Projet ou proposition de loi constitutionnelle assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la constitution

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Dépôt, 11 mai 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	11 mai 2023
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 11 mai 2023, Dépôt, Projet ou proposition de loi constitutionnelle assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel…

« Tu dois aimer la France, parce que la Nature l'a faite belle, et parce que l'Histoire l'a faite grande » Ernest Lavisse. Mesdames, Messieurs, L'objet de la présente proposition de loi constitutionnelle vise à préserver et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel culturel et historique français en l'inscrivant à l'article premier de notre Constitution. « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social » comme l'énonçait, le 6 août …

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Texte du document

Dépôt, 11 mai 2023

Article unique

Cité dans 0 amendement

L'article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République assure la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français. »