Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 18 décembre 2003, n° 03/01434
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 2e sect., 18 déc. 2003, n° 03/01434 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/01434 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Association INSTITUT PARMENTIER c/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA FORMATION HUMAINE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX EN SEINE ET MARNE
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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4e chambre 2e section N° RG : 03/01434 |
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DEMANDERESSE Association INSTITUT PARMENTIER, gestionnaire de l’INSTITUT REGIONAL DE TRAVAIL SOCIAL « IRTS », représentée par le Président de son Conseil d’Administration, Mr X Y, |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mauricette FRESNEAU DARIES – C2119 |
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DEFENDERESSE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA FORMATION HUMAINE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX EN SEINE ET MARNE |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric CORTIAL – PC056 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Bernard SCHNEIDER, Vice-Président
Assisté de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Décembre 2003
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 13 Mai 2004 à 10 H 30 ARTICLE 786 Nouveau Code de Procédure Civile DUREE 4O MINUTES
Le 18/12/2003 Le Président
Textes cités dans la décision