Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 05/08603

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 3e ch. 1re sect., n° 05/08603
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	05/08603

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

3^e chambre 1^re section

N° RG :

05/08603

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

DEMANDEUR

S.A.R.L. L’AMATEUR DE CIGARE

représenté par M^e François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D.1156

DEFENDERESSE

S.C.I. ETABLISSEMENTS BIRET ET COMPAGNIE

représentée par M^e Gilles BERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.1044

Nous, Marie-Claude APELLE, Vice-Président, de la 3^e chambre 1^re section du Tribunal de Grande Instance de Paris,

assistée de M^me Léoncia BELLON, Greffier,

Vu les articles R.311.15 du code de l’organisation judiciaire et 382 et 383 du nouveau code de procédure civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,

Copies délivrées

le :

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