Tribunal de commerce de Troyes, 8 janvier 2008, n° 2007003562

Juge-commissaire : LOUBATIER OLIVIER 0000 ] 4

[…] SCP…) NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2007 003562

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIÈRE CHAMBRE

JUGEMENT DU 08/01/2008 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

REPRESENTANT (S)

dk dk dk de 9^e de Je dk J dk de dk Je dk dk Je dk dk de J dk dk J dk dk

DEFENDEUR (S) : HORIZON . IMPORT/ EXPORT (SARL) 52, AVENUE DE LA GARE […]

REPRESENTANT (S)

[…] de dk dk de de d dk de de dk dk dk de de dk de L

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBÈRE A L’AUDIENCE DU 8 JANVIER 2008 OU L’AFFAIRE A ETE MISE EN DELIBERE AU 08/01/2008, LES PARTIES AYANT ETE AVISEES :

PRESIDENT : CASTANIER PHILIPPE JUGES : […]

dk k dk de e dk de ve 9^e dk dk « ke »ke dk dk "ke […]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DE LA DECISION

PRESIDENT : CASTANIER PHILIPPE JUGES : […]

Je dk dk de dk dk dk dk e Je dk dk de e dk dk J k dk dk e dk de de k

GREFFIER LORS DES DEBATS : HEDOIN CHANTAL LORS DU PRONONCE : HEDOIN CHANTAL

000015

Par jugement en date du 20 Novembre 2007 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l’encontre de la HORIZON . IMPORT/ EXPORT (SARL), ayant pour objet : commerce de produits artisanaux et bazar dont le siège social est à […], […] et un établissement secondaire à […], nommant Monsieur – LOUBATIER Olivier, juge-commissaire, Maître MAIGROT Stéphane mandataire associé au sein de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT.

LE TRIBUNAL

La période d’observation a été autorisée jusqu’au 20 Mai 2008.

Les parties ont été invitées à se présenter en chambre du conseil le 8 Janvier 2008 et ont comparu à cette date, en présence de Madame Céline NAINANI, Substitut du Procureur de la République :

SUR CE LE TRIBUNAL

Attendu que la situation de la société se dégrade, le gérant sollicite la mise en liquidation judiciaire de sa société,

Que le Ministère Public a requis l’ouverture de la liquidation judiciaire, Qu’en conséquence, il sera statué dans les termes ci-après. PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la loi, les parties ayant été avisées qu’un jugement serait rendu à l’audience de ce jour.

Vu les articles L 63 1-15 et L 640- 1 du Code de Commerce,

Statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit, sur rapport du mandataire judiciaire et du juge-commissaire, le Ministère Public ayant été entendu,

Prononce la Liquidation Judiciaire de la : HORIZON . IMPORT/ EXPORT (SARL) Maintient Monsieur LOUBATIER Olivier, juge commissaire.

Désigne la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en qualité de Liquidateur, et nomme Maître MAIGROT Stépahne pour conduire la mission au sein de la SCP et en son nom.

Met fin à la période d’observation.

Dit que la clôture de cette procédure devra être soumise au Tribunal dans un délai de deux ans à compter du prononcé du présent jugement.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de TROYES, en date du 08/01/2008 par le Président qui a signé la minute avec le Greffier.

[…]