Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/10005
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 04/10005 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 04/10005 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 04/10005
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Madame Y Z représentée par Me Florence SCHARRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 385 |
Monsieur D E F X représenté par Me Didier OUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 687 Madame A B C épouse X représentée par Me Didier OUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 687 |
Le 04 Septembre 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie-Hélène MASSERON, juge de la mise en état, assistée de Caroline AUBAC, Greffier,
Vu les articles 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 14 Septembre 2007 à 10h00
Audience juge rapporteur SALLE D --rez-de-chaussée--
Rôle horaire.
Le Greffier le Magistrat de la mise en etat,
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