Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/03090
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 10e ch. civ., n° 13/03090 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 13/03090 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A.R.L. TRAPANI FILS c/ S.A.R.L. PORT OUEST MARSEILLE
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
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10EME CHAMBRE CAB1
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Tél : 04.91.15.50.50
ORDONNANCE DE CLOTURE
ET FIXATION
avec demande de transmission
des dernières conclusions
sans dépôt préalable de dossier
(articles 782 et suivants du CPC)
N° RG : 13/03090
Dossier suivi par Madame CHAPUS-BERARD, Vice-Président
DEMANDEUR(S)
S.A.R.L. X Y
représentée par Maître B C de la SCP PELLIER/ C/MOUREN (VIDAPARM), avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Monsieur Z A
représenté par Maître Philippe PIETTE de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
représentée par Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame CHAPUS-BERARD, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Madame RESTOUIN, Greffier,
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’affaire pour être plaidée à l’audience collégiale du :
MARDI 18 NOVEMBRE 2014 à 09 H 00
10e Chambre Cab1
Disons qu’à compter de cette date la copie des dernières conclusions sera déposée au greffe avec la copie des AR reçus à la suite de la notification de ces conclusions par le biais du RPVA.
Fait à Marseille, le 13 NOVEMBRE 2014
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Philippe PIETTE de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES
Maître B C de la SCP PELLIER/ C/MOUREN (VIDAPARM)
Textes cités dans la décision