Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 1re section, 13 juin 2017, n° 17/05104
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 8e ch., 1re sect., 13 juin 2017, n° 17/05104 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 17/05104 |
Texte intégral
Page 1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
[…]༄༅ DU
13 Juin 2017
MINUTE : 2017/1154
RG N°: 17/05104
Chambre 8/Section 1
Rendue par Svetlana X, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Carole TORTI, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier.
DEMANDEUR
[…]
[…]
[…]
non comparante
ET
DEFENDEURS
Monsieur Y Z A
[…]
[…]
non comparant
Monsieur B C D
[…]
[…]
[…]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame X, juge de l’exécution,
Assisté de Madame TORTI, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier.
L’affaire a été appelée le 13 Juin 2017, et la décision rendue sur le siège.
A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile
Déclare la demande caduque.
Rappelle qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Dit que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Le Greffier, Le Juge,
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