Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 31 mars 2017, n° 16/11622

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 19e ch. civ., 31 mars 2017, n° 16/11622
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	16/11622

Sur les parties

Avocat(s) :
Quiterie LE JOSNEPatrice GAUD
Parties :
CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, S.A. PACIFICA

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

19^e chambre civile

N° RG : 16/11622

DEMANDEURS

M. Y X

M^me Z A épouse X

M^me B X

M. C X

AVOCATs DEMANDEURS

représenté par M^e Quiterie LE JOSNE – #E1216

représentée par M^e Quiterie LE JOSNE – #E1216

représenté par M^e Quiterie LE JOSNE – #E1216

DEFENDERESSES

S.A. PACIFICA

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par M^e Patrice GAUD – #P0430

non comparante

PARTIE INTERVENANTE

AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Isabelle CHABAL, Vice-Présidente

Assistée de Anissa SAICH, Greffier,

Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 31 Mars 2017

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Vendredi 16 Juin 2017 à […], Salle de la 1^re Chambre Supplémentaire

Le 31/03/2017 Le Juge de la mise en état

^{(text box: 1)}

[…]

Text Box 1:

[…]

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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