Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, 27 décembre 2017, n° 15/02842
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, fil 3, 27 déc. 2017, n° 15/02842 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 15/02842 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : POLE, S.A.R.L. CARRE TOUNIS, S.A.S SEIXO PROMOTION c/ ALPHA INSURANCE, Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE, la Société SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE ( SFS France )
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TOULOUSE Le 27 Décembre 2017
[…]
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : 15/02842
[…]
MAGISTRAT : Madame X DE LA MOUTTE-
GREFFIER : Madame Y
DEMANDERESSES
représentée par Me Nathalie LAURENT, vestiaire : 427
S.A.S SEIXO PROMOTION, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 434 592 606.
représentée par Me Nathalie LAURENT, vestiaire : 427
DEFENDEURS
M. Z-A B
défaillant
ALPHA INSURANCE représentée par la Société SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE (SFS France), mandataire général de ALPHA INSURANCE pour leurs opérations en France, assignée en sa qualité d’assureur de la RCP de la SARL CEMO INGENIERIE
défaillant
ALPHA INSURANCE, assigné en sa qualité d’assureur de la responsabilité civile professionnelle de la SARL CEMO INGENIERIE, représentée par la sté IMS EXPERT EUROPE (RCS PARIS 804 200 889)
représentée par Maître Z-C D de la SELAS D CONSEIL, vestiaire : 326
Compagnie d’assurances ALPHA INSURANCE, en sa qualité d’assureur de la RCP de la SARL CEMO INGENIERIE
représentée par Maître Z-C D de la SELAS D CONSEIL, vestiaire : 326
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l’article 766 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro 15/02842 et sous le numéro 17/03587 et 17/03707
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame X DE LA MOUTTE- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro 15/02842 le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSES
représentée par Me Nathalie LAURENT, vestiaire : 427
S.A.S SEIXO PROMOTION, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 434 592 606.
représentée par Me Nathalie LAURENT, vestiaire : 427
C/
DEFENDEURS
Z-A B
défaillant
ALPHA INSURANCE représentée par la Société SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE (SFS France), mandataire général de ALPHA INSURANCE pour leurs opérations en France, assignée en sa qualité d’assureur de la RCP de la SARL CEMO INGENIERIE
défaillant
ALPHA INSURANCE, assigné en sa qualité d’assureur de la responsabilité civile professionnelle de la SARL CEMO INGENIERIE, représentée par la sté IMS EXPERT EUROPE (RCS PARIS 804 200 889) représentée par Maître Z-C D de la SELAS D CONSEIL, vestiaire : 326
Compagnie d’assurances ALPHA INSU RANCE, en sa qualité d’assureur de la RCP de la SARL CEMO INGENIERIE représentée par Maître Z-C D de la SELAS D CONSEIL, vestiaire : 326
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Jeudi 22 Mars 2018
pour conclusions de la SELAS D
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Textes cités dans la décision