Proposition de loi ordinaire lutte contre le frelon asiatique (3)
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 4 mars 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 9 articles |
Texte du document
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire peut prendre un arrêté classant le frelon asiatique en première catégorie des dangers sanitaires pour l'abeille.
L'État met en œuvre, par l'intermédiaire du délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces exotiques invasives, en lien avec la filière apicole, les groupements de défense sanitaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, des mesures préventives visant à faciliter la lutte biologique contre le frelon asiatique.
Les mesures susceptibles d'être prises pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique sont les suivantes :
1° La surveillance de la présence de cette espèce sur le territoire et l'évaluation de son impact sur la santé humaine, les milieux et la production agricole ;
2° La prévention du développement et de la prolifération de cette espèce par le biais, entre autres, de campagnes de piégeage sélectif, dans les zones de nidification précédemment identifiées ;
3° La gestion et l'entretien de tous les espaces où se développe ou peut se développer cette espèce ;
4° La destruction de spécimens de cette espèce sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement, dans des conditions permettant d'éviter leur dissémination et leur reproduction ;
5° L'information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1°, sur les effets sur la santé humaine associés à cette espèce et sur les mesures de prévention et de lutte contre cette espèce ;
6° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à cette espèce et à son impact sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;
7° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire.
Tout occupant légal d'une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques est dans l'obligation de procéder à la déclaration de ce nid auprès de la préfecture.