Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 18 décembre 2015, n° 13/12867

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 8e ch. 3e sect., 18 déc. 2015, n° 13/12867
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	13/12867

Sur les parties

Avocat(s) :
Agnès LEBATTEUX SIMONCatherine FRANCESCHI
Parties :
S.C.I. PLAGY, son représentant légal Monsieur Gérald AZANCOT c/ Syndicat de copropriétaires PASSY PLAZA BATIMENTS E/F

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8^e chambre 3^e section

N° RG : 13/12867

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

DEMANDERESSE

S.C.I. PLAGY prise en la personne de son représentant légal Monsieur Y Z

[…]

représentée par M^e Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0154

DÉFENDERESSE

Syndicat de copropriétaires PASSY PLAZA BATIMENTS E/[…] représenté par son syndic le Cabinet X domicilié […]

[…]

représentée par M^e Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1525

Nous, Dominique GILLES, Vice-Président, de la 8^e chambre 3^e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,

assisté de Suzanne PASSICOS, faisant fonction de Greffier lors des débats et de Sidney LIGNON, Greffier lors du prononcé,

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle du tribunal ;

Qu’en conséquence la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.

Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Fait à PARIS, le 18 Décembre 2015

Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.

Le Greffier

Copies délivrées

le :

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile