . er t10 Sir ©O6t/ZO77E eta s&æ EO6HMTO/ZE } – W/OÀ Mm… fi auvort – | | there a […] trop | bites | _ – oz . : […] sir sæurre |. l : "** . 1 |. MOP | ampy | ruetes | 310042 was £to s e961/zo/zE " | cseutont Cz NEON ave – " | – amour ! ° : " 102,2. rentont suras | – COO N°Y £t0 Sir Ct0 SÆ csesstorez } – vwom suvau | pro9;y | ruetes auisnom – […], : « Y1'zL »60*20'50 idée 4 " | aumoa) | […] – (s)asse]d – op ad. sÆed enbuey ofo1 Jaisson B7/z7 _ – | . YlOZ/L0/[…]

— aljeyneunttttos anh.ieW : WD

3.20… qu8£ anbIeW : dW/OM no

— - _ (navs9) OZOT/Z0/20 Nay ets 0961/20/70 – a mt 096L/20/78 11 WO aidavo miens | nm} 9698449 ozoztizo/20 MIN ett tt – Sr 71 -" WO sroisanv . |- _ (es) 9596-16 3 , à – - " a100Y2 v3dns – | ms alocys Ë. – dt etr 64 0960779 [4] W/OK avoymany -- than) 9596*16 2 : – « ! . l – ' F100Y2 ya4ns – $ eipp nas . | MOL/M0/97 NY E9TSL – 1861/10/8% [4] Nd dOISINON 1596-16 2 eu 746 9591 1661/10/F0 Zot 662 "'Lé6t/10/ro 7h no a5NVdi daisinos | . alors feu 921 19) 1861/20/92 Y1L 19 __ | – 2861/20/98 T W/OM assns – _| _ tés s | > « . - » - : – l . | :: : - : a100y2. . | -. Nad 971 29r ZESLIZO/9E :. |) : 911 494. : – | > 3861/20/98 | :- . 1490 3 aI0u3s | ;' nou. 149616 3 . – i : . wa) sieuss > : 3100y3 N°3 EHYE – - Sti 194 T86L/20/5z 1190 quiom _| wuyww-Duvs |: _ . "1^e6185 | – 3100Y) TO NN EIATAL + – TR6MEO/IZ > STL 494 – 1450 WN/OM aISSNY – | -. WYLSNOY 169616 2 .. _ Siodws wat 7 ot) 494 ZS61/20/97 Iii IW TRSE/ZO/9E 71 90 19616 3 | – _ aiodvo . zroz/t0/98 vont 97: 19P : sur . | tmwerume | « 150 wwom » |" .… e_safiu8= qua 0] – " 1696-36 2 vas sil 14 7961710797 – 971 297 TBéL/ZO/97 wwion – | _ ww – tvisinow 1596-15 3 a100v5 – Tod EHYIIZ 97 Z 7150 vn io 3 TEDL/ZO/9E 971 29 ZE6L/ZO/9z 974 T26H/ZD/9E 7490 wisom . | ralsnaupen 1696-16 3 aitdv vod 909 $GLO+ 7190 No anvil 5 vos 116 949 L 1007720782 189 OZ7 YS&1/LO/11L z150 Na 159616 à TLOz/20/9% 911 15 Z864/20/97 971 494 2190 NVLSINON 159646 2 – TrOZ/T0/9E N 911 1864/20/91 9Eb 1140 WW/OM RL4A93 1596°46 2 YIOL/TO/98 ' 971 49r 971 49r 7190 – | avon ng asdos […] | – 7190 "« WiomM 1696-46 3 31004) TZOZ/TO/9E Nat 91) 494 1864/20/97 911 L9P T86L/LO/91 %490 VG 3INI91Y 169616 2 dau » troz/zo/ze Nas gto Sir sorare : | – tiosr – | sure |…. *. – . | * assns | gs 3 SINNQY ice : « 0 ce. » 1998 |- mor So 222 | farm soutpyoz iners «faces.… PP Er ."» | op n | |. (classer – frodop p – anbreyt o5o7 . : . n. " L . #1OZ/LO/[…]

: […]

anbew : WD

onbueW : NJ

. : ' ' ao DZOT/TO/ZO res ei sut 0961/729/20 dit 87z 09820778 71 – | 2NOOEOW | – gagne > | |" 949546 2 OZOZ/7O/20 vou en ste a96t et tre 21 won | 9696-16 3 Lau N3dns – | etppor nas voy 621 91^e 0961/20/20 61) stt 0961/20/70 31 * Ww/OR {Hévuo) 9696°16 3 i 3100y2 – | Pro we pad 61) ttt o96t/Z0/z0 és 8er .. |. 71 ww/OK .} – (Héo) – . 8696*16 3 . 2100Y2 Wodns : | «pros me 310942 r 88 ET + : ssetrsss | | 3 c’ ne : (Rats) : :| 959616 3 ! . ! 3100Y2 otppos suit alcov> way ear 823 – 621 817 0961/Z0/20 71 INOYdEE (Hayes) 949616 2 – | oippo nm war BTE 0961/TO/70 62) 97t 0361/20/10 z} Ww/OK I1d193 (Hevto) 9696°16 3 Noans – | erro me arooya vou ear 97t et etr […], souepyo3 rimes Auot :[…]

lue

ajetorpemagut : dW/OM NO YW/OM anbueW : WJ anbueW : NQ

, {[…]

[…]

(Heygo) OtOZ/tOrte od sa ett goetrtors ets ete […] sti 6er Ete O981/2O/[…]

[…]

. ' (Havyo) Alogvs DIOLTO/ZO i 62) tt 0961/ZD/t0 64t SIT 0961/20/[…]

DIOT/ZO/[…]

[…]

sousppz3 imes '» avd redep en . | sedap op ainq } – - [redon ap adéa s£zd . u=v…«s.. ! 0507 sopsoa " susr . , ; – . YlLOZ/LO/84 . _ […]

vous n en

ajeuopeuoiu .m=E% : dW/OM NO YW/OM -

— anbuieyy : WJ

mouette -

COV ect

Beco… äe.mszä : NO

mm ms mn mn mm m m m m :

. ' . / . ! 3t00Y) N3Y ëELNÏ 4O0Z/30/92 PÜ9LÈSE bONZ/10/Z3 90 NG ElPIZE] YLINLSAS OLECOOdL 20 à __| _ tou S09zz5E __| t ya Wivatalsus de alors vou SoyzzeE FOOTILL/OE ha + . aldova MZOZ/1040 " . 69^e 49 } l6&b/Z0/10 -, * #60 rt | M’OZ’E1'60'90 Ma ' > […] 026b/01/80 +OP9EL D961/Cb/EO +£-10 WW/DM NIdnS 9Z£ZONL Si0nyo vou VOrStT vost FÈ-lo ssans SippeS Druz10OL80 tès vüvorz eo Fr-1o vwon 1ppes asoné AI00VI OZ02/01/3D NFB O9&HQM80 096L/0L/90 ÿÊ-10 @1ppRI SLLCOdL – - – > COYD3NZINON a100ÿ2 Oroz/o+/60 tou 0961/01/80 +t-to wwiom : | – dames – a) re Foret __ |_ _| ___ YOWEL +OP9LZL 0944/01/80 +£-10 YWLOM aINVWNONX @1PDE2 IZ£TO0d 1. aidava OTOZ/OHSD way «   » 0961/0180 sorte '' |. | – rt wavsom – | – ' | – steps sans -. ozot/ors0 voit POYIEZ 0981/0180 ° vopste 0961/04/80 pe-to mio – fs "| – waans 9EÆ7006L Sous vos ve-ta Wwiom tore srooys tou […]) + OZOZ/0+/80 POPOEL 096L/01/90 POPIEE 0961/0780 > – YALQM SiPPB2 SYÆZO0dL . 3100y2 . – Kay d96t/ot/80 vuwrsez – | .. +tro , |: wwom ' | erppeoyaens : [: .}! $ – broute rot _| – Wiror vii ours – j ar00vs tee 0961701789 Toratz dset101789 |__ ve-t0 Won – |___ SIPPS – [ _ – . Steavs 26770180 tou __| – 0961701780 |___ +E-40 SNDYasa waans 7 |_ Sé7t00d1 _ -t s aidaya ta vüratz __| – so Tête virom Bippes | - ! : 0202/0178 n3y voroti 701788 FürSEz 0981701790 véto widos _ : OZDZ/0M80 voy – vorsez . | cssuouss |" rem – […] tants _ 3I0Œ0Y> OZOT/Ob/80 POPYEL 0961/0b/60 +E+10 WWIOM SHIRLLAY a)ppe> Y3dn$ Sioavs Dtoz/0L/80 les Foroté pret 701780 véto _| _ rite __ |__ _| _ SIPptS vaune SEÉtOOAL staows – now et sit " ear ste 11 MON > fnareo) 9696-14 3 l Ro . 3I00vI Y3dnS otppos aie si0ovo voy ect ezt […] assins 9696-26 * t . 3100vo vadns – | erp us . . ; (Hays) : À – atodva OZOL/ZO/Z0 heu est srt 096k/20720 en srt 11 aimAotS glaces vauns . | uns} 9696169 – - – > – | äËE«M» mes | | – r9dap op ,n | rodgp ep | . (chasser – frgdgp op -- sig . anbuey oBo7 . | – sops0g 8/9 – - 5 . . . : .. … C , . – […]

anbIBW : dW/OM NO YW/OM

3l0GY)

os anbueW : WD

EncoszœÆw2 : Nd

[…]

[…]&L/FO/SZ 766 S0Z OL6E/60/80 | NG – [ {HdWYO) MIWNSNTEL | | 1146-46 2 A100v2 Let zut Oé6H/VE/RZ +iz sit OL6MEMFE NN/OM assis [HdWHD) FSSYWSNVEL ] sommes |. té […] | : WW/OMR – (HdWEO) | . […]/YO/SE vez so . |:or6)/60780 { | "' – no BDNVYS -> [ÜNAVEO) BSSYWSNWELE promu | _ […]) |. […] VT LE PMT : […] – [ ÜUdWYO) ] roms | […] | ] | […] t O661/EO/TE 165 #9 (HÀWED) L | 02464 2 – | soueptpa «Sao-«Ho va ËËn:[…] < :… AMLSAQNI VIL7V NOIISdI

S}ELOJjEUJO2UI OnbuEW : dW/OM NO YW/OM " anbueW : WD : : Ng

: | |

: 4 crpri : – ausnon vu | – soute NR 490 410 100 4007/10/61 290410 L sétittrst | storir50 Wa – JCHAYIUS) prox appes | – 4320-86 3 INMaSdoune -

[…] 0092/ SD/zE ([…]/S0/z2 NG 40 SEL 0002/S0/Ez 410 St4 [4] SHZOK INA-FYNVAON MIOLÏSNVEL D6E0*44 J way 410 stz 000Z/S07zz 210 5EZ 0092/807tE ww/om 5%fi… ä=üe« "[…]

asuraipa wmes «avec-flaeie uääfimæäæ rodop 8p .M | rodpp ap oued | . – (rodpp op sÆvé Jajssoq «_ D \ 87/8%Z . – . . YlOZ/LO/8L AMLSNQNI VILAY de NOTISdI

Miréf. C 93-D564

C 94-0119 C 93-0017

C 93-0018

C 93-0538 C 99-0126

C98-0134

C 98-0134 C98-DI34 C 98-0134 C 980134 C 98-D134

C 98&-D134

C 99-0072

VYue{s) Vue non

disponible

— >

Vues trop

nombreuses

Titte officiel

[…]

ROULETTE POUR

[…], de «fig 7

[…]

HARIOTS

CHARIDTY

[…]

Pays

FRANCE

GRECE

ITALIE

[…]

SUISSE

FRANCE

Type

MOD

DéO

D&D

D60

D&D

MOD

Date de dépôt

11/01/1990

08/03/1950

03/04/1990

14/02/1990

03/11/1993

42/03/1999

13/03/1998

N° de dépôt

900172

901574

902237

[…]

935688

9916957

981264

[…]

ement

900172

901574

902237

[…]

935688

991657

981264

11/01/2015

08/03/2015

03/04/2015

14/02/2015

03/11/2018

12/03/2024

13/03/2023

08/09/1998 DM/045 196 DM/D45 196 08/09/2018 08/09/2023

08/09/1998 0M/045 196 DM/O45 196 08/09/2018 08/09/2023

DS/D9/1998 DM/045 196 DM/O45 195 08/09/2018 08/09/2023

04/09/1998 2 077 367 – 2077367 04/09/2018 04/09/2023

08/09/1998 DM/045 196 DM/O45 196 08/09/2018 08/09/2023

16/02/1999

991091

291091

16/02/2024

Titulaire

[…]

ALTIA

_ INDUSTRY

[…]

ALTIA : INDUSTRY

[…]

C 99-0072

C 99-D228

C 99-0231

€ 00-0063

C 00-0D95

C 99-0280

C 98-0382

C 99-0279

ruanterr

DAV d'

CHARIOT DE SUPERMARC

ALLEMAGNE

BENELUX

GRECE

ITALIE

SUISSE

FRANCE

060

D60

D6D

MOD

22/07/1999 DM/O48 563 DM/O4S 563 22/07/2014 22/07/2024

22/07/1999 DM/O48 563 DM/O48 563 72/07/2014 22/07/2024

22/07/1999 DM/O48 563 DM/O48 563 22/07/2014 22/07/2024

22/07/1999 DM/O48 563 DM/O4B 563 22/07/2014 22/07/2024

22/07/1999 DM/048 563 DM/O4B 563 22/07/2014 22/07/2024

22/06/1999

11/06/1959

12/04/2000

30/05/2000

02/08/1999

27/10/1998

29/07/1999

993969

—  993718

DO 2253

00 3222

994880

986220

994785

993969

993718

00 2253

00 3222

994880

986220

994785

22/06/2024

11/06/2024

12/04/2025

30/05/2025

02/08/2024

27/10/2023

29/07/2024

[…]

CADDIE

[…]

C 99-0279 Ç 99-07t79 C 99-0279 C 90-0408

C 99-0175

DPOO0015

OPD00018

[…]

DP00Ù144

DPOO8193

CPO00211

cro .s ETATS-UNIS pagenique

ETATS-UNIS D’AMERIQUE

ETATS-UNIS D’ANERIQUE

FRANCE

UNION

EUROPEENN

100L E

Modèle de poussette NEPOMIATZI – rabat porte monnaie

&'îodäfe de

poussette -- UNION

NEPDMIATZI EUROPEENN – simple E refevé .

UNION EUROPEENN

— UNION EUROPEENN

UNION

E .

UNION – EUROPEENN – E

[…]

SERRURE A

UNION

NMOÛELE DE

. EUROPEENN

EUROPEENN)

MOD

MDD

— . MOD

MOD

boit)

MOD

09/10/2001 29 149 374 – 456 105 05/11/2016 25/01/2000 29/7117 469 – 456 105 23/04/2016 09/10/2001 29/149 375 – 465 633 12/11/2016 29/10/1998 – 986279 -- 986279 29/10/2023 21/04/1999 – 992589 --- 21/04/2024 – o710s/2010 00170419 °°'Æâ:»' 31/05/2015 07/05/2035 ia/o7/roro 001737040 * raro t" suor/20is 28/07/2005 28/07/2010 0017370840 °°'ä$'°' 31/07/2015 28/07/2098 13/10/2010 – 001767617 °°'äÊËÎ»' airor2ois 13/10/2005 16/01/2013 16/01/2038 15/01/2013 0021665887 °°ÊÊÊÜÎ 31/01/2018 rs)ouzo:n

2013306111

45.1 10/12/2023

10/12/2013

26/06/2013 002263186 0022633186 30/06/2018 26/06/2038

2013306111

34.3 10/12/2023

10/12/2013

[…]

CAODDIE

CADDIE

[…]

vet + » 2: °'_ Îi "' UNION DPO00211 EUROPE£NN E à UNION , DPOO0215 94. T EUROPEENN * E DPÔDO248

FÀ

002313346- . – ALTIA 20/09/2013 002313346 " – 30/09/2018 20/09/2038 – puoustrY

OD2322701- ALTIA 08/10/2013 002322701 – - 31/10/2018 08/10/2038 – 002403592- ALTIA

12/02/2014 6002403592 0001 ( 78/02/2019 12/02/2039 – pupustrY

Type

Date de dépôt

Nb de – dépôt

Titre officiel

Date de publication

Nù de publication

Date de détivrance

Nb de délivrance

Situation

[…]

Titulaire Inscrit

07/04/1954

488/94

« PROCECÉ DE REVETEMENT »

29/01/2001.

[…]

Détivté

17/12/2008

[…]

PROTECTÉUR D’ARGUE POUR CHANIÔTS D’ACHAT, […]

01/09/2010

[…]

Wifi/2°».

[…]

Délivré

29/01/2016

CAODIE

17/12/2028

CADDIE

17/12/2008

[…]

PROTECIEUR D’ARGLE POUR QHARIOTS D’ACHAT, […]

01/09/2010

[…]

03/08/2011

[…]

Délvré

17/12/2028

CAODIE

37/12/2008

[…]

PROTECVEUI D’ANGUE POUR CHARIOTS D’ACHAY, AINSTQUE

[…]

01/09/2010

[…]

Ca/08/1011

2008 008 73

Délivré

17/12/2028

1711272008

[…]

. PROTÉCTEUR D’ANGLE POUR CHARIOTS D’ACHAT, […]

o1/09/ 2010

[…]

03/08/2011

2370599313

_ Défivré

51/12/2028

CADDIE

17/12/2008

[…]

PROTECTEUR D’ANGLE POUR CHARIOTS D’ACHAT, […]

03/09/2010

[…]

03/th

[…]

Délivié

17/12/2028

CADDIE

[…]

17/12/2008

[…],

PROTECTEUR D’ANGLE POUR _ CHARIOTS D’ACHAT, […]

01/09/2010

[…]

O3/08/2031

[…]

Déliaé

ITW

CADDIE

37/12/2008

[…]

01/09/2010

[…]

03/09/2031

272529

Délivré

a7f mm«

capoie

17/12/2008

[…]

PROVECTEVR C’ANGLE POUR CHARIOTS D’ACHAT, […] son PROCEDE DE

D1/09/2010

[…]

03/08/2011

2212 518

Délivié

17/12/1028

CADOIE

est

17/12/2008

[…]

FROTECTEUR D’ANGLE POUR CHARIUTS D’ACHAT, […]

D1/o9/2010

[…]

03/08/2011

[…]

Délivré

17/12/2028

CADDIE

22/02/2008

[…]

SUPPORT POUR ROULETTE AUXIUIAIRÉ OE CHARIOT DE MANUTENTION ET CHARIOT OE MANUTENTION MUNI D’UN TEL

: _ÿPPDKT

22/00/2000

2927 874

31/06/2016

Défivré

myojres

EPT

06/07/2008

[…]

Eispositif de fxation d’un .. __ roulement à un sxe

30/03/2011

[…]

13/06/2012

[…]

Délivré

06/07/2033

CADDIE

06/07/2009

[…]

Dispositif de fixation d’un . roulement à un axe

80/03/2011

[…]

23/06/2012

2009 007 57

Délivré

06/07/2028

SPF

06/07/2009

[…]

Disposttif de fixation d’un roufement à un 2x8

30/03/2013

[…]

33/08/2012

2300243

Défivré

06/07/2023

CAODIE

06/07/2009

[…]

Dispositif de fixation d’un roulement à un ave

30/01/2012

[…]

23/06/2032

[…]

Délivré

06/07/2029

CAGDIE

[…]

25/06/2010

2940224

25/03/2081

[…]

Défivré

22/12/2028

23/11/2008

24/0272010

0002

Cirouit de fa carte-mère du dispositif de commande d’un automate de consignation et

déconsignation de

Enregistré

CADOIG

sCC

24/02/2010

. Grcuït de lecteur de carte de commande d’un sutemate de ronsignation et déconsignation de

.___ chariots

Enregistré

«À:/NZ:

CADDIE :

2ajorfa010

Cireuit pour carte de gestion du

verroulllage du tail de stockage des

Enregistré

21/12/2028

CADDIE

24/02/2010

0003

Cirouit pour certe de gestion de l’interface « utilisateur » d’un automate de consfenadon et

déconsignation de chariots

Enregistré

Wii/im

CADDIE

Clrcuit de commande du dispositif monnayeur d’un eutomata de consignation et déconsignation de

: chariots

Enregistré

CADDIE

24/02/2018

0006

Greuit pour carte de raccordement

des composants du dispositif de commande d’un automate de consignation et déconsignation de chariots

Bandai

24/12/2028

CADDIE '

O6707/2010

[…]

« _ Chariot d’achats .

19/01/2012

2962 397

21/12/2012

[…]

GRT

06/07/2030

[…]

Charlot d’achats

15/05/2013

[…]

Publié

05/07/2031

CADDIE

CADDAE

[…]

Chariot d’achats à sacs amovibles

22/05/2013

2964 834

Publié

22/12/2031

Mécanisma de vetrou à consigno, notamment pour chariots en fibre service

— aime noté e cirer cr rer

Chariot hybride de transport de marchandises ou d’articles de

ERDUSTAŸY

Textes cités dans la décision

Code de commerce