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Notre DPO a donné à ce sujet une interview, que vous pouvez retrouver ici pour en savoir plus sur nos pages avocats.
Les données proviennent de plusieurs sources, toutes publiques et librement réutilisables :
- Vos coordonnées professionnelles proviennent de la base SIRENE de l’INSEE, fournie en open data par le gouvernement, et des annuaires de professionnels du droit, qui sont librement réutilisables ;
- Les décisions dans lesquelles vous êtes intervenu(e) sont publiques par nature et sont obtenues soit par mise à disposition directe, soit au travers de partenariats avec les juridictions, soit sur demande individuelle au greffe d’une juridiction (le cas échéant effectuée pour le compte d’un de nos utilisateurs), soit par envoi effectué par un utilisateur de notre service. Votre nom y apparaît en vertu de votre statut d’avocat ;
- Les informations connexes (telles que les commentaires ou le nombre de décisions par domaine du droit) figurant sur la page sont issues de recoupements avec notre fonds documentaire issu de sources publiques (décisions de justice, textes juridiques, liens vers des commentaires librement accessibles sur Internet). Ce traitement ne constitue pas une brèche de la déontologie des avocats qui ne s’applique pas à des tiers non avocats.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit à vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve d’une justification tenant à la particularité de votre situation (par exemple, la sécurité physique).
On ne peut s’opposer à figurer dans un traitement pour une raison de principe ou, s’agissant des avocats, pour des raisons tenant à la déontologie des avocats, qui n’est pas opposable aux tiers.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci d’écrire à l’adresse dpo@doctrine.fr, en détaillant vos raisons tenant à votre situation particulière. Nous ferons notre possible pour vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.