Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 08/08770

N° RÔLE : 08/08770

NATURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

MAGISTRAT : C D

DEMANDEURS :

Synd. de copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS FLEURY, représenté par son Syndic, la SAS […]

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

E F épouse X

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

G X

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

H I

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

AC-AD AE

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

J K

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

[…]

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

Johnny Y

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

L M épouse Y

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

N O épouse Z

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

Vitali Z

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

P Q épouse A

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

P R épouse SHDU

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

U B

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

V W épouse B

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

AA AB

Rep/assistant : M^e Julien AUCHET – 13

DÉFENDEURS :

FOUQUIN

SA ALLIANZ

Rep/assistant : M^e Corinne GINESTET – 198

MAF

Rep/assistant : M^e Katy CISSE – 10

Société SOCOTEC

Rep/assistant : M^e Laurence BENITEZ-DE-LUGO – 128

SMABTP

Rep/assistant : M^e Jean-louis RIDE – 31

Société COLLOTA

Société PEYNO

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le 21 Septembre 2017

Nous, C D, Président de la Troisième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assisté de Marion MERCIER, Greffier ;

Vu les articles 760 et 779 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que dans l’instance citée en référence, la procédure est en état et que la clôture de l’instruction est requise ;

PAR CES MOTIFS

Déclarons l’instruction close ;

Fixons la date des plaidoiries au : Vendredi 22 Septembre 2017 à 09 H 30 en salle 5, audience collégiale ;

Disons que les dossiers de plaidoirie devront contenir un exemplaire des dernières conclusions portant la date de leur signification par RPVA, et les pièces rangées dans l’ordre du bordereau.

Disons qu’une copie de la présente ordonnance de clôture sera délivrée aux avocats par RPVA.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,

M^e Julien AUCHET

M^e Laurence BENITEZ-DE-LUGO

M^e Katy CISSE

M^e Corinne GINESTET

M^e Jean-louis RIDE