Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 21 octobre 2005, n° 05/00348
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., 21 oct. 2005, n° 05/00348 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 05/00348 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : S.A.R.L. JUNIOR HOTEL
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 05/00348
1re Chambre
Filière: SERNY
DEMANDERESSE
S.A.R.L. JUNIOR HOTEL, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice , Mme X Y.
représentée par Me Anne MORIN, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSE
Synd. de copropriétaires DE L’IMMEUBLE, pris en la personne de son Syndic, le CABINET OGAPS-ORI IMMOBILIER, dont le siège social est […]
représentée par SCP MARTY BOUIX, avocats au barreau de T0ULOUSE
MISE EN ETAT DU 21 Octobre 2005
- DELAI POUR CONCLURE
Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Un délai pour conclure AU FOND est donnée à Me Anne MORIN
POUR LE Vendredi 16 Décembre 2005 à la mise en état écrite
en lecture du pv, c’est au demandeur de dire si sa demande évolue
Le 23 Octobre 2005,
Le juge
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