Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 28 novembre 2001

FAITS ET PROCEDURE La société EXPOSIUM a pour activité l’organisation de Salons et d’expositions professionnels ou grand public dont la société HAVAS EXPOSIUM, société holding, a déposé les noms à titre de marques notamment pour ces services. Les sociétés HAVAS EXPOSIUM et EXPOSIUM exposent que :

- à l’occasion de chaque Salon qu’elles organisent, elles éditent et commercialisent un catalogue qui recense les informations sur chaque exposant en particulier sa dénomination sociale, ses adresses postale, téléphonique ou par télécopie, ses marques, le type de produits présentés et l’identité de son responsable ;

- la conception de ce catalogue nécessite d’importants investissements ;

- la société NEPTUNE VERLAG exploite un site Internet en trois langues, accessible notamment en français par l’adresse « salonsmondiaux.com » et « phone-fax.com ».

- ces sites mettent à la disposition du public des informations complètes sur l’ensemble des foires et Salons à travers le monde avec une fiche signalétique de chacun des Salons y compris leurs marques, leurs effectifs et leurs logos ainsi qu’une fiche alphabétique comprenant le nom des exposants ayant participé à la session précédente, leurs coordonnées et l’emplacement du stand reproduisant à l’identique en tout ou partie les données provenant de leurs catalogues ;

- ces sites comportent un lien hypertexte vers le site d’EXPOSIUM sous la forme d’un logo de cette société dans un cadre disposé au sein de la page « salonsmondiaux.com » ;

- elles ont appris au début de l’année 2000 par des exposants au Salon MACHINE OUTIL qu’elles organisent que ces derniers avaient reçu un formulaire de prospection commerciale reprenant des informations du catalogue édité par leurs soins, offrant aux exposants de bénéficier d’un écran de présentation, ce formulaire étant à retourner à la SARL NEPTUNE VERLAG. Faisant valoir que la société NEPTUNE VERLAG SARL utilise leurs catalogues des Salons sans leur autorisation à des fins commerciales pour se constituer un fichier, qu’elle a commis des actes de contrefaçon des marques dont la société HAVAS EXPOSIUM est propriétaire, et invoquant des actes de publicité mensongère, la société HAVAS EXPOSIUM et la société EXPOSIUM ont assigné la société NEPTUNE VERLAG SARL, par acte du 6 septembre 2000, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, aux fins de jonction avec l’instance parallèle RG 00/2536 et de constatation judiciaire des actes de contrefaçon des marques ECOPRISE, EUROPACK, CECOM, CABLING SYSTEMS EUROPE, GRAPHITEC, SITS, MACHINE OUTIL, EQUIP MAG, QUOJEM, URBATEC, URBAVERT, SIRCOM, MEDEC, SIMD, OPTOPHOTONIQUE, IPA, EURO ASSEMBLAGE, AUTOMATION EUROPE, THERMIC, PACKLOG, MANUTENTION, EMBALLAGE, EDITION PC, AUTOMATICA, INTEROUTIL, INTERFINANCES EXPOBANQUES, CREABITAT, CARTES. Elles demandent que soit constatée la violation de leurs droits de producteur de base de données et des actes de publicité trompeuse, ainsi que la violation des droits d’auteur que la société EXPOSIUM détient sur le logo EXPOSIUM.

Elles sollicitent outre des mesures d’interdiction et de retrait sous astreinte ainsi que de publication, pour la société HAVAS EXPOSIUM, une somme de 400.000 F pour atteinte à ses marques, pour les sociétés HAVAS EXPOSIUM et EXPOSIUM, chacune, 3.000.000 F à titre de dommages et intérêts en réparation des autres chefs de préjudice, et 30.000 F en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile. La société NEPTUNE VERLAG a constitué avocat sans toutefois conclure en défense. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 juin 2001.

DECISION I – SUR LA DEMANDE DE JONCTION Attendu que cette demande est sans objet, l’affaire avec laquelle la jonction ayant été demandé ayant déjà fait l’objet d’un jugement. II – SUR LA CONTREFAÇON DE MARQUES Attendu que la société HAVAS EXPOSIUM, anciennement CEP EXPOSIUM ou EXPOSIUM, est propriétaire, des marques françaises nominatives et semi-figuratives suivantes pour désigner notamment des services couvrant notamment l’organisation d’expositions, de Salons et de foires :

- URBATEC AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE n° 99.777.949 déposée le 26 février 1999
- LA SEMAINE DE LA RELATION CLIENT SIMD n° 99.794.310 déposée le 27 mai 1999
- OPTO PHOTONIQUE n° 98.222.815 déposée le 10 novembre 1999
- IPA n° 99.773.061 déposée le 4 février 1999
- EURO ASSEMBLAGE n° 93.473.721 déposée le 24 juin 1993
- AUTOMATION EUROPE n° 93.480.743 déposée le 18 août 1993
- THERMIC n° 96.654.495 déposée le 9 décembre 1996
- PACK-LOG n° 97.698.371 déposée le 8 octobre 1997
- MANUTENTION n° 97.702.346 déposée le 31 octobre 1997
- EMBALLAGE SALON DE L’EMBALLAGE n° 97.660.587 déposée le 24 janvier 1997
- EMBALLAGE SALON INTERNATIONAL DE L’EMBALLAGE n° 97.660.586 déposée le 24 janvier 1997
- EDITION PC Le salon des solutions d’édition assistées par ordinateur appliquées aux entreprises n° 96.654.494 déposée le 9 décembre 1996
- AUTOMATICA n° 97.703.346 déposée le 7 novembre 1997
- INTEROUTIL n° 93.473.719 déposée le 24 juin 1993

— INTERFINANCES EXPOBANQUES n° 93.475.611 déposée le 8 juillet 1993
- CREABITAT n° 99.811.668 déposée le 10 septembre 1999
- CARTES n° 99.808.777 déposée le 20 août 1999 ; Que sur le site Internet, auquel la société NEPTUNE VERLAG participe, a été reproduit le nom de chacun des Salons protégés au titre des marques en cause – avec les logos correspondants- ci-après : URBATEC, SIMD, OPTO PHOTONIQUE, IPA, EURO ASSEMBLAGE, AUTOMATION EUROPE, THERMIC, PACK-LOG, MANUTENTION, EMBALLAGE, EDITION PC, AUTOMATICA, INTEROUTIL, INTERFINANCES EXPOBANQUES, CREABITAT et CARTES ; Que par courrier en date du 24 mars 2000, invoquant l’absence de confusion, mais ne contestant pas les reproductions invoquées, la société NEPTUNE VERLAG INC a fait savoir à la société HAVAS EXPOSIUM que les signes en cause avaient été retirés du site « salonsmondiaux.com » et s’est engagée à ce que ces signes ne soient plus utilisés par sa filiale NEPTUNE VERLAG SARL ; Attendu que la reproduction incriminée des dénominations constituant les marques de la société HAVAS EXPOSIUM s’applique à des services visés à l’enregistrement desdites marques ; Que l’absence de risque de confusion est inopérant s’agissant de reproduction à l’identique de signe pour les services couverts par le dépôt ; Qu’il sera précisé que la majorité des marques en cause sont des marques semi-figuratives et que les logos sont également reproduits ; Que l’utilisation non contestée par la société NEPTUNE VERLAG des marques invoquées, à des fins commerciales, pour son activité de location d’espaces sur le site Internet consacré aux expositions et Salons professionnels ou grand public ainsi que pour la promotion dudit site qu’elle présente comme « le plus grand répertoire de salons et d’exposants sur Internet », dépasse le cadre d’une simple information du public et de la référence nécessaire ; Qu’elle tombe sous le coup de l’interdiction posée par l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle pour les services identiques à ceux visées aux enregistrements des marques et est constitutive d’une contrefaçon préjudiciable au titulaire des marques ; Attendu que la société HAVAS EXPOSIUM ne justifie pas être propriétaire des marques G graphitec n° 933192 déposée le 19 septembre 1975, SITS, MACHINE OUTIL 88 déposées au nom de la société CEP COMMUNICATION, des marques EQUIP’MAG et QUOJEM déposées au nom de la société SEPAIC, de la marque URBA VERT déposée au nom de Christian P, de la marque SIRCOM déposée au nom de la société SIRCOM ni de la marque MEDEC déposée au nom de la société 3 E ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS ;

Que la société HAVAS se prévaut encore d’un enregistrement international de la marque CABLING SYSTEMS EUROPE n° 709.230 du 17 février 1999 qui ne vise pas la France mais le Royaume Uni et l’Allemagne ; Qu’elle est irrecevable à agir en contrefaçon desdites marques ; Que pour le surplus elle ne justifie pas des produits ou services couverts par le dépôt des marques ECOPRISE MARCHE DE FOURNITURES GENERALES AUX COMITES D’ENTREPRISE, EUROPACK EUROMANUT et CECOM ; Que l’action en contrefaçon, infondée, de ces marques sera dès lors rejetée. III – SUR LA VIOLATION DU DROIT DE PRODUCTEUR DE BASES DE DONNEES Attendu que chacun des catalogues édités par les demanderesses réunit des informations pratiques sur les exposants à la foire ou Salon concerné ; que la réunion et la présentation de ces informations nécessitent chaque année des investissements financiers, matériels et humains substantiels ; Que les catalogues constituent à ce titre des bases de données ouvrant aux demanderesses dont la qualité de producteur n’est pas contestée, des droits reconnus par les articles L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu’en application de l’article L 342-1 dudit Code, le producteur de bases de données a le droit d’interdire, d’une part, l’extraction de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, d’autre part, la réutilisation, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ; Attendu qu’en l’espèce, il est établi par le constat d’agent assermenté réalise par l’Agence de Protection des Programmes en date du 28 mars 2000 que la Société NEPTUNE VERLAG a utilisé à des fins commerciales les données des catalogues des demanderesses en les faisant insérer sur le site Internet accessible notamment par l’adresse « salonsmondiaux.com » et « phonefax.com » sans autorisation des demanderesses ; Attendu que la société NEPTUNE VERLAG, qui n’élève aucune contestation d’aucune sorte, a en conséquence contrevenu aux dispositions de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et commis les faits qui lui sont reprochés. IV – SUR LA PUBLICITE TROMPEUSE Attendu que le formulaire adressé par la Société NEPTUNE VERLAG aux divers exposants des foires et Salons organisés par les demanderesses commence par

l’interpellation dudit client en sa qualité d’exposant à ladite manifestation dans ces termes : Chers Messieurs Vous êtes exposants au salon machine Outil Paris ; L’écran suivant vous a été réservé sur FAIRDISK et sur http : /www.fairsworldwide.com dans l’annuaire le plus grand de foires et d’exposants sur Internet. Veuillez corriger les données, ajouter éventuellement les renseignements manquants et faxer directement au numéro ci-dessous. Merci! Que le formulaire comporte en bas de page les références de la société NEPTUNE VERLAG SARL ; Que cette invitation est suivie du dessin d’un écran à compléter sur lequel sont indiqués le nom de l’exposant, le Code/Ville/Pays du siège social ainsi que le numéro du stand dans l’exposition, les autres mentions comme l’adresse exacte, le téléphone et les produits présentés demeurant en blanc ; Que viennent ensuite les conditions et l’indication du prix d’un service de location d’espace et enfin, dans des caractères de même grosseur, la mention : Si vous ne voulez pas de cette page, veuillez alors corriger uniquement Nom l, Hall/Stand et Code/Ville/Pays (si nécessaire) et retourner ce courrier par fax (les données apparaîtront alors dans la liste des exposants sans frais). Qu’à droite se trouve un encadré indiquant « REPONSE PAR FAX (…) Veuillez corriger et ajouter comme mentionné ci-dessus » destiné à être complété par la date et une signature ; Attendu que ce formulaire vante de fait les mérites du site Internet à l’élaboration duquel la défenderesse contribue en le présentant comme « l’annuaire le plus grand de foires et d’exposants sur Internet » puis comme « la plus grande de données du monde pour les foires avec un service indépendant sur catalogue » ; Que l’offre de services payante est faite de façon ambiguë à la suite de l’écran dont il suffit, pour s’engager, de compléter les mentions en blanc, et ce alors même que le destinataire du formulaire est invité, en tout état de cause, à procéder aux corrections et à retourner le formulaire ; Attendu que ce formulaire constitue une véritable publicité pour le site et les services de la société défenderesse ; Que cette publicité est trompeuse tant sur l’origine du formulaire qui parait avoir été distribué sous le couvert de l’organisateur du Salon ou de la foire figurant en référence, que sur le caractère payant et la nature des prestations offertes, le document se présentant au premier abord comme un simple formulaire de renseignements alors qu’il s’agit en

réalité d’un bon de commande que l’exposant est incité à compléter en toute hypothèse et dont il ne ressort pas de façon évidente les possibilités de parution sans frais ; Que les demanderesses produisent aux débats les lettres de plusieurs exposants à leurs Salons trompés par cette présentation et faisant état de leur méprise ; Attendu que les agissements de la société NEPTUNE VERLAG procèdent bien d’une publicité trompeuse au sens de l’article L 121-1 du Code de la consommation constitutive de concurrence déloyale au préjudice des demanderesses. V – SUR LA CONTREFAÇON DE DROITS D’AUTEUR Attendu qu’il n’est pas contesté que le logo EXPOSIUM est une oeuvre de l’esprit protégeable, ni que la société EXPOSIUM soit titulaire des droits patrimoniaux d’auteur sur cette oeuvre ; Que sur l’adresse Internet hhtp : //www.phone-fax..com consacré aux expositions et Salons professionnels ou grand public dont la société NEPTUNE VERLAG fait la promotion, le logo EXPOSIUM dont la société EXPOSIUM est propriétaire apparaît reproduit sous la forme d’une icône constituant un lien hypertexte ; Que ces actes sont illicites en application de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constituent une contrefaçon. VI – SUR LES MESURES REPARATRICES Attendu qu’il sera fait droit aux mesures d’interdiction et de publication dans les termes du dispositif ; Que le préjudice propre de la société HAVAS EXPOSIUM tient à l’atteinte aux droits sur les marques dont elle est titulaire et celui de la société EXPOSIUM à l’atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur dont elle est bénéficiaire ; Que par ailleurs les deux sociétés demanderesses subissent un préjudice au titre de l’atteinte sur les bases de données dont elles sont producteurs et au trouble qu’elles ont subi tant du fait de l’atteinte à ces bases de données qu’au titre de la concurrence déloyale constituée par la publicité trompeuse dont la société défenderesse est l’auteur ; Que le préjudice subi sera globalement valablement réparé, au vu des éléments de la cause, par l’allocation à titre de dommages et intérêts d’une somme de 250.000 F à la Société HAVAS EXPOSIUM et de 70.000 F à la société EXPOSIUM ; Attendu que l’exécution provisoire, compatible avec la nature de l’affaire, s’avère nécessaire pour les seules mesures d’interdiction.

VII – SUR LES DEPENS ET L’ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Attendu que la société NEPTUNE VERLAG, succombant sera condamnée aux entiers dépens ; Que l’équité commande d’allouer à chacune des demanderesses la somme de 8.000 F au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Dit n’y avoir lieu à jonction ; Déclare irrecevable les demandes de la société HAVAS EXPOSIUM au titre de la contrefaçon des marques G graphitec, SITS, MACHINE OUTIL 88, EQUIP’MAG, QUOJEM, URBA VERT, SIRCOM, MEDEC et CABLING SYSTEMS EUROPE ; Dit que la Société NEPTUNE VERLAG SARL en participant sur le réseau Internet à l’adresse hhtp : //www.phone-fax.com à la reproduction des noms des foires et Salons organisés par la société HAVAS EXPOSIUM, et sans autorisation, a commis des actes de contrefaçon des marques françaises ci-après dont la Société HAVAS EXPOSIUM est propriétaire :

- URBATEC AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE n° 99.777.949
- LA SEMAINE DE LA RELATION CLIENT SIMD n° 99.794.310
- OPTO PHOTONIQUE n° 98.222.815
- IPA n° 99.773.061
- EURO ASSEMBLAGE n° 93.473.721
- AUTOMATION EUROPE n° 93.480.743
- THERMIC n° 96.654.495
- PACK-LOG n° 97.698.371
- MANUTENTION n° 97.702.346
- EMBALLAGE SALON DE L’EMBALLAGE n° 97.660.587
- EMBALLAGE SALON INTERNATIONAL DE L’EMBALLAGE n° 97.660.586
- EDITION PC n° 96.654.494
- AUTOMATICA n° 97.703.346
- INTEROUTIL n° 93.473.719
- INTERFINANCES EXPOBANQUES n° 93.475.611
- CREABITAT n° 99.811.668
- CARTES n° 99.808.777 ; Déboute la société HAVAS EXPOSIUM de ses demandes au titres des marques ECOPRISE MARCHE DE FOURNITURES GENERALES AUX COMITES D’ENTREPRISE, EUROPACK EUROMANUT, CECOM

Dit que la société NEPTUNE VERLAG SARL, en utilisant sans autorisation sur le réseau Internet à l’adresse hhtp : //www.phone-fax.com la reproduction du logo EXPOSIUM appartenant à la société EXPOSIUM, a commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur ; Dit qu’elle a en outre porté atteinte aux droits de producteur de bases de données des demanderesses et commis des actes de publicité mensongère constitutifs de concurrence déloyale ; Interdit à la société NEPTUNE VERLAG SARL, sous astreinte de 10.000 F (1.524, 49 euros) par infraction constatée passé le délai de huit jours à compter de la signification du présent jugement :

- de faire usage dans le cadre de ses activités commerciales, sur le site Internet accessible notamment par l’adresse « salonsmondiaux.com » et « phone-fax..com » et dans ses formulaires publicitaires, des dénominations constituant les marques susvisées, pour les produits et services qu’elles visent ;

- d’utiliser et d’exploiter pour ses activités commerciales le contenu des catalogues édités par les sociétés HAVAS EXPOSIUM et EXPOSIUM pour la visite des foires et Salons qu’elles organisent ou d’utiliser et d’exploiter une extraction des bases de données qu’ils contiennent ; Condamne la société NEPTUNE VERLAG SARL à payer, à titre de dommages et intérêts, à la Société HAVAS EXPOSIUM la somme de 250.000 F (38.112, 25 euros) et à la Société EXPOSIUM celle de 70.000 F (10.671, 43 euros) ; Autorise les demanderesses à faire publier le dispositif du présent jugement, par extraits ou en entier, dans deux journaux ou revues de leur choix, aux frais de la société NEPTUNE VERLAG SARL, le coût total de ces insertions ne pouvant excéder à sa charge la somme hors taxes de 40.000 F (6.097, 96 euros) ; Déboute la société HAVAS EXPOSIUM et la société EXPOSIUM du surplus de leurs demandes ; Ordonne l’exécution provisoire pour les mesures d’interdiction seulement ; Condamne la société NEPTUNE VERLAG SARL aux dépens ainsi qu’à payer à chacune des demanderesses la somme de 8.000 F (1.219, 59 euros) en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile et admet la SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC au bénéfice de l’article 699 du nouveau Code de procédure civile.