Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 17 décembre 2004, n° 03/02378
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 17 déc. 2004, n° 03/02378 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/02378 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : S.C.I. CARNOT DEFENSE 1
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
1re Chambre B
JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2004
N° R.G. : 03/02378
AFFAIRE
[…]
C/
B DE LA COMMUNE DE NANTERRE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Yves GARCIN, Vice-président
X Y, Vice-président
Z A, Vice-président
Assistées de Gwénaelle BEELMEON, FF greffier lors des débats et de Fabrice GARNIER, greffier lors du prononcé
DEMANDERESSE
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Alain NICOLAS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 66, Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
DEFENDERESSE
Madame B DE LA COMMUNE DE NANTERRE
[…]
[…]
représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN290
DEBATS
A l’audience du 29 Octobre 2004 tenue publiquement ;
JUGEMENT
prononcé en audience publique par décision Contradictoire et en premier ressort
