Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/02319
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 12/02319 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 12/02319 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A. BUREAU, sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE ROUSSIERE et GP ETANCHEITE, S.A.R.L. GP ETANCHEITE, son syndic, Syndicat des copropriétaires CONCORDE ET IENA c/ liquidateur de la société SEC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de HERTENBERGER, S.A.R.L. E.M.P.C, S.A.S. ENTREPRISE ROUSSIERE, S.C.I. VIALA FINLAY, Société BETOM INGENIERIE, Société COVEA RISKS, Société LES MACONS PARISIENS, Société SMABTP assureur des sociétés BETOM INGENIERIE
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE |
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■ |
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6e chambre 1re section N° RG : 12/02319 |
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires CONCORDE ET IENA représenté par son syndic, le Cabinet […]
Rep/assistant : Me François PALES – #G0237
DEFENDEURS
S.C.I. K L
Rep/assistant : Me Isabelle COHADE-BARJON – #D1511
M. Z Y
S.A. M N IARD
Société BETOM INGENIERIE
Rep/assistant : Me G D’HERBOMEZ – #C0517
Société A B, représentée par son représentant légal
M. C D.
Rep/assistant : Maître Alain BARBIER de la SCP SCP D’AVOCATS BARBIER FRENKIAN – #J042
Rep/assistant : Me Philippe COLAS DE LA NOUE – #C1453
Société SMABTP assureur des sociétés BETOM INGENIERIE, LES MACONS PARISIENS, MPT et X
Rep/assistant : Maître I J de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES – #G0156
E F prise en la personne de Me G H es qualité de
liquidateur de la société SEC
S.A. M N IARD assureur de Y
Rep/assistant : Me O P Q – #R0126
S.A.S. ENTREPRISE ROUSSIERE, prise en la personne de son représentant légal
S.A. M N IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE ROUSSIERE et GP ETANCHEITE
Rep/assistant : Maître O P Q de la SELARL SELARL RODAS P Q NERAUDAU – #R0126
Rep/assistant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SCP DUTTLINGER FAIVRE – #P0005
S.A.R.L. […]
Art. 450 du code de procédure civile Paris le 23 Mars 2015
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:
31 Mars 2015 à partir de 14 H 30 par mise à disposition
LE GREFFIER
Me G D’HERBOMEZ
Me O P Q
Maître Louis-Michel FAIVRE de la SCP DUTTLINGER FAIVRE
Maître I J de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES
Maître Alain BARBIER de la SCP SCP D’AVOCATS BARBIER FRENKIAN
Maître O P Q de la SELARL SELARL RODAS P Q NERAUDAU
Syndicat des copropriétaires CONCORDE ET IENA représenté par son syndic, le Cabinet […]
S.C.I. K L, Z Y, S.A. M N IARD, Société BETOM INGENIERIE, S.A.R.L. E.M. P.C, Société A B, représentée par son représentant légal
M. C D., Société LES MACONS PARISIENS, Société SMABTP assureur des sociétés BETOM INGENIERIE, LES MACONS PARISIENS, MPT et X, E F prise en la personne de Me G H es qualité de
liquidateur de la société SEC, S.A. M N IARD assureur de Y, S.A.S. ENTREPRISE ROUSSIERE, prise en la personne de son représentant légal, S.A. M N IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE ROUSSIERE et GP ETANCHEITE, S.A.R.L. GP ETANCHEITE, S.A. BUREAU VERITAS, S.A.R.L. […]
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