Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, 16 décembre 2003, n° 03/03374
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, JEX, 16 déc. 2003, n° 03/03374 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 03/03374 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MELUN
Juge de l’Exécution
Affaire n° : 03/03374
Jugement n° :03/00233
JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL TROIS
Le 18 Novembre 2003,
Et par-devant D E, Vice-Président chargé des fonctions de Juge de l’Exécution, statuant à Juge Unique assisté de B C faisant fonction de Greffier,
[…] :
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame X Y
[…]
[…]
Non comparante, ni représentée
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur Z A
[…]
[…]
Représenté par son fils , régulièrement muni d’un pouvoir
Après l’appel de l’affaire, celle-ci a été mise en délibéré et renvoyée pour jugement à l’audience du 16 Décembre 2003.
A la date indiquée, le jugement suivant a été rendu :
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
B C D E
