Tribunal Judiciaire de Paris, Ps elections pro, 15 décembre 2023, n° 23/03227
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 15 déc. 2023, n° 23/03227 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03227 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2023 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 15.12.2023
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 23/03227 – N° Portalis 352J-W-B7H-C24Q4
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le 15 décembre 2023
DEMANDERESSE
Société REGIE AUTOMOBILE DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSES
Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Madame [V] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Société L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Société LA FEDERATION UNSA TRANSPORT UNION NATIONALES DES SYNDICATS AUTONOLES FEDERATION DES TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Xavier REBOUL, Vice-président,
assisté de Julie MUON, Greffière,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 21 novembre 2023
JUGEMENT
contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière
Décision du 15 décembre 2023
Pôle social – Elections Professionnelles – N° RG 23/03227 – N° Portalis 352J-W-B7H-C24Q4
Fait et jugé à Paris le 15 décembre 2023
le greffierle Président
