Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre du conseil, 4 septembre 2017, n° 2017004151

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE W – Page 1/2

[…]

*1DE/00/11/27/70*

du 04/09/2017 2017004151 -1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE W

JUGEMENT DU 04/09/2017

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de

W 6 avenue des Dentellières 59300 W, D’UNE PART ;

ET : PARTIE DEFENDERESSE :

SAS R S MAINTENANCE BELLAINGEOISE

[…]

prise en la personne de son représentant légal,

lequel comparait, assisté de Maître H, avocat au Barreau de W et s’en rapporte à justice, sous le bénéfice d’explications, D’AUTRE PART,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Suivant requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 25 juillet 2017, Monsieur le Procureur de la République requiert qu’il plaise à Monsieur le Président de ce Tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du Conseil le débiteur sus-mentionné afin d’ouvrir une procédure collective, à défaut d’ordonner l’ouverture d’une mesure d’enquête préalable ;

Par Ordonnance en date du 26 juillet 2017, Monsieur le Président de ce Tribunal a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine du Tribunal et la citation de la SAS R S MAINTENANCE BELLAINGEOISE pardevant ce Tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l’audience du 04/09/2017 ;

Suivant acte en date du 4 août 2017 du ministère de Maître GIRARD, Huissier de Justice à W, la requête de Monsieur le Procureur de la République et l’ordannance de Monsieur le Président de ce Tribunal comportant saisine du Tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d’avoir à comparaître pardevant le Tribunal, siègeant en chambre du conseil, à l’audience de ce jour, à l’effet de voir statuer ce que de droit sur l’ouverture éventuelle d’une procédure ;

SUR QUOI LE TRIBUNAL :

ATTENDU qu’aux termes de l’article L.621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu où dûment appelé en chambre du conseil le « débiteur » et les représentants du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel.

ATTENDU qu’aux termes du même article, le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le Juge se faire assister de tout Expert de son choix,

ATTENDU que le Tribunal s’estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls éléments produits une décision au fond, estime devoir ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après,

7

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE W – Page 2/2

du 04/09/2017 2017004151 – 2

PAR CES MOTIFS :

Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant par Un jugement d’administration judiciaire,

DONNE ACTE à Monsieur le Procureur de la République de ses réquisitions, VU les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-4 du code de commerce,

COMMET Monsieur C D Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l’entreprise ci-après :

SAS R S MAINTENANCE BELLAINGEOISE […]

[…]

DIT que le Juge ainsi commis pourra se faire assister par : SELARL […] et X- E F en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAKX

DIT que pour l’application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce Tribunal dix jours avant la date d’audition du dirigeant de l’entreprise par le Tribunal,

DIT qu’à la diligence de Monsieur le Greffier, le présent jugement sera notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’entreprise et qu’il lui sera donné convocation d’avoir à comparaitre devant le Tribunal siègeant en chambre du conseil

pour l’audience du 09/10/2017 à 09:45,

DIT que le présent jugement sera notifié à l’enquêteur et communiqué à Monsieur le Procureur de la République par voie électronique sécurisée et qu’un extrait du Registre du

Commerce et des Sociétés et un état des privilèges seront adressés par le Greffier à l’enquêteur,

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Mise en délibéré le 04/09/2017.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur E BOUCLY Président, Monsieur Raymond DUYCK, Monsieur Olivier VANDENDRIESSCHE, Juges.

Greffier d’audience : Maître Arnauld RENARD

Ministère Public : Monsieur X-E VICENTINI

Mis en délibéré le : 04/09/2017

AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur E BOUCLY Président, Monsieur Raymond DUYCK, Monsieur Olivier VANDENDRIESSCHE, Juges.

PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE W du lundi quatre septembre deux mille dix-sept par Monsieur E BOUCLY Président, assisté de Maître Arnauld RENARD Greffier.

La minute du présent jugement est signée par Monsieur E BOUCLY Président et Maître Arnauld RENARD Greffier j

Copie certifiée conforme, Délivrée par le greffier soussigné, Arnautd RENARD À W, le 06-09-2017

SCP H – DUSART

AVOCATS AU BARREAU DE W

G H DEA […]

G DUSART DESS LAE

Avec la collaboration de :

Marilyn LEJEUNE DESS Franco-Américain d’Affaires Internationales

[…]

[…]

DESS Droit des Affaires Internationales et Européennes

[…]

9, Rue Hon Hon 59300 W Case Palais 33

Tél : 03.27.28.52.80

Fax : 03.27.28.52.95

Email : v.H@H.fr Email : d.fievet@H.fr

Site web : www.vs-avocats.com

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h Cabinets Secondaires :

*[…]

*[…]

Uniquement sur rendez-vous

SELARL PERIN F Mandataires judiciaires

[…]

59300 W

Par mail : yvonperin(@orange.fr

W, le 25 septembre 2017

VS/VDH/CM

AFF/CEMB RIJ – 170424

Ligne directe : 03 27 28 52 82

V/Réf. : SAS R S MAINTENANCE BELLAINGEOISE – CEMB

[…]

[…]

enquête du 4 septembre 2017

JPB/PH/COR/320873

A l’attention de Maître X-E F

Mon Cher Maître,

Lors de notre dernier entretien, la société CEMB vous a remis un extrait Kbis ainsi que son bilan, son journal de paie, la justification de ce qu’elle ne reste rien devoir à l’URSSAF et qu’elle est à jour de ses déclarations auprès de cet organisme.

Je vous prie de trouver ci-après un relevé de compte bancaire de cette société, lequel présente un solde créditeur de 43 576,10 EUR.

En ce qui concerne les ordonnances portant injonction de payer, la société CEMB avait trouvé des accords avec ses créanciers pour des paiements échelonnés, accords qui ont été dument exécutés, ce qui explique sans doute que ja société CEMB n’ait fait l’objet d’aucune mesure d’exécution de fa part de ces quatre fournisseurs.

Je vous prie de trouver ci-après un tableau reprenant les échéanciers qui ont été dûment respectés ainsi que la justification des paiements.

Je pense donc qu’il n’y a pas lieu à ouverture dans le cadre de ce dossier mais reste à votre entière disposition pour vous fournir tout élément complémentaire.

Membre d’une association agréée par l’administration fiscale, règlement par chéque accepté.

Enfin, je vous informe que sur vos conseils et les miens, la société CEMB va faire appel à un expert-comptable.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué.

G H

2/2

Caisse Régionale O De France

l sur 2

4

[…]

COMPTES & CARTES

M^es Crédits

[…]

Situation globale

[…]

| Services

[…]

Titres

| Services Pro

Pré-autorlsès Cautions Effets

impayés

e-Services

Souscription 100% en ligne

Certificats

Documents

Gestion

Consultation

hps: vw norddefrance-e3. enbigne.credit-agricole. lr/stb/cotlecteN..

Compte courant

«PEU Votre dernière connexton : ER Ha FA Bonjour a . IL ILDA MESSAGERIE QUOTIDIEN M. I J Vos […] : SAS. CHAUOROMNERIE S Consultation des comptes Aide nf Recherche Evolion Chèques reçus Edition de RIB E-Documents Infas Carta(s) Accès rapide à vos comptes > CCOU n°53925307420 not. fiès Afficher le Solde en : Liste d’opérations Nature d’opérations de Afficher le détail des opérations : Oui Non pécr aus S.A.S, R S Maintenartce Bellainyeoise Montant an Euros bot GCOU n°59925307420 Solda au 19/09/2017 : 43 876,10 N Valeur au 19/08/2047 . 43 576,15 VUE En: CNY

Historique des apératfons Montant en Euros

[…] 932,40 0190015654 18/08 me ART 495.00 18/08 er 306.00 OS 652,45 1009 Cafe 2000 Pate Foret […] i 700,00 18/08 400.00 18/08 880200 > 5 H00.DU 15/08 Relave (36 – […] 1100 Sans 08/09 46,80 15/09 Palement Par Carte 20 19

[…]

19/09/2017 07:20

Lan

: Logiciel + Relevé de compte

FRANCE GALVA cart de 07,05€ 15/02/17 2 363,85 ElChéque n°1330941 15/03/17 2 000,00 €lChèque n°1330943 15/04/17 2 000,00 Chèque n°1330942

[…]

__ 10/02/17 2 941,16 Chèque n°0224714 10/03/17 2 800,00 €lChèque n’O224715 10/04/17 2 800,00 Chèque n’OPRATHE 10/05/17 2 800,00 €lChègue n°0224717

10/06/17 2 800,00 €lChèque n°0224718 10/07/17 2 800,00 €ElChèque n°0224719 8 DA AE €

[…] 26/04/17 1 400,00 €lChèque n°030485? 26/08/17 1 400,00 €Chèque n°0304853

__ 26/06/17 1 400,00 €Chéque n°0304854 26107117 1 400,00 £lChèque n°0304855 25/08/17 1 400,00 Chèque n°0304856

CMTE 22/09/16! 4 744,00 € 21/12/16 2 000,00 € Virement 19/09/17 3 000,00 €

3 744,00 €

RELEVE

DE COMPTES EN EUROS +8 Février 2017

Dato d’arrêté :

5.a.s, R S Maintenance Bellaingeoise – Compte Gourant n° 53925307420

N° 002

Sas. Cem,b (suite) ous Data Libellé des opérations Déhlt Crédit | y] 06.02 | 06.02 |Priv Generali JARD 2 380,19 LU] 270120170949228FR7616706006195392530742010FR62272008982 Core 06.02 | 05.02 [Effets Relevé N. 00000107 11419 A 07.02 | 07.02 [Chèque 1330947: NECC 909,07 FX 07.02 | 07.02 [Carte Cafe 2000 Petite Foret 06/02 14,75 # 07.02 | 07.02 [Carte L Escargot W 06/02 197,50 ba 08.02 | 08.02 [Rem Chq 6481201 7 be spa d 3.517,65 [KI 08.02 | 08.02 |Carte Brico Depot Petite Foret 07/02 77,61 HT 08.02 | 08.02 [Carte Cafe 2000 Petite Foret 07/02 Loge T A 10,50 [1 08.02 | 08.02 [Carte Efeclerc Dac Bellaing 05/02 ' 92,60 ri 08.02 | 00.02 [Carte St Maclou Potite Foret. 07/02 119,68 #[…] avi 698,00 | 09.02 0924714 : NE Ter 3.941,15 [1 10.02 | 10.02 |Prlv Facture 61/20 N°17093100156357 43,00 [1 10.02 | 10.02 |Carte Leclerc Bellaing 08/02 ho ÊRe 209,79 Ê 19.02.! 13.02 [Virement Suez Rv Lourches . 1.704,00 D0000008920441 156893RPA/172 13.02 | 13.02 [Carte Auchan Carburan Escaudoeuv 12/02 90,00 13.02 | 13.02 |Carte : Auchan 2505114 006 / 10/02 199,00 pi 13.02 | 13.02 [Carte Cafe 2000 Petite Foret 10/02 13,40 # 13.02.| 13.02 [Carte Eleclerc Dac Béllaing 10/02 24,99 kif 13.02 À 13.02 |[Carie Eleulerc Dac Bellaing 10/02 51,58 19.02 | 13:02 Carte Eleclerc Dac Bellaing. 10/02 – 93:16 AI 13.02 | 19.02 [Carte Leclerc Bellaing 11/02 at Lie 942,63 14.02 1 14,02 Virémeont Delfasse Caroline Mme {y TE & 000,00 | [1 14.92 | 14.02 [Virement Generali IARD ag 904,00 |] TIGR002887894Remboursement Suite À Ristourne Sur Cor at» 14.02 | 14.02 [Chèque 130944: CIEL V eco 97,00 a 14.02 ! 14.02 [Virement Web bernard bedu ac salaire 1509 2 6 1 589,41 CE] ac salalre 1589,41hedu bernard Let Bt 45,02 1 15.02 [Carte Cafe 2000 Potité Foret. 14/02 14,15 Hi 15.02 | 14.02 | Effets Relevé N. 00000109 lues 1 220,80 A 16.02] 46.02 |Carle … Cafe 2000 Petite Foret 15/[…] Bellaing 15/02 84,40 3 16,02 | 16.02. |Carte Leclerc Bellalng 15/[…](proi Air. Goss 15/02 9,00 47.02 | 17.02 [Chèque : 1920959, | ACCORD 2 120,00 | [] 17.02 | 17.02 |Carte Café 2000 Pelle Foret 16/02 14,00 x 17.02 17,02 {Carte SA Linhel Écornar Gouzea 16/02 '80,60 ft 19.02 | 19.02 [Rem Cha 3780258 ( /c SG 8 Lx XL A 2 328,00 [HI 20.02 | 20.02 [Chèque 1920841744 Se EE 2.363,05 «10 20.02 | 20.02 [Carte Brico Depot Petite Foret ee 67,80 fl 20.02 | 20:02 [Carte Cafe 2000 Peilte Foret 17/02 1475 | 3er 20.02 | 20.02 [Carte Éleclerc Dac Bellalng 18/02 51,81 FR 20.02 | 20.02 [Carte . Leclerc Bellaing 19/02 Ge Lu 319,41 [1 20.02 | 20.02 [[…]

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R S Mainte

RELEVÉ DE COMPTES EN EUROS N° 003

Dale d’arrêté : 31 Mars 2017

'aingeolse – Compte Courant n° 53925307420

5,a,6. C.e.m.b (suite) | Date Pate |Libelté des opérations Débit Crédit | pi […] Bellaing 04/09 260,57 06.08 | 06.03 [Carte SA Linhel Ecomarche Gouzea 03/03 99,02 KT 06.04 | 06.03 [Carte Sauve Laurent Guyencourt S 03/03 10,00 06.09 |.06.04 |Priv SFR 86,99 CI . [[…] Web Rennes 06/03 ÉTAT 90,00 07,08 | 07.03 [Virement Web Banca Transllvan(a Frais De Sin 331,00 [1 Frals De DéplacemientFlorln Craciun Lo 08,09 | 08.09 |Ghéque 0224715 \CTechnit. 2 800,00 [1 08.03 | 08.03 {Carte Brico Depot Pelite Foret 07/02 bai kits 181,40 108.03 | 08.03 [Carte Cafe 2000 Potite Foret 07/[…] Core 09.03 | Chèque 1340906 A2 SA gp pu € 500,00 [] 09.03 | 08.03 |Carte Auchan Escaudoeuv 08/03 92,00 eu 09.03 | 09.03 [Carte Cafe 2000 Petite Foret. 04/04 13,85 09.03 | 09.03 [Carte Eleclere Dac Bellalng 08/09 93,02 H 09.03 | 09.03 |Carte Leclerc Bellaing 08/03 290,19 0 03.03 | 09.09 [Virement Web bernard hedu salaire fevrier % Li Rats 2 300,00 ] salaire fevrieracompte 2300 |Prlv. : Facture 02/2017 N°1705900163202 | 299:40 Q 10.09 | 10.03 |Chéquo 0904848: ticacecks 110,80 bg 10.08 | 10.08 |Carte Brico Depot Pétite Foret 09/09 31,60 w 10.03 | 10.09 [Carte Patisserie Du Mo Si Amand 09/03 PA 3,40 C1 11.03 | 13.03 | Chèque: 1300072 2 600,00 | 13.03 | 13.03 [Chèque 1330951 3 633,76 13.03 | 13.03 [Carte Eleclére Dâc Bellaïng 12/09 4 52,44 [1 13.03 | 13.08 |Carle Eieclere Dac Bellaing 10/03 à 79,13 19.03:| 13.08 |Carte Leclere Bellaing 11/03 – 12,00 113.03 | 13.03 [Carte Leclerc Bellaing 11/03 319,28 [] 2:3.03 | 13.03 [Carte Parking Chatlérol Alr Gosse 11/03 PEL La 3,00 CO 13.03 | 13.03 |Carte Relais Sentinell Trith St 10/03 N ps 41,75 13.03 | 13.03 |Carte: Relais Wazlers L 10/03 Gus 50,23 13.03 | 13.03 [Carte Sauve Laurent Guyencourt S 12/03 La pl FER 10,00 M 14.08 | 14.08 Chèque : 0404461. D 5,26. x 14.03 | 14.03 |Carte Café 2000 Petite Foret 13/09 14,60 | 15.03:1 15:03 Avoir. Carle Votrecartegrisa.. 14/09. 124,16. 72 15.08 | 15.03 | Chèque 0904060 Mu ee Ent 417,72 15.03 | 15.03 {Carte Croe Frit Douchy Lea Mines 14/04 18,90 ET 15.03 | 14,03 | Effets Relevé N. 00000111 475,35 CI 16.03 | 10.03 |Rom Cha 3820003 9} SHC I Lepbran 2 688,00 | 14 16.03 | 16.03 [Chèque : 0304862 7 7 622,66 K 16.03 | 16.03 |Carle Brico Depot Petite Forot 15/03 et Z 32,60 CO 16.03 ! 16.03 [Carte Cafe 2000 Petite Foret 15/03 15,05 x 16.03 | 16.03 ICarte Hleclere Dac Bellaing : 15/03 Lie + 0 86,90 [I

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[…]

CREDIT AGRICOLE RÉLEVE DE COMPTES EN EUROS N° 003 O PE FRANCE Dale : 31 Mars 2017

5. a,5, R S Maintenance Bellaingeoise – Compte Courant n° 53925307420 Ce.m.b (suite)

pate. Libellé des opérations Débit Crédit fi 16.09 | 16.03 [Carte La Fantasia W 15/03 135,30 FT 10.03 | 16.03 Carte Leclerc Bellalng 15/03 RTS SA 619,62 16.03 | 16.03 [Carte SARL lwuy Shop 15/08 99,22 Ki 16.03 | 16.03 [Carte Votrecartegrise Brives Cha 45/03 & 3 75:14 17.09 | 17.03 Chèque» 1330968 Fe cote QE? Or 256,77 CI 17.03 | 17.09 Chèque '1330971: dl 2 800,00 17.09 { 17.03 [Carte EE Leclerc Muifie-villett 16/03 98,38 [I] 17:03 | 17,03 [Carte Leclére Bellaing 16/03 42,00 C} 17.03 | 17.03 Carte Loclerc Bellaing 16/03 50,00 [1 17.03 | 17.03 [Carte Porn Frltes Bar Escaudoeuvr 16/05 16,40 # 17.04 | 16.03 [Effets Relevé N. 00000112 i1 rh 39,53 20.03 | 20.03 [Carte Betty’s Diner Cambral 17/03 6B:G0 OX 20.09 | 20.03 Carte Brico Depot Petite Foret 17/03 42,87 [a 0.03 | 20.03 [Carte Chez Seb Bieharles 18/03 109,80 [I «20.03 | 20.03 [Carte Croc Frit Douchy Les Mines 17/04 17,70 #7 20.03:| 20.04 [Carte Eurone Tabac Brunehaut 14/03 27:00 20.03 | 20.03 [Carte Leclerc Bellaing 18/03 222,45 [3 20.03 | 20.03 [Carta Leclerc Bellaing 10/03 64,55 [I 20.03 ! 20.03 Carta Total NB005537 Blefar 18/03 44,48 7 20.03 | 20.09 |Priv Blp Go 101,70 Et

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[…] Construct F 191 Solde F se 1 100,00 | __ […]

23.03 | 23.09 |Clièque. 0404968 Tex 141,9 N 23.03 | 23.03 [Carte Eleclere Dac Bellaing 22/09 | 71,64 23.03 | 23.03 [Carte Leclere Bellay 22/08 Loi CAF 364,97 23.03 | 23.03 |Carte Leclerc Bellaing 22/03 h 96,40 EC] 23.03 | 23,03 [Carte Pom Frites Bar Éscaulocuvr 22/03 99,00 F UK 29.03 | 23.03 |Carle SA Linhel Ecemarche Gouzea 22/03 93,92 24,03.| 24.03 | ER 1 LE '1 546,71 | 24.03 | 24.03 | Chèque 785,67 Gr 24.03 | 24.09 an CPE 58,00 x 24,03 | 24,0 |Chèque 1380970 C-ru0 \le 2,48 Cl 24,03 | 24.09 FChèque 13209747 co 230,00 [1

Page 3 / À Crédit Agricole O De France 10 […]

5.a.s, R S Maintenance Be

RÉLEVE DE COMPTES EN EUROS N° 004 JO Avr 2047

Date d’arrêté :

llaingeoise – Compte […]

S.a.s. Ce.m.h (suite) paie pie Libellé des opérations Débit Crédit | (4 05.04 | 05.04 !Priv Generali IARD 171,47 [1 280320170931566FR7616706006195492540742010FR6277Z008902 Core 06.04 [05.04 [Virement Web Fin Construcet facture 194 à ae 1200,00 | [1 facture 194 acomptelifi construct ? 194 oc 06.04 | 06.04 [Carte Eleclere Dac Bellaing 05/04 59,63 ff 06.04 | 06.04 [Carte Leclerc Bellaing 05/04 74,26 |. (1 07.04 | 07.04 [Carte Srd Services Rubescourt 06/04 10,00 ÿ 07.04 | 07.04 [Carte Statlon Intermarché Royë. 06/04 EE «€ 82,02 Q 10.04 | 10.04 [Virement Galloo France 5 À 532,40 | ET PROF153-20170406-001-1-1199 10.04! 10.04 P^r Facture 03/2017 N°1709000167249 215,40 10.04 | 10.04 | Chèqu DK Tec 9 (CE 2 800,00 LU 10.04 | 10.04 [Ghé 04883: RCA 230,27 (0.04 | 10.04 [Chèque 0304884 : 5 Ê Ces QUES 378,74 Æ( 40.04 | 10.04 [Chèque 1890870 (ère to 403,20 il 10.04 | 10.04 Carte. Brico Depot Cambrai Cedex 07/04 200,70 Li 10.04 | 10.04 ICarte Le Clos Du Roy 59 Haveluy 07/04 189,90 4 10.04 | 10,04 Pom Frites Bar Escaudoeuvr 07/04 17,10 ET 10.04 | 10.04 {Catte. SARL Iwuy Shop 08/04 73,88 4 10.04 1 10,04 Rét DAB Marcalng 10/04 08H26 350,00 [J 10.04 | 10.04 |Priv Spb. es Fa 6,99 ll 'SFR Assur 01891634651091200105008091: FR65222115711 Core: 10.04 | 10.04 Web bérnard hedu Salalre Avril FRA: Li 2 677,36 Salaire AvrilDedu Bernard 11.04 | 11.04 [Ghèque Loxjen JoRs , 600,00 Cl 11.04 | 11.04 | Chèque 1330980 Aloe Len dk Sue qu 134,40 11.04 |11.04 |Carte. .Flünch Éscaudoeuvres 10/0 9,80 . | 12.04 | 12.04 [Virement Suez Rv Lourches 5 298,00 M Y 157204BPA/102 12.04 | 12.04 [Rem Ch 3789120 are 3 Re re nel 1:152,00 tr 12.04 | 12.04 [Chèque 0304068 €, À Fac AA 1 764,00 |» 12.04 | 12.04 |Chôdie: – 1890062 3 635,76 12.04 | 12.04 [Carte Pom Frites Bar Escaudoeuvr 11/04 15,90 HA «2612.04 | 12,04 |Carte SA Linhej Feornarche Gouzea 11/04 87,03 ns 13.04 | 13.04 |Chéque 0304860 NS N CHER. 150,00 KR 13.04 | 13.04 |Carte Mpa Fooding Valë ciennes 12/04 289,20 13.04 | 13.04 |Carte Pom Frites N’a AD 12/04 15,10 me 14,04 | 14.04 |Ghéqüe 0304071 SL 4 100,00 | * 14.04 | 14.04 [Carte Flunch Escaud Su 13/04 20,20 Ki 18.04 | 18.04 Chèque : 0904806. ( : aA- Sc 240,36 CI 18.04 | 18,04 | Chèque 0304869. ns! 413,00 [] 18.04 | 18.04 |Carte Poin Frites Bar Éscaucoeuvr 14/04 17,90 18.04 | 18.04 [Carte 3-4X Cb Onev. La Madeleine 10/04 72,01 0 18.04 | 18.04 228,50 Perlode du:01/01/2017 au 31/08/201 12831380C4422: 903172 FR28227210128Core 19.04 | 19,04 [Virement Tereos France 10 704,00 x 0190002910/INV/184 27.2.2017

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sengir cote 1000

ÉÉSESS

CREDIT AGRICOLE O DE FRANCE

RÉLEVE DE COMPTES EN EUROS Ne 004 Date d’arrêté : 40 Avril 2047

5.4.8, R S Maintenance Bellaingeoise + Compis Conrant n° 539253074230

Sas. Cem.b (suite)

| Data pie Libellé des apérations à Débit Crédit | 54 19.04 | 19.04 xt ds 440,00 | … 19.04 | 19.04 lice 2.000,08 19.04 { 19.04 [Carte Désenfans ace cu 101,90 dif 19.04 | 19.04 |Carts Pom frites Bar Escaudoauvr 18/04 14,30 A 19.04 |19,04 [Priv … Bip Go 122,10 x Blp Go/.FB0022089649-1-BIPANDGO/[…] De Securite 88,80 ET FR89Z777624640 Core 19,04 |.18.04 |Elfets Relevé N. 00090715 486,87 [] 19.04 | 19.04 [Virement Web Flf Construct Facture 200 ot […]! € À Ç 9cxs 1 000,00 | = "0.04 À 20,04 [Carte Auchan Carburän Escaudoeuv 19/04 86,94 Ed 120.04 | 20.04 [Carte Hippopotamus Railloncourl 19/04 102,50 20,04 | 20.04 |Carte SA Linhel Ecomarche Gouzea 19/04 93,18 20.04 ! 20,04 [Virement Wab Abrasetvico France acompte à best 3 500,00 [1 acompte abrasévica3500e TS 20.04 | 20.04 [Virement Web Fifi Construct f 205 fifi co Les 300,00 [] 205 titi construct300 TE 21.04 | 21.04 | Carte. . Sauve Laurent Guyencourt 20/04 10,00 R 24.04 | 24.04 [Chèque : 0304882 ef 2 060,00 | [I 24,04 | 24,04 |Carle Auchan Cambräl 2459291 024 21/04 28,64 24.04 | 24.04 |Carte Brico Depot Cambrai Cedex 21/04 40,80 x 24,04 | 24,04 [Carte Pom Frites Aar Escaucdoeuvr 21/04 15,80 A 24,04 | 24,04 [Carte SARL Blanchard Wallers aq 18,95 fl 24.04 | 23,04 |Effots Relevé N. 00000116 {Lt e\ 178,44 M 25.04 | 25.04 [Chèque 0304075. Horn as 102,64 A 25.04 | 25.04 |Chèque. 0304877 gras 08,44 06 25.04 | 26.04 |Chèque … 0304879 264,04 A 25.04 25.04 | Chèque. : 0804000 (35 210,00 [1 25.04 | 25.04 [Chèque . 0304881 € À Foct£esS 700,00 | …. 25.04 | 26.04 |Carte Flunch Escaudoduvros 24/04 9,90 Fi «26.04 26.04 |Chèque : 0904882: Apous 1 400,00 26.04 | 26.04 {Carte Elécterc Dac Bellaing 24/04 Le ee 7) 100,43 Cl 26.04 | 26.04 [Carte Pom Frites Bar Escaudoeuvr 25/04 18,10 K 26.04 ! 26.04 |Carte SA Linhel Ecormarcho Gouzea 25/04 91,09 27.04 | 27.04 [Carte Desenfans Cambrai Cedex 26/04 139,29 27.04 | 27,04 [Carte Leclerc Belläing 28/04 Leur à FFT 656,71 [] 28.04 | 28.04 |Chéque «[…] (4: A ls 768,00 |« 28.04 | 28,04 | Chèque. 1718625 Ya LK 340,00 | [l 20.04 | 28.04 [Chèque 1716026 '€, Each Ÿ 11 732,00 |» CI 28.04 | 27.04 Effets Relevé N. 47 4 CV 100,70 Li) 29,04 | 02.05 | Chèque … 1718627: :{ le 2.000,00 | + fl Total des opérations 65 348,78 52 997,70 Nouveau solde débiteur au 30.04.2017 41 146,05

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Crédit Agricole O De France 10 Avenue Foch 59020 LILLE CEDEX 440 676 569 A.S

. LILLE METROPOLE

RELEVE DE COMPTES EN EUROS N° 008 Date d’arrêté : 41 Mai 2017

S.a.8s. R S Maintenance Bellaingeoise – Campte Courant n° 541925307420 Sas, Ce.m.b (suite)

note Libellé des opérations Débit Crédit | 03.05 | 03.05 [Carle- Auchah Carburan Escaudoeuv 02/05 83,77 EX 03.05 | 09.05 Cei Developpemen Eppeville 02/05 310,92 03,05 | 03,05 |Carle Flunch Escaudoeuvres. 02/05 5,50 Le 03.06 | 04.05 Carte Sauve Laurent Guyencourt 5 02/[…]] SFR mobile Privt Sepa 99-19X0H6. 910011 17241320 Care 09.08 | 01.05 | Règlement Assurance Prêt 15,00 [1 04,05 | 04,06 |Carte Sanef 2504-0105 genie Fe dupe 33,00 (M 05.05 | 05.05 [Chèque 1716629 Le fie her 600,00 CI 05,05 | 05.05 [Chèque 1716890 de ae 522,00 [1 05,08 | 05.05 [Carte Caei Deal EC oh 04/05 145,08 PK ,05.05 | 06.05 |Carta Cel Développémen Eppeville 04/05 20,8 x 26.06 | 06.05 [Carte SA Linhel Ecomarche Gouzea 04/[…], À 4 500,00 | CO 09.05 | 09.05 [Chèque 0904809, C SC ee 50,00 Cl 08.05 | 09.05 [Chèque 1718646 Shcp 342,00 HS 09.05 | 09.05 [Carte Eléclere Dac Bellainy 05/05 CARE 94,72 09.65 | 09.05 [Carte Eleclere Dac Bellaing 06/05 Fu 5,93 09.06 | 09.05 [Carte Eleclore Dac Bellalng 06/05 Ë «© 148,62 [mn 09.08 | 09.05 [Carte Effia Lille 07/05 À An tee 2,00 [1 09.05 | 09.06 [Carte Leclerc Sellalng 06/05 FR 125,01 [ 09.085 | 09.08 [Carte Papa Raffaele Lille 07/05 les {44 186,00 Û 09.06 | 09.05 |Caïte. Phie Epinetle Éscaudosuvre 05/05 N PEPY 21,14 [ 09.05 | 09.05 [Carte Pom Frites Bar Escaudoeuvr 05/05 15,80 id 09.06 | 09.05 [Carto SARL Lavage 2000 Cambrai 05/05 10,00 09.05 | 09.05 |Priv Spb 6,99 […] Sucre 6.001,20 hi 0032008009/INV/195 24.3.2017 . 16.65 | 10.05 |Virement Suez Rv Lourches 1 612,80 K 2 D0000009608924 157326BPA/194 40.061 10.06 | Priv…… Facture 04/2017. N°1712000061456 526,50 C] 10.05 | 10.05 |Chèque. 0224717 =nérechnc. – 2 800,00 10.05 | 10.06 [Carte Cel Develojpemen Éppevills.09/05 278,53 10.05 | 10.05 Carte Pom Frites Bar Escaudoeuvr 09/05 25,10 A 19.05 | 10.05 SA Linhel Écomarche Gouzea 09/05 5787 11.05 | 11.05 | Chèque. 1716698 Men 76,97 AR 12.05 | 42.05 [Chèque 1930069 Aa S CUNCE 3 033,76 [I] 12.05 | 12.05 [Chèque 1716634» it 703,90 (1 12.05 | 12.05 |Ghèque EE, Joe x JA 370,00 [1 12.05 | 12.05 |Chèque… CNY que 1 600,00 be 12.05 | 12.05 [Carte Cal Devéloppeman Eppeville 10/05 ' 18,00 | 12.05 | 52.05 [Carte Croc Frit Dauchy Les Mines 11/[…] Cedex 10/08 | 73,21 x 12.05 | 12.05 [Carte Eleclerc Dac Bellaing 11/[…]

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Sas,

R S Maintenance Hellaingec

RELEVÉ DE COMPTES EN E UROS N° 005 Dale d’arrêté : 91 Mai 2017

ie […]

S.a.6, Ce.m.b (suite) DRE pre Libellé des «pérations Débit Crédit | [7 293.05 | 23.05 [Virement Drlip Île De Francé N De Pails 083,09 | [[…] Cedex 22/05 184,20 a 23,06 | 23.05 Carte Cei Developpernen Eppevillo 22/05 68,45 24.05 | 24.05 | Virement Delta Distribution L Rod BRL 288,00 | 11074012 24,05 |°24.05 | Cliéque A Décor 1 400,06 24.05 | 24,05 1716644. pa ju 58,00 1 24.05 | 2405 [Carte Brlcu Depot Sr PE Cedex: 23/08 : […] Bellaing 29/05 Co # €. 100,74 [1 24,05 | 24.05 [Carte Pom Fritas Bar Escaudoeuvr 29/05 33,30 ef 24.05 29.05 [Effets Relevé N. 00000120 249,16 1 #7 ..0.08 | 25.05 |Viremont Suez RvLourchos 19.718,41 | [1 […],BPA/191,BFA/193,BPA/196 26.05 | 26.05 Chèque 1716600 A 2 000,00 | – [} 26.05 | 26.05 [Carte Brico Depot Cämbrai Cedex 24/05 65,00 EC 26.05 | 26.05 [Carte Eleclorc Dar Beilatng 24/05 43} {3 [1 26.08 | 26.05 [Carto Pom frites Bar Escaucdoeuvr 24/05 18:10 EF 26.05 | 26.05 [Carte Sanef 1605-22 Senlis 22/05 DE pet € 53,10 [1 29.06 | 29.05 |Chéqué 1718063: Et 560,00 | -- (a : 29.05 29.05 |Carle La Sicilia Camtal 25/05 26,20 LET 29.05 | 29.05 [Carte Le Peilt Chef Cambral 26/05 23,60 ET 28.08 | 29.05 [Carte SARL lwuy Shop 26/05 50,84 C] 29,05 | 28.05 |Effots Relevé N, 00000121 | 92,45 Û 30.05 | 30.05 [Chèque 1716654 ot SGsb : es À 150,45 CI 30.05 | 30.05 |Chèque 1716805: À 2 250,00 30.05 | 30.05 [Chèque 1718660 150,00 CI 30,06 | 30.05 |Chéque 1718067 À; eÀ cas 500,00 [I 30.05 | 30.05 |Carte Auchan Carnbral 2459291 026 29/05 45,18 HT 30.05 | 30.05 ICarte Auchtin Car buran Escaudoouv 29/05 -62,87. ET 30.05 | 30.05 (Carte Brico Depot Cambrai Cedex 29/05 46,40 ET 90.05 {30.05 |Carte Flunch Éscaudoeuvies 29/05 ë,90 E 930.05 | 30.05 [Carte Kiloutou K184 Cambrai 29/05 fur i he. 294,29 [] 80.05 | 20.05 | Effets Relové N. 00006122 1 576,80 C] 81.05 | 91.05 1718862: EDF 1 145,74 'N 31:06 | 31,05 [Carte Eleclorc Dac Bellalng: 29/08 En à 100,00 C] 31.05 { 31.05 [Prlv Stanley Solutions De Securite 88,80 ET SDS3008048NAAR Corsa 31.05 | 30.05 [Effets Relové N, 00000122 7.355,56 Total des opérations 57 161,58 47 743,50 Nouveau solde déblieur au 31.05.2017 50 564,91

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EN EUROS N° 006

8. R S Maintenance Bellalngeoise – Compte Courant n° 593925307420

S.a.s, Ce.m.b (suite)

30 Juin 2017

Date Pate [Libellé des opérations Débit Crédit | 06.06 | 06.06 |Carte Auchan Carburan Si Quentin 02/06 £: 114,19 CI 06,06 |-U6.06 [Carte Chez Angelo W 02/06 99,75 [1 06.06 | 06.06 [Carte Desenfans Cambral Cedex 02/06 140,28 06:06 | 06.06 [Carte Kiloutou K184 Cambral 02/06 LOURDE. . 339,32 O1 06.06 ! 06.06 [Carte Pam Frites Bar Escaudoeuvr 02/06 15,80 [[…] (Ace ask 97,70 [] 07.06 ! 07.06 [Carte Kilouiou K184 Cambral "06/08 12,98 07.06 | 07.06 |Carte Pom Frites Bar Éscaucoeuvr 06/06 23,90 08.06 | 08.00 | Rem Ch 3822069 T1; Lx. Chaisban 126,00 | T1 08.06 | 08.06 | Chèque: 0224719: 2 400,00 Cl 98,06 |08.06 fChèque 1716036 PR 3 Dore Lu a Seed ft 3 600,00 [1 0.06 | 08.06 |Chèque 1716666. Alarm x ce & 180,57 | 08.06 Chèque | 1246061 ÉTOLY lé où dise . 58,00 CI 08.06 | 08.06 |Chéque 1716688 Qc 212,24 Û 06.06 | 08,06 Chéque 4019800 81,04 [] 08.06 | 08.08 |Chèque. 4019904 184,86 |» [l 08,06 | 01.06 [Carte L’estarminel fontaine Nolre 07/06 47,50 08.06 | 08.06 Relaisdeselles Cambrai 07/06 48,15 [I 08.08 | 08.06 |Priv. […] 11 520,00 | E] 0032009519/INV/206 24.4.2017 09.06 | 08.06 {Rejet Priv - :8pb 99 | [] 09.06 | 09.06 |Carte Sanef 3005-0506 Senlis 02/06 Lay 48,80 AI 09,06 | 08.06 |Effats Relevé N, 60000124 {54h 460,12 10.06 | 12.06 Chèque. :4019808 EX Gare 3 900,00 | O 12.06 | 12.08 [Virement Delfosse Caroline M^me Z) 1 000,00 |E1 12.06 | 12.06 [Virement Delfosse Caroline M^me A 19 00,00 | Li «12,06 |:12.06 | Priv Facture 05/2017: CET 293,16 CI 12.06 | 12.06 [Chèque 4019910 Ex condequet 4 220,00 | C] 12.06 | 12.06 Chèque '4018811. LecCerc CO: = 300,54 «(2.06 | 12.06 [Carte Desenfans Cambrai Cedex 09/06 58,55 [1 12.06:|12,06 |Cärte Désébfans Cambral Cedex. 09/06 442:80 [] 12,06 | 12.06 |Carle Le Cenire Neuville StRe 09/06 29,00 C] 12.06 | 12.08 [Carte M^e Donald’s Cambrai 10/06 le REC ya :.12,45 ] 12.06 | 12.06 [Carte Sauve Laurent Guyencourt S 24/05 16,00 [1 12,06 | 12.06 [Carte Sauve Eaurent Guyencourt S 01/08 '10,00 [I 12.06 | 11.06 |Effets Relevé N. 00000125

Page 2/5

5,a,8.

R S Mainten

[…]

RELEVE DE COMPTES EN EUROS N° 006 Dale d’arrêlé : 30 Juin 2017

8^e – Compte Courant n° 539251407420

$.a.5, Ce.m.b (suite) que pate. Libellé das opérations Débit Crédit | [7 22.06 | 22.06 {Virement Drfip Île De France Et De Paris Et je» 456,77 |L] 1D075000020 1700148-075639623-170819Cui 04057645730 – R EtAsp S TCC201700140-0756496231 th & 22,06 | 22.06 [Chèque 4010027: FU 1 100,00 [ 22,06 | 22,06 [Carte Ets J Bayart Coudekerque B 21/06 165,13 22.06 | 22.06 Carte Sanef 1908.1906 Sanils Ced 19/66 70,90 [] 29.06 | 23.06 |Chèque 4019921 ex 94,57 23.06 | 23,06 [Chèque 4018023. SE © 1 600,00 [ 23.06 | 23.06 [Chèque : 4019926 PC 1 460,00 |« 23.06 | 23.06 [Carte Rilco Dépôt Cambrai Cecleÿ 22/08 82:10 [1 23.06 | 23.06 |Carle Ets y Bayart Coudekerque B 22/06 102,96 CI 29.06 | 23,06 |Carte Le Compioir Du Liovin 22/06 Pre à 59,20 -23.06 [29,06 [Carte Pom Fritos Bar Escaudoeuvr 22/06 fe 15,80 4529.06 [23.06 |Carte Pom Frites Bar Escaudoeuvr 21/06 ët 17,20 [1 29.06 | 23.06 [Carte SA Linhel Ecomarche Gouzea 22106 fe à et 84,08 [1 23.06 | 29.06 [Carte Sauve Laurent iuyencourt 8 22/08 10,00 25.06 | 26.06 |Chèque 9935 ET 3.300,00 |: CO 26.06 | 26,06 [Chèque : 030464 © 1 400,00 [ 26.06 | 20.06 Chèque 4018993 Let xx 101,97: Cl 26.06 | 20.06 |Chéque: 4010936" €; L 3 000,00 | CO 26.06 | 26.06 [Carte Auchan Carburäh Escaudoeuv 24/06 49,57 LC} 26.06 | 26.06 |Carle Eleclere Dac Bellaing 23/00 101,61 [1 26.06 | 26.06 [Carte Marche Quotldlen Denain 25/06 Five Cf 10,00 26.06 | 26.06 Marche Quotidien Dañain – 25/06 7 26,00 CI 26.06 | 26.06 [Carte Pom Files Bar Escaudoeuvr 24/06 6 16,00 î 268.06 | 26.06 [Carte Pom Frites Bar Escaudoauvr 23/06 4 44,80 N 27.06 27.06 |Viremeni Dela ?istribution 144,09 | [1 11074529 be ARC. | 27.06 | 27.08 [Chèque 4019913 Nc: à Que one 49,00 28.06 | 28.06 | Chèque 4019409 jar Ce 49,03 [ 28.06 |28.06 [Chèque 4016807 Le) KT 105,61 [1 28.06 | 20.06 |Chèque 4019937C cut 540,00 ml 28.06 | 28.60 [Carte Clos Capücitis Montraull + 27/06 teste 176,00 3228.06 | 29.06 [Carte Deta Lavage Sst Bellaing 27/06 Le dar dé pe 10,00 [ee 28.06 | 28.06 [Carte . Eleclore Dac Béllaing °° 27/06 N, à '73,07 29.06 | 29.06 |Chäque . 4019939 ei 1 000,00 [1 29.06 | 29,08 |Caries Apha Moblles Cambral 28/06 42,09 CO] 29.06 | 29.06 [Carte Auchan Carburan Escaudoeuv 24/06 Eu ve 71,97 CL] 29.06 | 29.06 [Carte Cel Developpemén Eppeville:28/06 159,19 29.06 | 29.06 [Carte Cei Developpemen Eppeville 28/06 11,40 29.06 | 29.08 [Carte Dosenfans Cambrai Céttéx 28/06 . 115,62 [1 29.06 | 29.06 [Carte La Slcilia Cambrai 28/06 toc 93,30 [I 29,06 | 29.06 [Carte … Pom Frites Bar Escaudoeuvr 28/06 Fr 16,30 [] 30.06 | 30.06 [Chèque 8436421: 2 650,00 [] 30.06 | 30.06 |Carte Bonavis Cambrai Raillencou 29/06 N opt 162,00 CI 30.06 | 30.06 |Carte Electerc Dac Bellaing 29/06 4 103,58 80.06 | 30,06 |Carte Sanef 2006-2808 Sénlls Ced 26/06 Dvd 61,00 N 30.06 | 29.06 | Effety Relevé N, 00000127 2 746,56 C}

Total des opérations

115 149,01

113 286,56

Nouveau solde

débiteur au 30,06,2017

52 427,36

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R S Maintenance Bellaingeoise -

RELEVÉ

C.en.b (suite)

[…]

Dale d’arrêlé :

EN F

Compte Gourant n° 653925307420

EUROS N° 007 41 Juillet 2017

Ë pate, Libellé des opérations Débit Crédit | W :07 04.07 [Chèque 6436425. cn. 83,60 TT 54.07 | 04.07 [Chèque 6436426 AA 630,00 :04.07 | 04.07 Carte Auchan Carburañ Escaudoeuv 03/07 79,84 Q 04.07 | 64.07 |Carte Cafe Du Moulin Attin 03/07 18:70 04,07 | 04.07 [Carte Le Centre Neuville St Re 03/07 41,40 04.07 | 01.07 Règlement Assu. Cnp Prêt Profession. 07/17 15,00 05.07 | 01.07 |Prlv Comm ++ Fort Dec N°1718600524682 113,00 05,07 | 01.07 Priv Intérêts Débit N°1718600524691 350,07 [1 05.07 | 05.07 Chèque 171664 . SA 04,66 05.07 | 05.07 [Chèque 4019930 : ht _. 45,70 | 05.07 | 05.07 [Chèque 6436427 Lec dc 4 CL + dés AK, 168,52 [I 05.07 |05.07 |Chäque 6436420 fr \\ 2 400,00 05. 07 | 05.07 ICarte Brico Dépôt Cambrai Cedex 04/[…] La Sentinell 04/07 50,88 05.07 |05.07 [Carte Pom Frites Bar Escaudoouvr 04/[…]-Belläing. 06/07 73,45 [ 06.07 | 06.07 |Carte Pom Frites Bar Escaudaeuvr 05/07 17,10 [1 07.07 | 07.07 |Glièque 6436491 ao à ds 15 « 1 L, 113,27 [ 07.07 | 07.07 Chèque 6438433 tx «À 3 000,00 [1 07.07 | 07,07 [Carte Éleclere Dac Both 06/07 95,55 [1 07.07 | 07.07 |Carte Sanef 2706-0307 Senlis Ced 09/07 60,40 Ci 08.07 | 10,07 [Chèque 8416498 À 3 600,00 [1 10.07 | 40.07 Real Prêt Ver.pretrealisa 100005393513 47 583,60 | 10.07 10.07 |Priv Rordereau […] Facture 06/2017 N°1718100159736 279,70 10,07 | 10.07 I Frais Postaux Bordereau […] Sst Bellaing 07/07 10,00 CO 10.07 | 10.07 [Carte Eleclerc Dac Béllalng 67/07 88,47 N 10.07 | 10.07 |Carte Grange D Aubry 07/07 171,10 [3 10.07 | 10.07 [Carte Relaisralllencot 07/07 23,54 [mt 40,07 | 10.07 [Carte SARL lwuy Shop 08/07 57,25 [I 10,07 | 10.07 |Carte 1508 Cambrai 08/07 14,59 [] 10.07 | 10.07 [Priv Spb 13,98 nl SFR Assur 01654467711091200105865891 Core 10.07! 10.07 |Prlv _- Ver.pretint Norm 1000063518 299,94 [1 10.07 | 09.07 |Elfets Relevé N. 00000128 LL 647,88 1 211.07 | 11.07 [Chèque 0224719 AK ° NE. à 600,00 [1 1107 | 11.07 [Chèque 4019931 | 4 198,31 CO 11.07 | 11.07 [Ohèque 6496494; 16,80 |: A 11.07 | 11.07 [Chèque 6436437 | 1 800,00 (1 11,07 | 11.07 [Chèque 6490496. Liege AVoin 4 500,00 [] 1107 | 4107 chèque. : GK Gaine 72,05 11.07 111.07 ICarto. Brico Dépôt Cambrai Cedex 10/07 21,40.) 11.07 | 11.07 [Carte Desenfans Cambrai Cedex 10/07 226,08 CI 11.07 | 11.07 [Carte Fiünch Escaudoauvres 10/07 8,90 [1

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RELEVE DE COMPTES EN EUROS N° 007 Dale d’arrêté : 41 Juillet 2047

R S Maintenance Bellaingeoise – Compte Courant n° 539925307420 C.e.rn.b (suite)

paie. Libellé des opérations Débit Crädit | [7 4.07 [19.07 Bip Go 108,00 A

Bip Go/,[…]

SF

[…] Facture:Fifi 600,00 [[…] Construct frats de depl 400,00 [ie frais de deplacementbillet avion 19.07 } 19.07 [Virement Wob Fifl Construct Faglure Fifl 400,00 [[…] Bar Escaudoeuvr 19/07 20:10 [1 20,07 | 20.07 [Carte SARL lwuy. Shop 19/07 56,07 20.07 | 20.07 [Virement Web Fifi Construet Facture Fifi 5 000,00 [3 Facture Fifi Acompte 20,07 | 20.07 [Virement Web Fifi: Construct Facture Fifi 3.410,00 C] Facture.Flf Neo | 21.07 [21.07 Chèque 4019929 Ati 2 400,00 Û 21.07 | 21.07 |Chèque 4018932 RON CE 7 367,02 Q 21.07 | 21.07 [Chèque 6436432 {x 566,70 CO 21.07 [21.07 [Carte Brico Dépôt Cambrai Cedex 20/07 60,10 [1 21.07 | 21.07 [Carte Pom friles Bar Escaudoeuvr 20/07 42,80 [1 21.07 121.07 [Carte Sanef 1107: 170 Senlis Ced 13/07 46,80 [1 22.07 | 24.07 [Chèque 6496453 Ÿ» 3 500,00 re 24.07 | 24.07 [Virement Drfip lle De France Et De Paris 456,77 | CI 1D0750000201700169-076337766:K L R EtAsp SRTCC201700169-0763377861 | 24,07 124.07 |Carle Auchan Cambral 2459291 026 21/07 41,80 CI 24.07 | 24.07 [Carte Coi Devéloppemen Eppeville 21/07 368,69 24.07 | 24.07 [Carte Eleclerc Dac Bellaing : 22/07 44,88 [] 24.07 | 24.07 [Carte Eleclerc Dac Bellaing 22/07 95,90 Cl 24.07 | 24,07 |Carle Leclerc Ballalng 22/07 20,50 [1 24.07 | 24,07 |Carte Parking Charlerol Alr Goss 23/07 12,00 [1 24.07 | 24,07 [Carte Parking Charlero) Air Guss 23/07 . 12,00 C} 24.07 | 24.07 [Carte Porn Frites Dar Escaudoeuvr 21/07 :49,00 24.07 | 23.07 |Effels Relevé N. 00000180 4j) 6 4h 122,70 25.07 | 25,07 |Chèque.: 6438452 oc » 1 823,97 O1 25.07 | 25.07 [Chèque 6436454 1 370,00 O 25.07 | 25,07 [Carte 320570 4aint G 23/07 49,00 [1 20.07 | 26.07 [Chèque 0904065 ALCUS no a 1 400,00 26.07 | 26.07 [Carte Éleclerc Dac Bellaing 25/07 ' 65,69 [1 26.07 | 25.07 |Effets Relevé N. 00000131 À 560,00 [I 27.07 | 27,07 [Virement Deta Distribullon Lor La a 192,00 |[] 11075281 ET . 27.07 | 27.07 |[Virement I J l 5 25 000,00 | ET

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EN EUROS, OZ EE Décembre 2616

RELEVÉ CO Dre:

5.8.8. R S Maintenance Bellaingeoise – Compte Courant n° 543925307420 Sas. Ce.mb (suite)

Lhailé des opérations Débit Crédit F7 21.12/21.12 Chèque 0224647 : 'T 113,00 LI 21,12 | 21,12 [Chéqué 2 RNA Pas N bep be 2 924,30 Q 21.12 [21.12 [Carte Eleclere Pac 18712 88,93 Fo 21:72 21.12 [Virement Web Cintb votre facture cmtb acon TL: . 2.000,06 Q Valre faclure emibacompte20008 acompte cmtb se , 22.12 | 22,12 |Carte Auchan Carburan Escaudaeuv 21/12 88,05 22,12 122.12 [Carte Croc Frit Douchy Les Mines 21/12 13,70 EC 22.12 [22.19 [Carte Trachman B Denain 21/12 103,20 ef 22,12 | 21.12 |Elfets Rolové M. B Chondhgun 297,60 be 22.12 | 22,12 [Virement Web Fifi Construct frais de depl à eue 1 000,00 | [] frais de deplacementpentea nicolae ghita 29.12 | 23.12 [Chèque 0224703 Loyer ACenv en 400,00 [] 29,12 | 29.12 [Carte Desonfans Cambrai Cedex | 22/12 33,55 ET 3-12 [22.12 [Effets Relevé H.00000100 Un – 340,39 +] 24,12 24,12 |Ret DAB. Marcoing 24/12 09H53 . .…. à00,00 24,12 | 24,12 [Virement Web Fili Construct f 175 { PET 700,00 ! [1 construct f 175 tot 26.12 | 26.12 [Chèque . 0224701 CQee- 2 724,08 ET 28,12 | 26.12 |Chôque 0224702 Lau on An CE Ua FE 600,00 [1 26.12 | 26.12 |Carte Cafe 2000 Petilé Foret 23/12 17,70 26.121 26.12 [Carte La Fantasia W 23/12 114,10 : 26.12 / 26.12 [Carte SA Linhel Ecomarche Gouzea 24/12 Go: g 90,18 : 27.12 {27.12 [Virement Galluo- Franco SA 450,25 [ÈK PROF163-20161222:-001-1-2171 27.12 | 27.12 [Chèque 0224705 + Lex SSy 248,57 K 27.12 | 27.12 [Chèque 0224708 ADP Ports 195.66 27.12 | 27.12 [Carte Cafe 2000 Pefite Foret 26/12 14,25 A 27,12 26.12 |Eflels :Relévé N:.00000101 437,03 CO 27.12 [27.12 [Virement Web Fifi Construct frais de depl i, ai Fr LE 700,00 ! frais de deplacementfifi construct f 175 28.12 | 28.12 [Rem 0056500 Ufli own 8 242,16 | [3 28.12 | 28,12 |Chèque. 0224704 o 501,00 [M 28.12 [20.19 [Carte Sauve Laurent Guyencourt S 27/12 10,00 di 28.12 [27.12 N. 00000102 (ja 102,47 [I 28.12 | 28.12 [Virement Wob Fifi Construct f fifi 175 lus + 500,00 Cl fifi 175acompie 175 fifi CET Ur 29.12 | 29,12 |Chèquo. 0224708. JC} PES ae 1 000,00 29.12 | 29.12 [Carte Eleclerc Dac Bellaing 28/12 99,08 DK 29.12 | 25.12 |Prtv Dgfip 1 403,00 [e TVA:-122016-3310CA3 + + FR462ZZ005002 B2B Total des opérations 58 611,22 88 129,41 Nouveau solde débiteur au 31.12.2016 2 501,65

Protégé par ta Garantie des Dépôts : WWW.garantieuesdepols.fr

Vos réserves financiéres

Pour informatlon, ie montant du découvert autorisé sur votre compte n° 539253097420 s’élève à 5 000,09 EUR. ll sst possible d’adapter le montant de votre découvert autorisé, aprés analyse de votré situation, par votre banque le CREDIT AGRICOLE O DE FRANCE.

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RELEVE DE COMPTES EN EUROS Ne Dale d’arrêté : 40 Septembre 20146 : :

SAS, Chaudronnerio Etudes Maintenance Bellaingeoise Compte Courant n° 540925307420 Sas, Cem.b {sulio)

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à traiter par! -Choisissez-- Commentaire: CT a Enregistrer :

Destinataire(s)

(Expéditeur Votre Urssaf f)

Pour yvonperin@orange.fr

Sujet {Votre Urssaf vous écrit Reçu : 12/09/2017 09:08:52

SAS R S MAINTENANCE BELLAINGEOISE N° de compte : 317 1021135189

N° Siret : 81053436200019

Réf. partenaire : JPB/PH/COR/320873

Bonjour,

Par jugement en date du 4 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de W a ordonné une enquête à l’encontre de la :

SAS R S MAINTENANCE BELLAINGEOISE

[…]

[…]

Je vous informe que cette société est actuellement à jour de paiement des cotisations URSSAF.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

CN D. MARCHANT R S S À F Vous pouvez nous écrire depuis votre espace sur urssaf.fr, rubrique « Echanges avec mon Urssaf »

Chaque jeudi, l’information Urssaf en direct !

[…]

Sujet du mail, visible par le(s) destinataire(s)

ET

à traiter par _-Choisissez- Commentaire

Destinataire(s) lExpéditeur | |« Q P (59) »

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tous -- Corbeille --:;; fiche de temps A A si

Enregistrer

Sujet {Enquête SAS R S MAINTENANCE BELLAINGEOISE Reçu : 14/09/2017 14:48:14

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande du 5 septembre dernier concernant le dossier SAS C.E.M. B., je vous informe que cette société est à jour de ses obligation fiscales professionnelles à l’égard de notre service.

Bonne réception. Cordialement P Q

V W LA RHONELLE 03 27 22 81 15

Vous trouverez en pièce jointe votre document scanné.

Pièce jointe : daab94a39610a6064e71 89cd4253d1 0. pdi

Corbeille Fil de discussion Fermer.

SELARL YVON PERIN – X E BORKO WIAK

Socidté LES

11 SEP. 207

Mandataires judiciaires

[…] X-E F

mn W LA RHONELLE

Collaborateurs

Affaire : SAS R S T U V W Droit des affaires – […] […] 59322 W CEDEX

Enquête : 4 SEPTEMBRE 2017 S de TOURCOING

N/Réf. : JPB/PH/COR/320873

[…]

[…] : 810534362 006019 W, le 5 septembre 2017

& 03.28.36.50.61

S de DOUAI 4 ns Dossier suivi par l’S de W immeuble […]

3^e étage

[…]

& 03.27.94 58.51 & 0327.94.5153

URGENT

S de W

[…]

59300 W

« & 03.27.61.08.42

& 03.27,57.69.65

Messieurs,

S de SAINT-QUENTIN Je vous informe que par jugement en date du 04/09/2017, le Tribunal de Commerce 4 rue de la ème D.LM de W à prononcé un jugement d’ Enquête à l’encontre de l’affaire 02100 SAINT-QUENTIN rappelée en marge, ledit jugement m’ayant désigné en qualité d’ Enquêteur.

>&# 03.23.07.40.52 & 03.23.07.40.87

En votre qualité de créancier présumé, je vous invite à me faire parvenir, dans les

meilleurs délais, l’état de son endettement à l’égard de votre organisme. Consultation dossier : www.perin-F.fr

www.intermandataires.fr Dans l’attente de vous lire,

Je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression de mes salutations distinouées. p 8

à INTERMANDATAIRES

À LAFUACE DIT DE MANDATAIRES JUDICUARES

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Mandataires Judiciaires Yvon-PERIN & X-E F inscrite sur la liste nationale au capital de 95 000 € immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 501 907 661

TRIBUNAL DE COMMERCE de W 5 PLACE DU COMMERCE 59326 W

W, le 27/09/2017

Enquête préalable : Monsieur C D

SAS R S Juge-Enquêteur, à :

MAINTENANCE BELLAINGEOISE Tribunal de Commerce

[…] 5, Place du Commerce 59300 W

Juge-Enquêteur: Monsieur C D 3 place du Commerce

59300 W

Enquêteur :SELARL […] et X-E F en la personne 2017004151 de Maître J.Ph. BORKOWIAK12-14 […]

W

RAPPORT DU JUGE-ENQUETEUR AU TRIBUNAL DE COMMERCE SUR L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE R ESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION OU POURSUITE DE

L’ENQUETE. AUDIENCE DU 09/10/2017 à 09:45

Le soussigné Monsieur C D , Juge-Enquêteur, après avoir pris connaissance des rapports des Mandataires de Justice, estime :

( )- qu’il y a lieu d’ouvrir une procédure de Redressement pour les motifs ci-après : ( ) – qu’il y a lieu de prononcer la Liquidation Judiciaire pour les motifs ci-après : ()- qu’il y a lieu d’ordonner un complément d’enquête pour les motifs ci-après : qu’il y a lieu de radier la mesure de l’enquête pour les motifs ci-après : Motivation de la décision :

Lis Lo ele £, ]- aa vd. Lin d re de CA Aaane Us dù M ast = L4A Uk li Le Sen Cu à […]

( ) – demande que le présent rapport soit communiqué à Monsieur le Procureur de la République.

Fait à W, le ? [AS | Le A +

Le Juge-Enquêteur,