Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Rejeté
1re lecture, Sénat, Commission, 6 octobre 2020

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 15 septembre 2020
Nombre d'étapes : 5 étapes
Articles au dépôt : 2 articles
Nombre d'amendements déposés : 233 amendements
Amendements adoptés : 40 amendements

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document


I. – Au premier alinéa du I de l'article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, la date : « 30 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2021 ».

II. – (Non modifié) Les dispositions du I du présent article s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République.

(Supprimé)

(Non modifié)
Au premier alinéa du 4° du I de l'article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée, après le mot : « résultat », sont insérés les mots : « d'un test ou ».