Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 06/09092

TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

DE LYON

Dixième Chambre

R.G N° : 06/09092

(à rappeler impérativement)

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Affaire :

Synd. des copropriétaires du 16/[…]

représenté par M^e Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON

[…]

représentée par M^e Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON

Y Z

représenté par M^e Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON

Z

représentée par M^e Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON

A B

représenté par M^e Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON

C D

représenté par M^e Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON

D

représentée par M^e Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON

C/

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD

défaillant

Compagnie d’assurances GROUPAMA RHONE ALPES

représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON

Société L’EQUITE SA

représentée par M^e Sophie JUGE, avocat au barreau de LYON

Société F ROGER ET FILS SARL, représentée par son gérant Monsieur E F

représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON

Société DUBLETERNAY SARL

représentée par la SELARL J. GRANDCLEMENT, avocats au barreau de LYON

G X

représenté par M^e Louis-Gabriel BORDET, avocat au barreau de LYON

Compagnie La Mutuelle des Architectes Français – MAF -, assureur de Monsieur X

représentée par M^e Louis-Gabriel BORDET, avocat au barreau de LYON

Nous, H I, Juge de la Mise en Etat de la Dixième Chambre,

Vu l’assignation,

Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,

Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,

Ordonnons la clôture de la procédure, et disons que l’affaire sera fixée à plaider ultérieurement.

Fait à LYON, le 27 Septembre 2010,

Le Juge de la Mise en Etat

Notification à :

M^e Louis-Gabriel BORDET – 680

la SELARL J. GRANDCLEMENT – 322

M^e Sophie JUGE – 359

M^e Bernard LAFONTAINE – 674

la SELARL RACINE – 138