Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 2e section, n° 13/10087
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, pôle famille, 2e sect., n° 13/10087 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 13/10087 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Pôle Famille 2e section – R.G. N° : 13/10087
Fax : Adresse E-Mail : civil04.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
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Madame X Y représentée par Me Simon-Florent MOUNYEMB TENWO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0637 Madame Z A représentée par Me Simon-Florent MOUNYEMB TENWO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0637 |
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE |
Le 10 Juin 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Frédérique AGOSTINI, Première vice-présidente adjointe juge de la mise en état, assistée de Angèle AUDAIN, Greffier
Vu les articles 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 24 Juin 2014 à 09 H 30 POUR PLAIDER OU DÉPÔT DE DOSSIERS
Le Greffier le Magistrat de la mise en etat,
Textes cités dans la décision