Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00197

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, ch. des saisies immobilières, n° 09/00197
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 09/00197

Sur les parties

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

N° RG :

09/00197

Le JEUDI QUATORZE JANVIER DEUX MIL DIX, à l’audience publique de ce jour, devant nous Humbert MICHAUT, Juge de l’exécution assisté de Nadine LAJEANNE, Greffier, siégeant au Palais de Justice de Paris ;

Vu l’article 87 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ;

Vu le jugement d’orientation du 22 octobre 2009,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe,

Vu les formalités de publicité effectuées notamment les 10/11 décembre 2009 dans le Journal d’Annonces Judiciaires et Légales, le 10 décembre 2009 dans le Journal des Enchères, le 11 décembre 2009 dans Le Parisien, et sur le site Internet Licitor,

A la requête du poursuivant le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à PARIS 19e, 17/19 allée des Eiders représenté par son syndic le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, ayant pour avocat Maître Hervé CASSEL

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8148 Euros ayant été annoncé publiquement,

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel ;

a été adjugé le lot 5833 de l’EDD de l’immeuble sis à PARIS 19e 17/[…], cadastré section BL, n° de plan 59 pour une contenance de 2ha 43a 04ca., plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède,

Au profit de

Représenté par

Au prix de

Le Greffier Le Juge.

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Textes cités dans la décision

  1. Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006
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Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00197