Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 novembre 2016, n° 16/59169

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 18 nov. 2016, n° 16/59169
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	16/59169

Sur les parties

Avocat(s) :
Guillaume ANQUETILAlbert GOLDBERG
Parties :
son Syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA, Syndicat des copropriétaires du c/ par son syndic la société CABINET LESCALIER ( Groupe ORALIA )

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

16/59169

N° :16

Assignation du :

26 Octobre 2016

N° Init : 16/53472

^{(footnote: 1)}

EXPERTISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 18 novembre 2016

par Myriam ZYLBERMAN, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Anissa SAICH, Greffier,

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du 188 rue de la Convention – 75015 Paris représenté par son Syndic la société X CHARPENTIER SOPAGI SA,

[…]

représenté par M^e Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS – #D0156

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du 159 à […] et 332 à […] représenté par son syndic la société CABINET LESCALIER (Groupe ORALIA)

[…]

représenté par M^e Albert GOLDBERG, avocat au barreau de PARIS – #R091

DÉBATS

A l’audience du 08 Novembre 2016, tenue publiquement, présidée par Myriam ZYLBERMAN, Vice-Président, assistée de Anissa SAICH, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 26 octobre 2016 et les motifs y énoncés,

Vu notre ordonnance du 04 mai 2016 par laquelle Monsieur X Y Z a été commis en qualité d’expert ;

Vu l’avis favorable de l’expert 02 octobre 2016 ;

Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ;

RENDONS COMMUNE à :

Syndicat des copropriétaires du 159 à […] et 332 à […]

notre ordonnance de référé du 04 mai 2016 ayant commis Monsieur X Y Z en qualité d’expert ;

Condamnons le demandeur aux dépens.

FAIT A PARIS, le 18 novembre 2016

Le Greffier, Le Président,

[…]

FOOTNOTES

Copies exécutoires

délivrées le:

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