Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 18 décembre 2003, n° 03/09284

  • Désistement·
  • Exécution·
  • Juge·
  • Édition·
  • Partie·
  • Instance·
  • Avocat·
  • Audience·
  • Opposition·
  • Ressort

Chronologie de l’affaire

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, JEX, 18 déc. 2003, n° 03/09284
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 03/09284

Texte intégral

AUDIENCE DU 18 Décembre 2003

AFFAIRE N° 03/09284

MINUTE : /

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

JUGE DE L’EXECUTION

DECISION DU : DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL TROIS

Par Z-A B, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Nadou – Juanitta LAWSON DAKU, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

E.U.R.L. « LES EDITIONS DU MERIDIEN »

[…]

[…]

non comparant, ayant pour avocat la SCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 172

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur X Y et demeurant également […]

[…]

[…]

non comparant, ayant pour avocat Maître Béatrice TREDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 032

DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Novembre 2003, et la décision mise en délibéré au 18 Décembre 2003.

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

Dit qu’elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE

Chercher les extraits similaires
highlight
Chercher les extraits similaires
Extraits les plus copiés
Chercher les extraits similaires
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 18 décembre 2003, n° 03/09284