Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 11, n° 07/09950

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Lyon, 2e ch., cab. 11, n° 07/09950
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro(s) :	07/09950

Sur les parties

Avocat(s) :
Odile BELINGAChristophe BRUSCHI

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°07/09950 / 2EME CH.. CABINET 11

DEMANDEUR : Madame X, B C D épouse Y

AVOCAT : M^e Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 65

DEFENDEUR : Monsieur Bernard Y

AVOCAT : M^e Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 907

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Nous, Z A, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier.

Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Mai 2009,

Vu la demande des avocats, en date du 19 Mai 2009 ,

Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’ordonnance de clôture du 15 Mai 2009,

Par conséquent, annulons la date de plaidoirie du 19 Mai 2009,

Et renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 09 Octobre 2009,

FAIT à LYON, le 19 Mai 2009

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°07/09950 / 2EME CH.. CABINET 11

OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DEMANDEUR : Madame X, B C D épouse Y

AVOCAT : M^e Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 65

DEFENDEUR : Monsieur Bernard Y

AVOCAT : M^e Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 907

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Nous, Z A, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté e de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier.

Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Mai 2009,

Vu la demande de Maître , en date du 19 Mai 2009 ,

Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’ordonnance de clôture du 15 Mai 2009,

Par conséquent, annulons la date de plaidoirie du 19 Mai 2009,

Et renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 09 Octobre 2009,

FAIT à LYON, le 19 Mai 2009

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°07/09950 / 2EME CH.. CABINET 11

OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DEMANDEUR : Madame X, B C D épouse Y

AVOCAT : M^e Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 65

DEFENDEUR : Monsieur Bernard Y

AVOCAT : M^e Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 907

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Nous, Z A, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté e de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier.

Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Mai 2009,

Vu la demande de Maître , en date du 19 Mai 2009 ,

Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’ordonnance de clôture du 15 Mai 2009,

Par conséquent, annulons la date de plaidoirie du 19 Mai 2009,

Et renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 09 Octobre 2009,

FAIT à LYON, le 19 Mai 2009

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

[…]

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile