Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/04392
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 2e sect., n° 14/04392 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/04392 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : représentée par Maître Xavier THOUVENIN de l' Association FOURMENTIN, S.A. INFOTEL, son Président Directeur Général Monsieur c/ Messieurs Alain KAHAN et Olivier DASSAULT ses associés gérants, S.C.I. NASTHEL II
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE MODIFICATION DATE DE DELIBERE (2e). |
|
■ |
|
18° chambre 2e section N° RG : 14/04392 |
|
DEMANDERESSE S.A. INFOTEL représentée par son Président Directeur Général Monsieur Y Z. |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier THOUVENIN de l’Association FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY, vestiaire #R035 |
|
DEFENDERESSE S.C.I. X II représentée par Messieurs A B et C D ses associés gérants. |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gérald BERREBI, vestiaire #G0289 |
17 Octobre 2014
Maître,
Je vous informe le délibéré suite à l’incident du 13 octobre 2014 sera prononcé le Lundi 3 novembre 2014 par mis à disposition au greffe.
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine n’est citée dans les commentaires de cette décision.
Citant les mêmes articles de loi • 0
De référence sur les mêmes thèmes • 0
Sur les mêmes thèmes • 0
Extraits similaires à la sélection