Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 2, n° 12/01054
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, fil 2, n° 12/01054 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 12/01054 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : ), S.A. ALLIANZ ( RCS c/ CLAMENS CONSEIL
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
Dossier N°RG : 12/01054
Filière:
la SCP CAMILLE & ASSOCIES, vestiaire : 49
la SCP CHARRIER – DE LAFORCADE – FURET, vestiaire : 66
la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
la SCP D’AVOCATS DARNET-GENDRE-ATTAL, vestiaire : 86
la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243
la SCP DE MASQUARD-TAMAIN, vestiaire : 294
la SCP INTER-BARREAUX RAFFIN & ASSOCIES, vestiaire : 293
la SCP R.F. RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL, vestiaire : 228
la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331
DEMANDERESSE
Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE LE CLOS DES CAPUCINS, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET MOULLIN TRAFFORT (RCS N°B 343 334 215) dont le siège social est […]
représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
MMA, assureur décennal
représentée par Maître Manuel FURET de la SCP CHARRIER – DE LAFORCADE – FURET, avocats au barreau de TOULOUSE
SMABTP
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
M. A X
représenté par Maître Michel DARNET de la SCP D’AVOCATS DARNET-GENDRE-ATTAL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. ALLIANZ (RCS PARIS n°303 265 128)
représentée par Maître B-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
M. B Y
représenté par Maître Michel DARNET de la SCP D’AVOCATS DARNET-GENDRE-ATTAL, avocats au barreau de TOULOUSE
[…]), représentée par la société KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
représentée par Maître Marie-pierre DE MASQUARD DE LAVAL de la SCP DE MASQUARD-TAMAIN, avocats au barreau de TOULOUSE
MAF, assureur de M. X et M. Y
représentée par Maître Michel DARNET de la SCP D’AVOCATS DARNET-GENDRE-ATTAL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S STIBAT (RCS TOULOUSE n°333 483 782), représentée par M. C D
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. PHILIPPE F (RCS TOULOUSE n°331 688 937) représentée par M. E F
représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. SERBTP (RCS TOULOUSE n°400 681 284), représentée par M. G H
représentée par Maître Manuel FURET de la SCP CHARRIER – DE LAFORCADE – FURET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A SOTEC INGENIERIE ([…]
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP INTER-BARREAUX RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES (RCS TOULOUSE n°320 955 362) venant aux droits de la SA SOPRA
représentée par Maître Marie-pierre DE MASQUARD DE LAVAL de la SCP DE MASQUARD-TAMAIN, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. ACTE IARD
représentée par Maître Robert françois RASTOUL de la SCP R.F. RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme Z, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Jeudi 10 Mars 2016 à […]
[…]
le TGI – Audience collégiale
Fait à TOULOUSE, le 02 Mars 2016
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 782 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 02 Mars 2016
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