Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 09/12872
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 09/12872 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 09/12872 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : LA MAF es qualité d'assureur de la société RENOV' CEM, LA SOCIETE RENOV' CEM
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 09/12872
Fax : 01.40.97.13.63 Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Monsieur Y X représenté par Me Z DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 755 Madame Z A épouse X représentée par Me Z DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 755 |
LA SOCIETE RENOV’CEM prise en la personne de sa gérante Mme B C représentée par Me Jean-Christophe LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 LA MAF es qualité d’assureur de la société RENOV’CEM représentée par Me Jean-Christophe LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 |
Le 07 Octobre 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ghislaine SIXDENIER, juge de la mise en état, assistée de Audrey COLLIN, Greffier
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 26 Octobre 2010 à 15h00 en Juge Rapporteur en salle A (Rôle horaire)
Le Greffier le Magistrat de la mise en état,
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