Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 12/16796

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 2e ch. 2e sect., n° 12/16796
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	12/16796

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

2^e chambre 2^e section

N° RG :

12/16796

N° MINUTE :

[…]

DES PARTIES

[…]

l’an deux mil treize et le treize Septembre à […]

Par devant Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Vice-Présidente, Juge Commissaire à la 2^e chambre 2^e section du Tribunal de Grande Instance de PARIS,

assistée de Loëiza ROGER, Greffier.

Vu le jugement rendu le 28 mars 2013 par ledit Tribunal,

Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 18 avril 2013 par Maître CHERAMY, Notaire à Nevers.

Vu notre ordonnance fixant à ce jour la comparution personnelle des parties en vertu de l’article 837 du Code Civil et de l’article 977 du Code de Procédure Civile, dans l’instance pendante entre:

Madame Y Z et autres

[…]

Madame A Z épouse X

[…]

Madame B Z

[…]

représentées par M^e James HEJAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1032

D’UNE PART

Madame C Z

[…]

Non représentée

D’AUTRE PART.

SUCCESSION Z

Copie de la présente a été délivrée à chacune des parties en application des dispositions de l’article173 du Code de Procédure Civile.

D E:

Madame Y Z

[…]

Madame B Z

[…]

Madamee A Z épouse X

[…]

Ainsi que leur conseil M^e James HEJAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1032

Madame C Z

[…]

Non représentée

Eu égard à l’absence de l’ensemble des parties, il y a lieu de radier l’affaire ; Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (article 383 du code de procédure civile) ;

La comparution personnelle des parties étant terminée, demandons aux parties comparantes de signer avec Nous et le greffier, les jour, mois et an susdits.

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