Proposition de loi ordinaire protéger l'exercice du métier de journaliste

En discussion

Dépôt, 20 décembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	20 décembre 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 20 décembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire protéger l'exercice du métier de journaliste

Mesdames, Messieurs, Les violences à l'encontre des journalistes ne sont pas un phénomène nouveau et ne se limitent pas à la France. Dans de nombreux pays, y compris au sein de l'Union européenne, les journalistes, chargés de recueillir, vérifier et partager l'information, sont victimes d'agressions de plus en plus nombreuses. Le 16 septembre 2021, lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, a ainsi recommandé aux États membres de renforcer la sécurité des journalistes et autres professionnels des médias contre le nombre …

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Texte du document

Dépôt, 20 décembre 2021

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Aux 4° bis des articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal, après les mots : « service public », sont insérés les mots : « sur un journaliste, au sens du deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ».