Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 11/16251

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 3e ch. 2e sect., n° 11/16251
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 11/16251

Sur les parties

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

3e chambre 2e section

N° RG : 11/16251

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDERESSE

S.A.R.L. SPRE

représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0584

DEFENDEUR

Monsieur Y X

représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0019

NOUS, Z A, Juge,

assistée de Mme B C, FF Greffier.

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 11/16251

ET

RG : 11/10235

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 11/16251 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 11/10235, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

Copies délivrées

le :

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état :

08/03/2012 POUR CONCLUSIONS DU DEMANDEUR ET DE M. X

Fait à PARIS, le 15/12/2012

LE GREFFIER, Le Juge de la mise en état,

B C Z A

faisant fonction Juge

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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